Droit de la consommation
Maathis indexe 94 textes en droit de la consommation couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Circulaire n° 0000 /CIMA/CRCA/PDT/2013 relative à la fixation du montant de prime ou de capitaux des contrats de microassurance
- Instruction du Gouverneur N° 004/2021 fixant les modalités de détermination, de déclaration et de publication des taux effectifs globaux, des conditions de banque et des prix des services financiers
- INSTRUCTION COSUMAF n° 20-24 du 9 mai 2024 relative aux modalités de diffusion d'informations publicitaires dans le cadre d'une opération d'appel public à l'épargne
- Instruction COSUMAF n° 28-24 du 28 novembre 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- INSTRUCTION COSUMAF n° 02-23 du 5 décembre 2023 relative au Contenu et Format des Informations adressées par les Intermédiaires de Marché à leur Clientèle
- Lettre Circulaire n°LC/33 de la COBAC relative aux conditions de banque et aux prélèvements injustifiés sur les comptes clients
- Instruction COSUMAF n° du XX/XX 2024 relative aux modalités de commercialisation, de publicité ou de démarchage des organismes de placement collectif
- Circulaire n°002/C/CIMA/CRCA/PDT/2014 relative à l'indication du taux garanti des contrats d'assurance vie
- Instruction COSUMAF n° du X/XX/2023 relative au contenu et format des informations adressées par les intermédiaires de marché à leur clientèle
- Circulaire n° /ANOR relative à l'inspection qualité et échantillonnage des produits
- INSTRUCTION N°012/2020 RELATIVE AUX MODALITES DE TRAITEMENT DES RECLAMATIONS DES CLIENTS PAR LES BUREAUX D'INFORMATION SUR LE CREDIT
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/CM du 30 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Baseline study of fertilizers and plant protection products in the cocoa and coffee sectors in Cameroon
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- Bulletin d'information sur les prix des produits agricoles dans les marchés des régions de l'Adamaoua, du Nord et de l'Extrême-Nord
- Newsletter on agricultural products price monitoring on markets in the Adamawa, North and Far North regions
- Liste des engrais autorisés à la mise sur le marché au Cameroun
- Fiche Technique et Économique pour la Production et la Post-Production de la Pomme de Terre
- Communiqué Radio/ Presse du Ministre de l'Agriculture et du Développement Rural portant sur la limite maximale de résidus d'Ethéphon dans l'ananas et interdiction de son usage dans d'autres cultures
- Arrêté n° 00000200/MINADER/CAB du 11 septembre 2023 fixant la limite maximale applicable aux résidus de l'éthéphon et de l'interdiction de son usage dans toutes autres cultures que l'ananas et l'hévéa au Cameroun
- Launch of the Execution of the Budget for the 2025 Financial Year: Innovations for an Optimal Management of Public Contracts in 2025
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- AVIS D'APPEL D'OFFRES NATIONAL OUVERT N° 06/ONIT/BC/BCITB/2026 DU .../03/2026 POUR LA CONSTRUCTION D'UNE SALLE COMMUNAUTAIRE PHASE I A MEME BALONDO PAR LA PROCEDURE D'EMERGENCE
- Appel d'Offres National Ouvert en Procédure d'Urgence N° 002/AONO/C18/CDPM-SM/2026 du 07/04/2026 pour les travaux de construction de l'Inspection d'Arrondissement de l'Education de Base de NGWEI dans l'Arrondissement de NGWEI, Département de la Sanaga Maritime, Région du Littoral
- Avis de Sollicitation à Manifestation d'Intérêt N°002/ASMI/CNCC S.A/DG/CCGM/CSM/2026 du 16/03/2026 pour l'Étude Architecturale et Technique en vue de la Construction d'un Centre de Vie à Demsa (Région du Nord) pour le Compte du Conseil National des Chargeurs du Cameroun S.A (CNCC S.A)
- Dossier Type d'Appel d'Offres relatif aux Marchés de Conception Réalisation
- Dossier d'Appel d'Offres National Restreint avec Concours N°042/DAONRC/SIC/CIPM/2025 du 29 décembre 2025 pour les études architecturales et techniques en vue de la construction d'un IGH à usage mixte (Le Bonapriso) au quartier Bonapriso à Douala
- Arrêté n°000096 MINMIDT du 13 avril 2020 rendant d'application obligatoire les normes du secteur du Génie Pharmaceutique adoptées par le Comité Technique (CT) n°29 Génie Pharmaceutique et Médical
- Arrêté n° 062/PM du 14 mars 2011 fixant les modalités de création d'organisation et de fonctionnement des magasins-témoins
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur les communications d’offres de crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Cybercriminalité financière : usurpation d'identité numérique de la COSUMAF et recommandations
- COMMUNIQUE DE PRESSE COSUMAF 03/21 — MISE EN GARDE
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2022 — Concept Note
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- COSUMAF — Communiqué de presse du 7 avril 2022 — Existence et utilisation d'un compte frauduleux LinkedIn au nom du Président de la COSUMAF
- Communiqué rectificatif de la société Global Investment Trading sur ses activités liées aux crypto-actifs – COSUMAF: Commission de Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- Alerte sur une opération d'Appel Public à l'Épargne illégale de la structure « MUNASAILI, LA MUTUELLE SANTE DIGITALE »
- Note de Présentation — Semaine Internationale de l'Investisseur CEMAC 2023
- Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « United Forest Finance »
- LOI N° 2025/013 DU 20 DEC 2025 REGISSANT LA PRODUCTION BIOLOGIQUE AU CAMEROUN
- Règlement d'usage de la marque collective GAMBIAKA
- Règlement d'usage de la marque collective BALO DAFALEN
- Règlement C/REG.11/6/21 relatif à l'adoption des règles générales de gestion et d'attribution de la marque de conformité aux normes de la CEDEAO dénommée « SIGMAT »
- LOI N° 2006/018 DU 29 DEC 2008 REGISSANT LA PUBLICITE AU CAMEROUN