Droit de la consommation
Maathis indexe 111 textes en droit de la consommation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Les droits d'accises : ce que vous devez savoir
- Loi instituant le Code de la Construction et de l'Habitat
- Appel d'Offres National Ouvert N°____/AONO/CREN/CIPM/2026 du ____, pour la Construction d'un bloc administratif au Lycée de BLANGOUA dans l'Arrondissement de BLANGOUA, Département du Logone et Chari, Région de l'Extrême-Nord
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/ONIT/BC/BCITB/2026 DU .../03/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE COMMUNAUTAIRE PHASE I A MEME BALONDO PAR LA PROCEDURE D'EMERGENCE
- com 1
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- La Charte du Client
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- COMMUNIQUE du Ministre de la Santé Publique relatif au retrait de la friandise « LE BATON MAGIQUE »
- Liste des engrais autorisés à la mise sur le marché au Cameroun
- Dossier Type d'Appel d'Offres relatif aux Marchés de Conception Réalisation
- Le Marketing Digital et les Entrepreneurs Camerounais
- Les offres grand public de communications électroniques fixe et mobile
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 002/AONO/C18/CDPM-SM/2026 du 07/04/2026 pour les travaux de construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de NGWEI dans l'Arrondissement de NGWEI, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'Étude Architecturale et Technique en vue de la Construction d'un Centre de Vie à Demsa (Région du Nord) pour le Compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Dossier d'Appel d'Offres National N° ____/AONO/CR-ES/SIGAMP/CIPM/2026 pour la construction des latrines en neuf lots (procédure d'urgence)
- Demande de Cotations Ouverte N° 15/DCO/C-MOK/PROLOG/CIPM/BEC/2025 du 19 Janvier 2026 pour les Travaux de Construction de 01 Bloc de 02 Salles de Classe Équipées à l'École Publique de Ziver Plaine, Arrondissement de Mokolo
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- Law N° 2025/013 of 17 DEC 2025 to lay down the rules and regulations governing organic farming in Cameroon
- Loi n°2025/013 du décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Programme de travail et budget proposé de la Commission de la concurrence du COMESA pour l'année 2026
- Décret n°2025/01090 du 08 juillet 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- Launch of the Execution of the Budget for the 2025 Financial Year: Innovations for an Optimal Management of Public Contracts in 2025
- COMESA Competition Commission — 2025 Work Programme and Proposed Budget
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Fiche Technique et Économique pour la Production et la Post-Production de la Pomme de Terre
- INSTRUCTION COSUMAF du 30 septembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Règlement N° 006/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2024 modifiant et complétant certaines dispositions du Code des assurances
- Règlement de la COMESA sur la concurrence et la protection des consommateurs (2024)
- Règlement d'usage de la marque collective « Miel du Burkina »
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- Règlement 01/CIMA/PCMA/CE/SG/2024 portant sur la distribution et la gestion du contrat d'assurance par voie numérique/électronique
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- Lettre circulaire n°110/DGE/DSMP/2023 du 24 novembre 2023 portant procédure de demande de restitution des transferts de fonds erronés par les Prestataires des Services de Paiement (PSP) dans la CEMAC
- Règlement du Challenge « Naming du 1er indice boursier de la BVMAC »
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »