Droit de la consommation
Maathis indexe 111 textes en droit de la consommation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 00000200/MINADER/CAB du 11 septembre 2023 fixant la limite maximale applicable aux résidus de l'éthéphon et de l'interdiction de son usage dans toutes autres cultures que l'ananas et l'hévéa au Cameroun
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Communiqué de presse - Avertissement contre les fraudes et escroqueries
- Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Économie Sociale et de l'Artisanat — Communiqué Radio-Presse du 31 mai 2023 — Mise en garde contre les escroqueries
- Arrêté n° 0036/MINCOMMERCE du 15 février 2023 fixant les tarifs harmonisés du transport urbain par taxis, périurbain et interurbain par cars et autobus sur l'ensemble du territoire national
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- Baseline study of fertilizers and plant protection products in the cocoa and coffee sectors in Cameroon
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 : La résilience de l'investisseur et la finance durable — Prévention des escroqueries et précautions face aux crypto-actifs
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Regulation of the Department of Foreign Trade on the Use of Certification Mark for THAI HOM MALI RICE B.E. 2565 (2022)
- Newsletter on agricultural products price monitoring on markets in the Adamawa, North and Far North regions
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 03/21 — MISE EN GARDE
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d'application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun du 17 mars 2020
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- LOI N° 2019/021 DU 24 DEC 2019 FIXANT CERTAINES REGLES RELATIVES A L'ACTIVITE DE CREDIT DANS LES SECTEURS BANCAIRE ET DE LA MICROFINANCE AU CAMEROUN
- LAW No 2019/021 OF 24 DEC 2019 TO LAY DOWN SOME RULES GOVERNING CREDIT ACTIVITIES IN THE BANKING AND MICRO-FINANCE SECTORS IN CAMEROON
- Projet de loi portant régime juridique de la communication publicitaire
- Loi portant régime juridique des jeux de hasard en Côte d'Ivoire
- Loi relative au système national de métrologie en Côte d'Ivoire
- LOI N° 2019-676 DU 23 JUILLET 2019 RELATIVE A LA LUTTE ANTITABAC EN CÔTE D'IVOIRE
- Acte uniforme de la CEMAC portant protection du consommateur
- Règlement n° 14/18/CEMAC/UMAC/COBAC relatif aux services de paiement dans la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- LAW N° 2018/020 OF 11 DEC 2018 FRAMEWORK LAW ON FOOD SAFETY
- Loi n° 2018/020 du 11 décembre 2018 portant Loi-Cadre sur la Sécurité Sanitaire des Aliments
- Évolution des taux débiteurs pratiqués par les établissements de crédit dans la CEMAC au 1er semestre 2018
- Décret n°2018/6233/PM du 26 juillet 2018 fixant les modalités d'application de la loi n°2010/002 du 13 avril 2010 portant protection et promotion des personnes handicapées
- Règlement d'Application N° 02 /R/CIMA/SG/LBB/2018 relatif aux articles 64-1 et 65-1, 6° du Code des Assurances sur l'affichage des frais sur primes des contrats d'assurance-vie ou de capitalisation
- Décret n° 2017/6525/PM du 07 juin 2017 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2013/0261/PM du 22 février 2013 fixant les modalités d'exploitation de la plateforme électronique « Guichet unique pour les opérations du commerce extérieur »
- Règlement n° 03/CEMAC/UMAC/CM du 21 décembre 2016 relatif aux Systèmes, Moyens et Incidents de Paiement
- Loi n° 2016/004 du 18 Avril 2016 régissant le commerce extérieur au Cameroun
- Liste des projets de loi soumis à examen - Deuxième législature de la Deuxième République - Deuxième session ordinaire de l'année 2015
- Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
- Règlement n° 0003/CIMA/PCMA/PCE/2014 modifiant les dispositions du Code des assurances relatives aux avances sur polices
- Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
- Décret du 15 juin 2011 fixant les modalités d'application de la loi n° 2010/021 du 21 décembre 2010 régissant le commerce électronique au Cameroun
- Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Arrêté du 14 [mois] [année] fixant les modalités de création d’organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Règlement N°01/09/CEMAC/UMAC/COBAC portant création du Fonds de Garantie des Dépôts en Afrique Centrale
- LOI N° 2006/018 DU 29 DEC 2008 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN