Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Decree No. 2023/133 of 14 FEV 2023 to organize an official funeral in honour of Mr DODO NDOKE Gabriel
- Décret n° 2023/134 du 14 février 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain
- Décret n° 2023/133 du 14 FEV 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur DODO NDOKE Gabriel
- Décret n° 2023/123 du 10 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2100150042755, d'un montant de 27 millions d'Unités de Compte, soit environ 15,811 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et le Fonds Africain de Développement (FAD), pour le financement partiel du Projet Complémentaire d'Assainissement Pluvial de la Ville de Yaoundé (PCADY)
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les conditions d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux régions en matière de santé
- Décret n°2023/131 du 10 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Cameroon Civil Aviation Authority
- Décret n° 2023/132 du 10 février 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de santé
- Décret n° 2023331U04 AU2 2023 ratifiant l’Accord de financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, conclu le 12 mai 2023 entre la République du Cameroun et la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) pour l’achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n°2023/099 du 08 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 15 millions de dollars US, soit environ 9,9 milliards de francs CFA, pour l'achat d'alumine et autres matières premières et leur vente à la République du Cameroun
- Décret n° 2023/100 du 08 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt N° 2000200005057, d'un montant de 114,3 millions d'euros, soit environ 75 milliards de francs CFA, conclu le 20 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et Portuaire de Kribi (PARZIK)
- Décret n°2023/07 du 06 février 2023 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de quatre cent cinquante milliards (450 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2023
- Décret n°2023/078 du 06 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 milliards de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n° 2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/072 du 06 février 2023 portant nomination du Président du Comité d'Orientation de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/073 du 06 février 2023 portant nomination de l'Administrateur de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n°2023/079 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Africaine d'Export-Import (AFREXIMBANK), un Contrat de Crédit d'un montant de 53 000 000 d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret n°2023/07.6 du 06 février 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d'un montant de 33,25 millions d'euros, soit environ 21,155 milliards de francs CFA, pour le financement du Plan Présidentiel de Reconstruction et de Développement des Régions du Nord-Ouest et du Sud-Ouest (PPRD)
- Decree No. 2023/072 of 06 FFV 2023 to appoint the Chairperson of the Steering Committee of the National Sports Facilities and Equipment Board
- Décret n°2018/372 du 20 juin 2018 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade au titre de l'année budgétaire 2018
- DECREE No. 2023/052 of 31 JANUARY 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Small-and Medium-size Enterprise Promotion Agency (APME)
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n° 2023/052 du 31 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Petites et Moyennes Entreprises (APME)
- Décret n° 2023/050 du 30 janvier 2023 portant nominations au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/049 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/046 du 30 janvier 2023 portant nomination d'un Secrétaire Général au Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/051 du 30 janvier 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 2023/045 du 30 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d’Agent d’Exécution
- Décret n°2023/039 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2023/040 du 24 janvier 2023 portant nomination de responsables dans certaines Universités d'Etat
- Décret n°2023/40 du 23 janvier 2023 ratifiant le Contrat de crédit d'un montant de 53 millions d'euros, soit environ 34,7 milliards de francs CFA, conclu le 07 mars 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine d’Export-Import (AFREXIMBANK), pour le financement partiel du Projet d'électrification rurale par système solaire photovoltaïque, phase III, 200 localités
- Décret fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2022
- Décret n°2023/035 du 20 janvier 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Décret n°2023/030 du 18 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de Cartographie (INC)
- Décret n°2023/033 du 18 janvier 2023 portant nomination du Directeur Général de la Mission de Développement Intégré des Monts Mandara (MIDIMA)
- Décret n°2023/027 du 17 janvier 2023 portant nomination du Secrétaire Particulier du Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- Décret n°2023/028 du 17 janvier 2023 portant adhésion du Cameroun à l'Africa Finance Corporation (AFC), créée le 28 mai 2007 à Abuja au Nigeria
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Décret N° 2023/024 du 13 janvier 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation du collège électoral en vue de l'élection des Sénateurs
- Décret n°2023/023 du 13 janvier 2023 portant convocation des collèges électoraux pour l'élection des sénateurs
- DECRET N° 2023/028 DU 13 JANVIER 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2023/025 du 13 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut National de la Statistique (INS)
- Decree No 2023/014 OF 10 JAN 2023 to appoint members of the Board of Directors of the Douala Port Authority
- Décret n° 2023/014 du 10 janvier 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Port Autonome de Douala (PAD)
- Décret n°2023/003 du 06 janvier 2023 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 20,358 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29,6 millions de dollars US, soit environ 19,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au CoviD-19, Financement Additionnel
- Décret portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2023
- Décret n°2023/312 du 1er au 23 2023 portant ratification de l’Accord-cadre de coopération de défense et de sécurité entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Arabe d’Egypte, signé le 11 octobre 2022 à Yaoundé
- Décret n° 2022/549 du 31 décembre 2022 portant avancement d'échelon de deux (02) Commissaires de Police et avancement de grade au choix de quatre (04) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l'année 2022
- Décret n° 2022/552 du 31 décembre 2022 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de seize (16) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2022