Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 95/539/PM du 1er septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Décret n° 2020/1691/PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n°2026/00603/PM du 13 mars 2026 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Général
- Décret n°2020/1690 PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- Décret n° 2020/1036/PM du 31 mars 2020 portant nomination de responsables au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2024/07858/CAB/PM du 31 décembre 2024 portant réorganisation de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Décret n° 2019/3187/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation de la Nomenclature Budgétaire de l'État
- Décret n° 2026/00601 portant Transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2020/0850/PM du 21 février 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2026/00608/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Classiques de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Décret n° 2019/3402 PM du 18 septembre 2019 portant création d'un Collège d'Enseignement Secondaire Bilingue
- Decree N° 2021/6751/PM of 09 Sept 2021 to create some Public Technical Schools
- Décret n°2026/00605/PM du 13 mars 2026 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées
- Décret n° 2019/5861/PM du 28 novembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Affaires Sociales
- Décret n° 2024/05248/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions, les modalités d'établissement des zones de protection et d'exclusion des terrains et des substances minérales des activités minières
- Décret n°2026/00604/PM du 13 mars 2026 portant création des Collèges d'Enseignement Secondaire Bilingues
- Décret n° 2026/00606/PM du 13 mars 2026 portant transformation des Etablissements Scolaires d'Enseignement Secondaire Général en Lycées Bilingues
- Décret n°2026/00607/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certains établissements publics d'Enseignement Secondaire Général en établissements inclusifs Pilotes
- Decree No. 2026/00602/PM of 13 March 2026 to create some Government Technical Colleges
- Décret n° 2026/00609/PM du 13 mars 2026 portant transformation de certaines Ecoles Normales d'Instituteurs de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique en Ecoles Normales d'Instituteurs Spécialisées de l'Enseignement Général et de l'Enseignement Technique
- Décret n°2026/00836/PM du 29 avril 2026 portant nomination de responsables dans les Services Centraux du Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Decree No 2024/05251/PM of 19 NOV 2024 to lay down the terms and conditions for the possession, marketing, export, import and transit of mineral substances.
- Décret n° 2024/05251/PM du 19 novembre 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2026/00837/PM du 29 avril 2026 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Jeunesse et de l'Education Civique
- Décret n° 2024/05062/PM du 18 NOV 2024 fixant les modalités d'exercice des opérations minières
- Decree No. 2024/05061 /PM of 19 NOV 2024 to define the conditions for the granting of Mining Titles, Permits and Licences.
- Décret n° 2026/00633/PM du 18 mars 2026 portant nominations au Ministère des Finances
- Décret n° 2025/01068/PM du 16 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2025/01072/PM du 27 mai 2025 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2025/00894 du 02 AVR 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2025/00888/PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation
- Décret n° 2025/00887/PM du 14 mars 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2025/01114/PM du 14 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire
- Décret N° 2025/01081/PM du 17 juin 2025 fixant les règles régissant le processus de maturation des projets et programmes d'investissement public
- Décret 2025/01090 du 08 JUIL 2025 modifiant et complétant certaines dispositions du décret N° 2017/2580/PM du 06 avril 2017 fixant les modalités d'établissement ou d'exploitation des réseaux et de fourniture des services de communications électroniques soumis au régime de l'autorisation
- Décret n° 2024/05250/PM du 19 novembre 2024 fixant les conditions et modalités d'exercice des activités de fusion, d'affinage et de fabrication des ouvrages en substances précieuses et semi-précieuses
- Décret n° 2025/00529/PM du 28 février 2025 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de la Santé Publique
- Decree No. 2026/00599/PM of 13 MARS 2026 to Create two Government Technical and Vocational High Schools
- Décret n°2025/01115/PM du 14 août 2025 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2024/07851/PM du 31 décembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2025/01109/PM du 23 juin 2025 portant création d'un Lycée d'Enseignement Technique et Professionnel
- Décret n° 2025/01095/PM du 21 juillet 2025 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2024/04821/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2024/02701/PM du 22 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Decree No. 2023/08500/PM of 01 DEC 2023 fixing the terms of transfer of funds and securities vested in the Deposits and Consignments Fund
- Décret n° 2024/02801/PM du 23 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2024/02799/PM du 23 juillet 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2024/04837/PM du 05 novembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2024/02613 du 18 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2024/01315/PM du 18 avril 2024 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires