Droit budgétaire
Maathis indexe 176 textes en droit budgétaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- ARRETE N° 028 CAB/PM DU:09 FEB 2007 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la plate - forme de dialogue sur les finances publiques
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- LOI N° 2004/026 DU 30 Décembre 2004 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2005
- LOI N° 2003/017 DU 22 Décembre 2003 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2004
- LOI N° 2002/014 DU 30 Décembre 2002 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2003
- Ordonnance N° 2002/001 du 27 juin 2002 portant Budget de l'Etat pour la période transitoire du 1er juillet 2002 au 31 Décembre 2002
- LOI N° 2001/008 DU 30 JUIN 2001 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2001/2002
- Manuel de préparation du budget programme
- LOI N° 99/007 du 30 Juin 1999 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1999/2000
- PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1999/2000
- LOI N° 98/009 du 1er Juillet 1998 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 1998/1999
- PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- LOI N° 96 / 08 du 1er juillet 1996 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1996 / 1997
- PROJET DE LOI MODIFIANT LES ARTICLES 237-2°, 313, 318, et 321 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- LOI N° 04 / 002 DU 01 JUILLET 1994 Portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1994 / 1995.
- LOI PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 94.27 DU 15 FEVRIER 1994 ABROGEANT LES ARTICLES 332 ALINEA 2, 379 A 383 ET ABROGEANT ET REMPLACANT CERTAINES DISPOSITIONS DU LIVRE II DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- Décret n° 94-194 du 30 mars 1994 portant organisation et fonctionnement des Fonds nationaux créés au sein de la Caisse Autonome d'Amortissement
- LOI N° 92 / 001 DU 03 AOUT 1992 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1992/1993
- LOI N ° 91 / 003 DU 30 juin 1991 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1991 / 1992
- LOI N° 91-24 MODIFIANT LA LOI N° 75.64 DU 28 JUIN 1975 PORTANT LOI ORGANIQUE RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES
- LOI N° 90 / 001 DU 29 JUIN 1990 Portant loi de Finances de la République du Cameroun pour l'exercice 1990/1991
- RAPPORT fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques sur LE PROJET DE LOI N° 07/86 rectificatif à la loi n° 85-26 du 18 juin 1985 portant loi de Finances pour l'année financière 1985-1986
- LOI N° 74/ 18 DU 5 décembre 1974 relative au contrôle des Ordonnateurs, Gestionnaires et Gérants de crédits publics et des Entreprises d'Etat
- Ordonnance n° 62/0F/4 du 7 février 1962 portant régime financier de la République Fédérale du Cameroun modifiée par la loi N° 2002/001 du 19 avril 2002.
- LOI SENEGALAISE N° 61/66 PORTANT 2ème REAJUSTEMENT DU BUDGET 1961