Droit fiscal
Maathis indexe 1130 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- ANNOTATIONS DES ARTICLES 135 À 145 DU CODE DES DOUANES
- Loi portant Code des Investissements
- RAPPORT fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques, sur LE PROJET DE LOI N° 03/83 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79/56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes, modifiée par la loi n° 80/39 du 25 Août 1980
- PROJET DE LOI portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code Général des Impôts aux investissements réalisés par crédit-bail.
- NOTE D'ANALYSE DES PRINCIPALES INNOVATIONS EN MATIERE DE FISCALITE POUR L'EXERCICE 2025
- LAW ON THE DEVELOPMENT OF ASSOCIATED GAS
- Brief overview of the 2026 Finance Law
- CODE GENERAL DES IMPOTS
- NOTE D'ANALYSE DE LA LOI DE FINANCES 2026 ET DE SES CIRCULAIRES DE PREPARATION ET D'EXECUTION
- MESURES FISCALES NOUVELLES DE LA LOI DE FINANCES 2026
- Circulaire précisant la durée de validité de la carte de contribuable
- Annexe I : liste des entreprises privées habilitées à opérer les retenues à la source d'impôts et taxes au titre de l'exercice 2022
- Décision n° 01/19-UEAC-COMMISSION-CM-33 donnant mandat au Président de la Commission de la CEMAC de signer les Agréments
- Acte n°5/93-UDEAC-566-CD-SE1 arrêtant les listes respectives de biens exonérés de la TCA, soumis au taux réduit de TCA, susceptibles d'être soumis à un Droit d'Accise
- Acte n°5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Acte n° 1/93-UDEAC-573-CD-SE1 portant adoption du système des ressources permanantes de l'union
- Acte N° 7/93-UDEAC-556-CD-SE1 portant révision du Tarif Extérieur Commun et fixant les Modalités d'Application du Tarif Préférentiel Généralisé
- Directive N°0119/25-UEAC-117-CM-42 Portant harmonisation de l'imposition des revenus et des bénéfices dans les États membre de la CEMAC
- Directive N°01/08-UEAC-190-CM-17 Relative aux lois de finances dans les pays membres de la CEMAC
- Directive n°4/08-UEAC-190-CM-17 relative aux Opérations financières de l'État
- Directive n° 11/22-CEMAC-UEAC-010A-CM-38 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de TVA
- Directive n° 03/19-UEAC-010A-CM-33 portant harmonisation des législations des Etats membres en matière de droit d'accises
- Décret DBHU17 JAN 3 portant organisation et fonctionnement du Conseil de Discipline Budgétaire et Financière
- Lettre Circulaire NOA4/GR/2020 précisant les documents justificatifs à fournir par les agents économiques dans le cadre de la réalisation des opérations relatives aux investissements directs et de portefeuilles avec l’étranger
- Le système d'information, moteur de modernisation : les enjeux de la Maîtrise d'Ouvrage Applicative — Retour sur le GT (34ème Conférence annuelle, Yaoundé)
- Annual conference of the senior officials of central, devolved and external services of the Ministry of Finance
- LOI DE FINANCES 2014
- INNOVATIONS FISCALES DE LA LOI DE FINANCES 2023 ET FISCALITÉ DE LA DÉPENSE PUBLIQUE - Séminaire de lancement du budget 2023
- Innovations fiscales de la loi de finances 2022 et fiscalité de la dépense publique
- Loi portant lancement du budget de l'Etat au titre de l'exercice 2023
- Propos liminaire : éléments de contexte sur les innovations douanières de la LF 22
- Projet de loi de finances 2ols
- L'attestation de conformité fiscale en cinq points
- Présentation des dépenses fiscales résultant des régimes dérogatoires
- ANNEXE 1. – ANNEXE FISCALE
- ANNEXE 1 : ANNEXE FISCALE
- La Fiscalité de Porte : Une Équation de Développement
- Projet de Déclaration Statistique et Fiscale (DSF) des Banques — Établissements de Crédit
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux et Extérieurs du Ministère des Finances (Cameroun) — Janvier 2009
- Circulaire n° _______/C/MINFI du ___________ portant Instructions relatives à l'Exécution des Lois de Finances, au Suivi et au Contrôle de l'Exécution du Budget de l'État, des Établissements Publics Administratifs, des Collectivités Territoriales Décentralisées et des autres Organismes Subventionnés, pour l'Exercice 2016.
- Système Comptable OHADA — Chapitre 6 : Opérations et Problèmes Spécifiques
- Déclaration des patentes et licence, des impôts sur le revenu, des taxes sur le chiffre d'affaires et sur les activités spécifiques (I/PL-TVA-IR)
- Situation des contribuables agréés en qualité de Centre de Gestion Agréés
- Répertoire des centres de gestion agréés (Direction Générale des Impôts — MINFI/DGI/LRI/CSR)
- Déclaration des taxes sur le chiffre d'affaires et des impôts sur le revenu (TVA-IR)
- LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2018
- LOI DE FINANCES PORTANT BUDGET DE L'ETAT POUR L'ANNEE 2017
- CODE PETROLIER
- CODE GÉNÉRAL DES IMPÔTS
- Cameroon Investment law