Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2019/3185 PM du 06 septembre 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/3179 PM du 02 SEPT 2019 portant reconnaissance du statut de zone économiquement sinistrée aux Régions de l'Extrême-Nord, du Nord-Ouest et du Sud-Ouest
- Décret n° 2024/00176/PM du 26 février 2024 fixant les modalités de gestion de l'eau utilisée à des fins agricoles et d'entretien des infrastructures hydrauliques dans les périmètres irrigués au Cameroun
- Décret n° 2019/3170 PM du 27 août 2019 portant transformation des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2019/3184/PM du 06 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2019/3175/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2019/3180/PM du 02 septembre 2019 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- DECREE N°2026/00604/PM of 13 MARS 2026 to create Government Bilingual Secondary Schools
- Décret n° 2019/3176/PM du 28 août 2019 portant nomination de responsables au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2019/4051/PM du 28 octobre 2019 portant nomination d'un responsable dans les services centraux du Ministère des Finances
- Décret n° 2024/0168/PM du 23 février 2024 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG) des agents de l'Etat relevant du Code du Travail
- Décret n° 2022/7058/PM du 29 août 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique et Vétérinaire de Maroua
- Décret n° 2022/7059/PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère de l'Élevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2021/6804/PM du 13 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2021/7113/PM du 27 septembre 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2021/7112/PM du 27 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2024/05253/PM du 19 novembre 2024 précisant les modalités d'exploitation des substances de carrière
- Décret n° 2021/6751 PM du 09 septembre 2021 portant création des Établissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2022/7057/PM du 29 août 2022 portant nomination d'un responsable au Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2021/6803/PM du 10 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Jeunesse et de l'Éducation Civique
- Décret n° 2021/6750 PM du 09 septembre 2021 portant création d'un Etablissement Scolaire Public d'Enseignement Secondaire Technique
- Decree N° 2021/6752/PM of 09 Sept 2021 to transform public Secondary Technical Colleges
- Décret n° 2019/3199/PM du 11 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Plan Comptable de l'État
- Décret n° 2021/6752 PM du 09 septembre 2021 portant transformation de certains Etablissements Scolaires Publics d'Enseignement Secondaire Technique
- Décret n° 2021/0342/PM du 18 février 2021 fixant l'assiette, les taux et les modalités de recouvrement des redevances pour services rendus par l'Autorité Aéronautique
- Decree N° 2021/6750/PM of 09 Sept 2021 to create a Public Technical School
- Decree No. 2021/6437 CAB/PM of 25 August 2021 to establish the Reference Vocational Training Centre in Tourism, Hotel Management and Leisure of Bertoua
- Décret n° 2021/5605/PM du 21 juillet 2021 portant nomination de responsables au Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n°2020/2602/PM du 19 juin 2020 portant transformation des lycées d'enseignement secondaire général en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Décret n° 2020/2601/PM du 19 juin 2020 portant création des collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n°2020/2603/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire général en collèges d'enseignement secondaire bilingues
- Décret n° 2020/2600/PM du 19 juin 2020 portant transformation des collèges d'enseignement secondaire bilingues en lycées bilingues d'enseignement secondaire général
- Decree No. 2020/2597/PM of 19 June 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2599/PM du 19 juin 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2020/2596 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Décret n° 2020/2598/PM du 19 juin 2020 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2019/3186/PM du 09 septembre 2019 fixant le cadre général de présentation du Tableau des Opérations Financières de l'État (TOFE)
- DECREE No. 2020/2596 CAB/PM OF TO ESTABLISH A PUBLIC VOCATIONAL ORIENTATION AND INFORMATION CENTRE.
- Décret n° 2020/2595 CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Decree No. 2020/2595 CAB/PM of 19 JUN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2020/2594/CAB/PM du 19 juin 2020 portant création d'un centre public d'information et d'orientation professionnelles
- Decree No. 2020/2594 CAB/PM of 19 JUIN 2020 to Establish a Public Vocational Orientation and Information Centre
- Décret n° 2019/7358/PM du 17 décembre 2019 fixant les modalités de centralisation, de répartition et de reversement du produit du droit d'accises spécial destiné au financement de l'enlèvement et du traitement des ordures au bénéfice des Collectivités Territoriales Décentralisées
- Décret n° 075/PM du 12 mai 2025 précisant les modalités et procédures d'élaboration et de développement des curricula et des programmes scolaires officiels
- Décret n° 2020/2101/PM du 29 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Décret n° 2020/1692/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Décret n° 2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes
- Décret n° 2020/1693/PM du 11 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2019/2300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n° 2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard