Droit de la consommation
Maathis indexe 99 textes en droit de la consommation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- Baseline study of fertilizers and plant protection products in the cocoa and coffee sectors in Cameroon
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- Newsletter on agricultural products price monitoring on markets in the Adamawa, North and Far North regions
- Liste des engrais autorisés à la mise sur le marché au Cameroun
- Fiche Technique et Économique pour la Production et la Post-Production de la Pomme de Terre
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Arrêté n° 00000200/MINADER/CAB du 11 septembre 2023 fixant la limite maximale applicable aux résidus de l'éthéphon et de l'interdiction de son usage dans toutes autres cultures que l'ananas et l'hévéa au Cameroun
- Launch of the Execution of the Budget for the 2025 Financial Year: Innovations for an Optimal Management of Public Contracts in 2025
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'Étude Architecturale et Technique en vue de la Construction d'un Centre de Vie à Demsa (Région du Nord) pour le Compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Dossier Type d'Appel d'Offres relatif aux Marchés de Conception Réalisation
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- LOI N° 2006/018 DU 29 DEC 2008 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN
- Law N° 2025/013 of 17 DEC 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — Communiqué Radio-Presse du 31 mai 2023 — Mise en garde contre les escroqueries
- Communiqué de presse - Avertissement contre les fraudes et escroqueries
- Le Marketing Digital et les Entrepreneurs Camerounais
- Law No. 2006/018 of 29 December 2008 to Regulate Advertising in Cameroon
- Demande de Cotations Ouverte N° 15/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Ziver Plaine, Arrondissement de Mokolo
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Décret 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Loi N° 2004-003 du 21 avril 2004 régissant l'urbanisme au Cameroun
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun du 17 mars 2020
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimilés et les modalités de leur contrôle
- Décret n° 209/222 du 30 juin 2009 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- LOI N° 2019/021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN
- Les offres grand public de communications électroniques fixe et mobile
- LAW No 2019/021 OF 24 DEC 2019 TO LAY DOWN SOME RULES GOVERNING CREDIT ACTIVITIES IN THE BANKING AND MICRO-FINANCE SECTORS IN CAMEROON
- Loi n°2006/018 du 29 décembre 2006 régissant la publicité au Cameroun
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Arrêté n° 128/PM du 30 septembre 2005 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission de constatation des prix
- Décret n° 2005/1928/PM du 03 juillet 2005 fixant les caractéristiques métrologiques des produits préemballés ou assimiles et les modalités de leur contrôle
- Loi n°2025/013 du décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées