Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2022/1394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret n°2022/394 du 17 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Institut de Recherche Agricole pour le Développement (IRAD)
- Décret portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Centre National d'Etudes et d'Expérimentation du Machinisme Agricole (CENEEMA)
- Décret n°2022/377 du 10 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence des Normes et de la Qualité (ANOR)
- Décret n°2022/362 du 09 août 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence du Service Civique National de Participation au Développement (ASCNPD)
- Décret n° 2022/354 du 09 août 2022 fixant les conditions d'exercice de la police municipale
- Décret n°2224026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la DEUTSCHE BANK ITALY, un Accord de Prêt d'un montant de 93 893 444 euros, soit environ 61 556 260 206 francs CFA, avec la garantie de SACE, pour le financement de la première phase du Projet de construction de la route Olounou-Oveng-Frontière Gabon-Pont sur le fleuve KOM (tronçon Carrefour Olounou-Mvan)
- Décret n°2022/316 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une association
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Order No. 0583 CAB/PR of 21 JUIL 2022 to appoint the Secretary-General of the Edea City Council
- Décret n°2022/317 du 21 juillet 2022 portant reconnaissance d'utilité publique d'une Organisation Non Gouvernementale
- Décret n°2022/311 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Convention multilatérale de sécurité sociale de la Conférence interafricaine de la prévoyance sociale (CIPRES), adoptée à Dakar, Sénégal, le 27 février 2006
- Décret n° 2022/3 13 du 20 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant amendement de l'article 56 de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Décret n°2022/312 du 20 juillet 2022 portant ratification du Protocole portant amendement de l'article 50 (a) de la Convention relative à l'Aviation Civile Internationale, signé le 06 octobre 2016 à Montréal (Canada)
- Décret n°2022/310 du 20 juillet 2022 portant ratification de la Constitution révisée de la Commission Africaine de l'Aviation Civile (CAFAC), adoptée le 16 décembre 2009 à Dakar au Sénégal
- Décret n°2022/308 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (API)
- Décret n°2022/10-8 du 19 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence de Promotion des Investissements (IPA)
- Décret n°2022/301 du 14 juillet 2022 portant nomination d'Inspecteurs Généraux des Services Régionaux
- Décret n° 2022/30.0 du 14 juillet 2022 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Decree No. 2022/303 of 14 JUIL 2022 to appoint Subdivisional Officers
- Décret n°2022/297 du 12 juillet 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2022/298 du 12 juillet 2022 portant nomination de deux (02) membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n° 2022/295 du 11 juillet 2022 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n°2022/293 du 11 juillet 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de l'Agence Nationale des Technologies de l'Information et de la Communication (ANTIC)
- Décret n° 2022/292 du 11 juillet 2022 portant nomination d'un Ambassadeur Extraordinaire et Plénipotentiaire de la République du Cameroun en République de Pologne
- Décret n°2022/294 du 11 juillet 2022 portant nomination d’un Vice-Recteur à l’Université de Ngaoundéré.
- Decree No. 2022/5076 /PM OF 04 JUIL 2022 to appoint officials at the Ministry of Higher Education
- Décret n°2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement supérieur
- Décret n° 2022/5076/PM du 04 juillet 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2022/398 du 23 juin 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d’un montant supplémentaire maximum de deux cent milliards (200 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi n° 2022/011 du 14 juillet 2022 portant ratification de l'ordonnance n° 2022/001 du 02 juin 2022 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2021/026 du 16 décembre 2021 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l’exercice 2022
- Décret n°2022/243 du 20 juin 2022
- Décret n° 2022/242 du 20 juin 2022 portant nomination du Secrétaire Général du Conseil Régional du Sud-Ouest
- Décret n° 2022/245 du 20 juin 2022 portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2022
- Décret n°2022/247 du 20 juin 2022 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d’avancement de grade, au titre de l’année budgétaire 2022
- Arrêté portant inscription en additif de sept personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au tableau d'avancement de grades, au titre de l'année budgétaire 2022, à titre de régularisation
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Décret n°2022/239 du 17 juin 2022 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat.
- Décret n°2022/238 du 17 juin 2022 portant nomination de responsables dans certaines universités d'Etat
- Décret n° 2022/236 du 17 juin 2022 portant nomination des membres du Conseil d'Administration du Fonds Spécial d'Équipement et d'Intervention Intercommunale (FEICOM)
- Décret n°2022/217 du 13 juin 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Décret n° 2022/217 du 13 juin 2022 portant nomination d'un responsable au Secrétariat Général de la Présidence de la République
- Decree No 2022/2171 of 13 JUIN 2022 to appoint an official at the Secretariat General of the Presidency of the Republic
- Décret n°2022/214 du 10 juin 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), un Accord de Financement d'un montant de 18,9 millions de dollars US, soit environ 12,3 milliards de francs CFA, pour l'opération de soutien au secteur privé camerounais affecté par la pandémie de la COVID-19
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Decree No. 20221204 of 06 June 2022 to appoint the Director-General of the National Supply Centre for Essential Drugs and Consumables (CENAME)
- Décret n° 2022/204 du 06 juin 2022 portant nomination du Directeur Général de la Centrale Nationale d'Approvisionnement en Médicaments et Consommables Médicaux Essentiels (CENAME)
- Décret n°2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Decree No. 2022/3200 /PM OF 31 MAI 2022 ON THE ORGANISATION AND FUNCTIONING OF THE NATIONAL CENTRE FOR THE PRODUCTION AND DISTRIBUTION OF YOUTH DOCUMENTATION