Textes juridiques · OHADA
Maathis référence 119 textes juridiques pour OHADA. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 1 : Audit et commissariat aux comptes
- Instructions administratives relatives à l'enregistrement international des marques
- Bulletin d'inscription - Formation pour le concours CPI
- Bourses gratuites de l'ERSUMA
- Guide pratique d'application des normes professionnelles - Espace OHADA - Tome 2 : Autres interventions des professionnels d'expertise comptable
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA
- Formulaire de candidature OAPI
- Bulletin d'inscription - Formation africaine sur les indications géographiques « Africa GI Training »
- Demande de renouvellement d'un enregistrement de marque (Formulaire RN302)
- Demande d'enregistrement d'une indication géographique - Formulaire IG601
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 06NC/2026 du 19 Juin 2026 — Noms Commerciaux
- OHADA - Comptabilité générale
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- OHADA - Guide des procédures collectives
- OHADA - Analyse des états financiers
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Déclaration de cessation totale d'activité (temporaire ou définitive) ou de décès de l'exploitant (avec ou sans continuation)
- Déclaration de privilège (inscription, modification, renouvellement, radiation)
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de nantissement ou de privilège du vendeur de fonds
- Déclaration d'inscription, modification, renouvellement ou radiation de crédit-bail ou réserve de propriété
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) — Publication n° 11MQ/2026 du 12 Juin 2026 — Marques de produits et de services
- Bulletin Officiel de la Propriété Industrielle (BOPI) n° 03 BR/2026 du 12 Juin 2026 — Brevets d'Invention
- Terminologie du Système Comptable OHADA
- Système Comptable OHADA — Nomenclatures (Chapitre 8)
- Tableaux de correspondance postes / comptes (Système comptable OHADA)
- Moyens de paiement
- Ouvrage collectif - Note de cadrage scientifique - « Droit marocain et droit OHADA des affaires : analyse croisée »
- Système Comptable des Entités à But Non Lucratif (SYCEBNL) - Guide d'Application
- RECRUTEMENT D'UN CONSULTANT CHARGÉ DU DIAGNOSTIC, DE L'ÉVALUATION DU SYSTÈME D'INFORMATION ET DE L'ÉLABORATION DU SCHÉMA DIRECTEUR INFORMATIQUE (SDI) DE L'OHADA POUR LA PÉRIODE 2026 – 2029
- Termes de référence pour la sélection d'un consultant chargé de l'étude du financement de l'Organisation pour l'Harmonisation en Afrique du Droit des Affaires
- Termes de Référence relatifs à la fourniture et l'installation d'équipements divers au Centre d'arbitrage de la CCJA
- Termes de Référence relatifs à l'appel à candidatures pour Sélection d'une Firme d'Audit internationale de renommée chargée de procéder au commissariat aux comptes des Institutions de l'OHADA au titre des exercices 2020 – 2021 - 2022
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Modalités générales des activités
- Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — Côte d'Ivoire – Visioconférence
- Moyens de paiement - ERSUMA
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA — Modalités Pratiques
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Côte d'Ivoire
- Modalités générales de participation à la session de formation en bimodal ERSUMA/CIB/ONARDC à Kinshasa
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Bimodal — Togo - Visioconférence
- Modalités Générales — Session de Formation en Bimodal — ERSUMA – CCJA – Visioconférence
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Moyens de paiement
- Modalités Générales - Sessions de Formation Certificative en Bimodal - République Démocratique du Congo
- Offres de sponsoring des formations 2026 - ERSUMA
- Moyens de paiement
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Modalités de participation aux formations de l'ERSUMA