Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2022/551 du 31 décembre 2022 portant titularisation de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- Décret n° 2022/554 du 31 décembre 2022 portant inscription de quarante-sept (47) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de Commissaire de Police au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/553 du 31 décembre 2022 portant avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022 et avancement d'échelon de douze (12) Commissaires Divisionnaires.
- Décret n° 2022/554 du 31 décembre 2022 portant inscription de quarante-sept (47) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de Commissaire de Police au titre de l'année 2022
- Décret n°2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d’échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n°2022-550 du 31 décembre 2022 portant nomination de cinq (05) Commissaires de Police Stagiaires
- Décret n° 2022/554 du 31 décembre 2022 portant inscription de quarante-sept (47) Officiers de Police Principaux sur la liste d'aptitude pour l'accès au grade de Commissaire de Police au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/548 du 31 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/745 du 30 décembre 2022 portant lancement de l'exécution du budget au titre de l'exercice 2023
- Décret n° 2022/544 du 28 DEC 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l'année budgétaire 2023
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2023
- Décret n°2022/543 du 23 décembre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 100 millions de dollars US, correspondant à 100,7 millions d'euros, soit environ 66,054 milliards de francs CFA, pour le financement de l'Opération d'Appui aux Politiques de Développement pour la Consolidation Budgétaire et la Croissance Inclusive
- Decree No. 2022/543 of 23 DEC 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan agreement for an amount of EUR 100.7 million, equivalent to USD 100 million or approximately CFAF 66.054 billion, to finance the Fiscal Consolidation and Inclusive Growth Development Policy Support Operation
- Décret n° 2022/534 du 06 DEC 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l’Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 84,1 millions d’euros, soit environ 100 millions de dollars US, équivalent à 55,165 milliards de francs CFA pour le financement du Projet d’Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC).
- Arrêté portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre de l’année budgétaire 2023
- Décret n°2022/522 du 28 novembre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt N°2000200005513 d'un montant de 81 millions d'euros, soit environ 53,13 milliards de francs CFA, conclu le 29 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui à la Relance Economique Post-COVID-19 (PARECAM)
- Decree No. 2022/523 of 28 November 2022 to ratify Loan Agreement No. 2000200005512 for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, signed on 29 September 2022 between the Republic of Cameroon and the African Development Bank (AfDB), to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon (PARPAC)
- Décret n°2022/523 du 28 novembre 2022 ratifiant l'Accord de Prêt N°2000200005512 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement du Programme d'Appui au Renforcement de la Production Agricole au Cameroun (PARPAC)
- Décret n°2022/50.2 du 09 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Laboratoire National Vétérinaire (LANAVET)
- Décret n°2022/496 du 08 novembre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Bureau National de l'Etat Civil (BUNEC)
- Décret n°2022/469 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 141,4 millions d’euros, correspondant à 160 millions de dollars US, soit environ 92,752 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Décret n° 2022/471 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6,659 milliards de francs CFA, conclu le 26 août 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Saoudien de Développement (FSD), pour le financement du Projet de construction et d’équipement de l'Hôpital Régional annexe de Mbalmayo
- Décret n°2022/472 du 11 octobre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, conclu le 21 août 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement de l'opération de soutien au secteur privé affecté par la pandémie de la COVID-19
- DECREE No. 2022/471 OF 11 OCT 2022 to ratify the Loan Agreement for an amount of USD 12 million, or approximately CFAF 6.659 billion, signed on 26 August 2022 between the Republic of Cameroon and the Saudi Fund for Development (SFD), to finance the Project to Construct and Equip the Mbalmayo Regional Hospital Annex
- Décret n°2022/470 du 11 octobre 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de Crédit avec l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet d'Urgence de Lutte Contre la Crise Alimentaire (PULCCA)
- Décret n°2022/473 du 11 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Autorité Portuaire Nationale (APN)
- Décret n°2022/467 du 04 octobre 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Caisse Autonome d'Amortissement (CAA)
- Loi habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d’un montant de 172,9 millions d'euros, correspondant à 200 millions de dollars US, soit environ 113,4 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d’Aménagement et de Valorisation des Investissements de la Vallée du Logone (VIVA-LOGONE)
- Décret n°2022/465 du 30 septembre 2022 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Nationale des Mines (SONAMINES)
- Decree No. 2022/452 of 28 September 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the African Development Bank (AfDB), a loan agreement for an amount of EUR 62.993 million, or approximately CFAF 41.408 billion, to finance the Agricultural Production Enhancement Support Programme in Cameroon
- Décret n°2022-4 du 28 septembre 2022
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Décret n° 2022/447 du 28 septembre 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2022/450 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Chambres Militaires des Cours d'Appel
- Décret n°2022/8001/CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Decree N° 2022/8001 CAB/PM of 16 Sept 2022 Establishing the General Framework for Financial Operations of the State and Other Public Entities by Electronic Means
- Décret n° 2022/8001 CAB/PM du 16 septembre 2022 fixant le cadre général des opérations financières de l'État et des autres entités publiques par voie électronique
- Décret n°2022/411 du 01 septembre 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Hôpital Général de Garoua
- Décret n° 2022/40.7 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de prêt d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial dans la ville de Yaoundé
- Décret n°2022/410 du 31 août 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n°2022/408 du 31 août 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine de Développement (BAD), un Accord de Prêt d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n° 2022/406 du 30 août 2022 portant nomination à titre exceptionnel dans l'Ordre du Mérite Sportif
- Décret n° 20227058/PM du 29 août 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Maroua
- Décret n° 2022/7057/PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2022/7058/PM du 29 août 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Maroua
- Décret n° 2022/7059/PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2022/7059/PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales.
- Décret n° 2022/7057 /PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Decree No. 2022/403 of 26 AOUT 2022 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Deutsche Bank Italy, an agreement for a SACE-guaranteed loan of an amount of EUR 93 893 444, or approximately CFAF 61 556 260 206, to finance Phase I (Olounou-Mvan Junction section) of the Olounou-Oveng-Gabon Border-Bridge over the Kom River Road Construction Project
- Décret n° 2022/398 du 23 août 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022