Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2023/02010/PM du 16 mai 2023 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2023/02011/PM du 16 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Justice
- DECREE No. _______________ OF 11 MAY 2023 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with Unicredit Bank, Austria, a Buyer's Credit loan Agreement for an amount of EUR 6 million, or approximately CFAF 3.959 billion, for the supplementary funding of the hazardous hospital waste management Project in Cameroon
- DMAI 023 portant nomination d'un responsable dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n° 32 du 04 mai 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 2019/008 du 25 avril 2019 portant Code Pétrolier
- Décret n° 2023/01839/PM du 03 mai 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2023/52 du 1er mai 2023 portant attribution de la Médaille de la Force Publique au titre de la Fête Nationale du 20 Mai 2023
- Décret n° 2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de Crédit IDA N° 69870-CM pour le financement du Projet d'Accélération de la Transformation Numérique au Cameroun (PATNuC)
- Ordonnance n°2023/224 du 27 avril 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 69870-CM
- Décret n°2023/223 du 27 avril 2023 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'enseignement secondaire
- Décret n°2023/221 du 24 avril 2023 fixant la répartition par catégorie des membres du Conseil Economique et Social
- Décret n° 2023/220 du 24 AVR 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2023/219 du 24 avril 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2023/220 du 24 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n°2023/218 du 24 avril 2023 portant nomination du Directeur Général du Centre Hospitalier et Universitaire de Yaoundé (CHUY)
- Décret n°2023-01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2023/01405/PM du 20 avril 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2023/209 du 18 avril 2023 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Monsieur NDONGO ESSOMBA Jean Bernard
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2023/191 du 06 avril 2023 portant nomination de responsables dans les services extérieurs du Ministère des Relations Extérieures
- Décret n°2023/190 du 06 avril 2023 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2023/189 du 6 avril 2023 portant nomination de Préfets
- DECREE No. 2023/188 OF 31 MARCH 2023 to appoint Senators
- Décret 024/07851/PMDU du 3 décembre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2023/00339/PM du 22 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- Décret n°2023/00338/PM du 21 mars 2023 fixant le Salaire Minimum Interprofessionnel Garanti (SMIG)
- DECRET N° 2019/201 DU 2.3 AVR 2019 portant réorganisation du Parc National de Matériel de Génie Civil
- Décret n°20.18/9038 _/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2019/147 du 21 mars 2019 portant réorganisation du Laboratoire National de Génie Civil
- Décret n°2022/1271 du 30 mars 2022
- Décret n°2023/1D 2 portant nomination d'un responsable au Ministère des Finances
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- Décret n°2023/161 du 10 mars 2023
- Décret n°2023/159 du 10 mars 2023 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2023/00282/PM du 08 mars 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2023/00282/PM du 08 mars 2023 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Santé Publique
- Décret N° 2023/158 du 06 MARS 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Décret n° 2023/158 du 06 mars 2023 portant revalorisation de la rémunération mensuelle de base des personnels civils et militaires à un taux moyen de 5,2%
- Décret n° 2023/147 du 02 mars 2023 fixant les modalités d'application de la loi n° 97/012 du 10 janvier 1997 relative aux conditions d'entrée, de séjour et de sortie des étrangers au Cameroun
- Décret n° 2023/144 du 24 février 2023 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret portant nomination du Directeur Général de la Cameroon Civil Aviation Authority (CCAA)
- Décret portant réglementation de l'urbanisme au Cameroun
- Décret n° 2023/138 du 22 février 2023 portant nomination du Directeur Général et du Directeur Général Adjoint de l'Hôpital Général de Garoua
- Decree No. 2023/137 of 22 FEV 2023 to appoint the Chairperson of the Board of Directors of the Garoua General Hospital
- Décret n°23/137 du 22 février 2023 portant nomination du Président du Conseil d'Administration de l'Hôpital Général de Garoua