Décision de justices · Madagascar
Maathis référence 2638 décision de justices pour Madagascar. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Madagascar, Cour suprême, 05 décembre 2008, 450
- Décision n°19-HCC/D3 concernant la loi n°2005-027 portant loi de règlement pour 1999
- Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 16 juin 2006, 13
- Décision n° 33-HCC/D3 relative à la loi n°2004-032 fixant les principes fondamentaux régissant les organes administratifs d'inspection ou de contrôle.
- Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 novembre 2003, 231/03-ADM
- Madagascar, Cour suprême, Chambre pénale, 19 juillet 2022, 624
- Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 août 2003, 131/97-ADM
- Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 19 novembre 2003, 17/02-ADM
- Décision n°07-HCC/D2 Représentant des employeurs émanant des organisations confessionnelles dans le Conseil d'Administration de la CNAPS
- Décision n°10-HCC/D3 sur la constitutionnalité d'un projet de loi provinciale
- Décision n°02-HCC/D3 (Exonération ONG) Exonération ONG Principe d'égalité :charges publiques
- Avis n°03-HCC/AV sur l'interprétation des dispositions combinées des articles 17, avant dernier alinéa, 127 et 128 de la loi n°2003-024 du 13 août 2003 relative aux élections communales
- Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 09 juin 2008, 393
- Décision n°14-HCC/D3 concernant la loi n°2006-016 sur l'interdiction de la mise au point, de la fabrication, du stockage et de 'emploi des armes chimiques et leur destruction.
- Décision n°20-HCC/D3 concernant la loi n°2005-028 portant loi de règlement pour 2000
- Décision n°08-HCC/D3 concernant la loi n°2005-046 portant création de l'Autorité Routière
- Décision n° 34-HCC/D3 relative à la loi n°2004-033 portant règles de déontologie s'appliquant aux organes administratifs d'inspection ou de contrôle.
- Décision n°11-HCC/D3 relative à une demande de réintégration dans les fonctions de sénateur
- Décision n°28-HCC/D3 concernant la loi n°2004-031 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval
- Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 24 octobre 2003, 82/03-PEN
- Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 08 août 2003, 184/99-CO
- Décision n°16-HCC/D3 concernant la loi n°2006-020 portant loi de règlement pour 2002
- Décision n°03-HCC/D2 Langue de promulgation des lois
- Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 août 2003, 125/01-ADM
- Décision n°29-HCC/D3 concernant la loi n°2004-035 portant loi de règlement pour 1997
- Madagascar, Cour suprême, 03 mai 2005, 87
- Décision n°06-HCC/D3 concernant la loi n°2005-030 portant loi de règlement pour 2001
- Décision n°28-HCC/D3 concernant la loi n°2004-031 relative aux sanctions et constatations des infractions aux lois sur les activités du secteur pétrolier aval
- Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 mars 2004, 61
- Décision n°13-HCC/D3 concernant la loi n°2005-018 sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages
- Décision n°19-HCC/D3 relative à la loi n°2004-015 modifiant et complétant certaines dispositions de l'annexe à la loi n°90-033 du 21 décembre 1990 portant Charte de l'Environnement Malgache et de la loi n°97-012 du 06 juin 1997.
- Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 26 septembre 2003, 160/01-Pen
- Décision n°03-HCC/D2 elative à une requête en interprétation d'une décision de la juridiction constitutionnelle
- Décision n°08-HCC/D3 concernant la loi n°2005-046 portant création de l'Autorité Routière
- Décision n°20-HCC/D3 sur l'interprétation de dispositions de la Constitution
- Décision n°10-HCC/D3 relative à des arrêtés modifiant les annexes de l'arrêté fixant la structure et les missions des Services du Sénat ainsi que les taux des indemnités de sujétion et de logement attachées à un emploi du Sénat
- Décision n°27-HCC/D3 concernant la loi n°2004-030 sur la lutte contre la corruption
- Décision n°01-HCC/D2 relative à une requête en exception d'inconstitutionnalité d'un procès-verbal d'enquête préliminaire
- Avis n°01-HCC/AV sur l'application des articles 80, alinéa 3, et 84, alinéas 3 et 4, de la Constitution
- Décision n°03-HCC/D3 concernant la loi n°2005-036 portant abrogation et modification de certaines dispositions de la loi modifiée n°94-004 du 10 juin 1994 portant statuts de la Banque centrale de Madagascar .
- Décision n°22-HCC/D3 concernant la loi n°2006-029 portant organisation de la Chambre de Commerce et d'Industrie
- Madagascar, Cour suprême, Chambre pénale, 21 juin 2022, 538
- Madagascar, Cour suprême, Chambre administrative, 20 août 2003, 140/03-ADM
- Madagascar, Cour suprême, Cour de cassation, 10 juin 2008, 168
- Décision n°16-HCC/D3 concernant la loi n°2005-021 portant modification de certaines dispositions de la loi n°99-022 du 19 août 1999 portant Code minier
- Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 21 octobre 2003, 26/02-PEN
- Décision n°08-HCC/D3 concernant la loi n°2005-006 portant Politique Culturelle nationale pour un développement socio-économique
- Décision n°15-HCC/D3 concernant la loi n°2006-017 sur les intermédiaires de commerce
- Décision n°14-HCC/D3 concernant la loi n°2005-019 fixant les principes régissant les statuts des terres
- Madagascar, Cour suprême, Formation de contrôle, 19 septembre 2003, 253