Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024/01317 du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2024/01318/PM du 18 avril 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Decree No 2024/05252 /PM OF 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the tapping of spring water, mineral and thermo-mineral water and geothermal deposits
- Décret n° 2024/01316/PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 23/06005/PM du 31 août 2023 portant transformation des Établissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2024/01314/PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2023/08041/PM du 17 novembre 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2024/00170/PM du 20 février 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Eau et de l'Energie
- Décret n° 2024/00156/PM du 18 janvier 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Decree No. 2024/05248/PM of 19 NOV 2024 to lay down the conditions and procedures for the establishment of protected areas and exclusion of land and mineral substances from mining activities.
- Décret n° 2023/0606 du 31 août 2023 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général
- DECREE No. 2024/05250 /PM OF 19 NOV 2024 To lay down the terms and conditions for carrying out the alloying, refining and manufacturing of articles made from precious and semi-precious substances.
- Décret n° 2023/06004/PM du 31 août 2023 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2023/08032/PM du 17 novembre 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2023/05098 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 2023/05087 du 10 août 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2023/03750/PM du 12 juillet 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2023/02134/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2023/02133/PM du 26 mai 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n° 2020/6635/PM du 21 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement du Comité National des Finances Locales
- Décret n° 2023/02371/PM du 14 juin 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2023/02011/PM du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décret n° 2023/01839/PM du 03 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2019/2652/PM du 05 août 2019 relatif à la gestion des droits de timbres fiscaux et autres valeurs fiscales
- Décret n° 2023/01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2022/2167/PM du 12 avril 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2023/00282/PM du 08 mars 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2022/0464/PM du 29 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret N° 2022/0024/PM du 07 janvier 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique de FOUMBAN
- Décret n° 2022/0026/PM du 13 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2021/1577/PM du 24 mars 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2021/5604 PM du 21 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2021/1576/PM du 24 mars 2021 portant nomination d'un responsable à la Commission Nationale pour l'Organisation des Nations Unies pour l'Education, la Science et la Culture
- Décret n° 2021/0345 PM du 22 février 2021 portant transformation des Collèges d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n° 2020/5362/PM du 07 octobre 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2021/0343 PM du 22 février 2021 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Décret n° 2021/1575/PM du 24 mars 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Communication
- Décret n° 2020/1730/PM du 14 mai 2020 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2020
- Décret n° 2020/0998 /CAB/PM du 13 mai 2020 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n° 2020/2948/PM du 30 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/5364/PM du 07 octobre 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2020/5363 CAB/PM du 07 octobre 2020 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Education de Base
- Decree No. 2025/03044 /PM of 29 DEC 2025 to lay down procedures for the elaboration and validation of strategic planning documents
- Décret n° 2019/1729 du 14 mai 2019 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2020/1003/PM of 20 MARS 2020 to appoint officials at the Ministry of the Public Service and Administrative Reform
- Décret n° 2020/0884/PM du 25 février 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2020/0025/PM du 17 janvier 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle