Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2022/3200/PM du 31 mai 2022 portant organisation et fonctionnement du Centre National de Production et de Diffusion de la Documentation pour la Jeunesse
- Décret n° 2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- DECRET N° 2022/169 DU 23 MAI 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2022/168 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à l'Accord portant création de l'Institution de la Mutuelle Panafricaine de Gestion des Risques (ARC), adopté le 23 novembre 2012 à Prétoria (Afrique du Sud)
- Decree No. 2022/171 of 23 May 2022 to ratify the Statute of the Islamic Organisation for Food Security (IOFS), adopted in Conakry, Republic of Guinea on 11 December 2013
- Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Décret n° 2022/169 du 23 mai 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2022/170 du 23 mai 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé
- Décret n° 2022/171 du 23 mai 2022 portant ratification du Statut de l'Organisation de la Coopération Islamique pour la Sécurité Alimentaire (OISA), adopté le 11 décembre 2013 à Conakry en République de Guinée
- Décret n° 2022/173 du 23 mai 2022 portant ratification de l'Accord-cadre amendé, portant création de l'Alliance Solaire Internationale (ASI), signé le 02 octobre 2020 à Yaoundé
- Décret n° 2022/167 du 13 mai 2022 portant renouvellement du mandat du Président, du Vice-Président et des membres de la Commission Nationale pour la Promotion du Bilinguisme et du Multiculturalisme
- Décret n° 2022/384 du 17 avril 2022 portant création, organisation et fonctionnement de l'Office National des Infrastructures et Equipements Sportifs
- Décret n° 2022/2167/PM du 12 avril 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2022/2167/PM du 12 avril 2022 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n°2022/128 du 30 mars 2022
- Décret n°2022/129 du 30 mars 2022
- Décret n° 2022/0464/PM du 29 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2022/0464/PM du 29 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2022/0464/PMDU_2 du 9 mars 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n°2022/113 du 07 mars 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Travail et de la Sécurité Sociale
- Décret n°2022/110 du 04 mars 2022 portant réorganisation et fonctionnement de l’Agence de l’Electrification Rurale (AER)
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 ratifiant l’Accord de Prêt d’un montant de 42,60 millions d’euros, soit environ 27,95 milliards de francs CFA, conclu le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Décret n°2022/109 du 04 mars 2022 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 42,60 millions d'euros, soit environ 27,95 milliards de FCFA, conclue le 30 décembre 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD) pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 « Ring Road »
- Order No. 0153/CAB/PR of 4 March 2022 to appoint some officials in the External Services of the Delegation General for National Security
- Décret n° 2022/070 du 08 FEV 2022 portant nomination d'un Ambassadeur
- Decree No. 2022/070 of 08 FEV 2022 to appoint an Ambassador
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- Décret N° 2022/062 du 04 FEV 2022 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec l’Agence Française de Développement l’Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024 d’un montant de 150 millions d’euros, soit environ 98,4 milliards FCFA, relatif au Prêt de Soutien Budgétaire (PSB) et aux Accords Octrois de crédit séparés
- Décret n° 2022/05 du 25 janvier 2022 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Vert pour le Climat (FVC) un Accord de Prêt pour le financement complémentaire du Programme Intégré de Développement et d’Adaptation au Changement Climatique dans le Bassin du Niger (PIDACC/BN)
- Décret n° 2022/052 du 25 JAN 2022 habilitant le Ministre des Finances à recourir à des émissions de titres publics d'un montant maximum de trois cent cinquante milliards (350 000 000 000) de francs CFA, destinées au financement des projets de développement inscrits dans la loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2022
- Décret n° 2022/0026/PM du 13 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM, d'un montant de 112,400 millions d'euros, soit environ 73 milliards de francs CFA, conclu le 12 octobre 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décret n° 2022/015 du 13 janvier 2022 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6745-CM
- Décret n°2022/0026/PM du 13 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2022/0025/PM du 11 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n° 2022/0025/PM du 11 janvier 2022 portant nomination de responsables au Ministère de l'Elevage, des Pêches et des Industries Animales
- Décret n°2022/013 du 07 janvier 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n° 2022/0024 /PM du 07 janvier 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique de Foumban
- Décret n°2022/011 du 07 janvier 2022 portant transformation de la Faculté des Mines et des Industries Pétrolières en École Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret N° 2022/0024/PM du 07 janvier 2022 portant nomination du Directeur du Centre National de Formation Zootechnique, Vétérinaire et Halieutique de FOUMBAN
- Décret n° 2022/011 du 07 JAN 2022 portant transformation de la faculté des Mines et des Industries Pétrolières en Ecole Nationale Supérieure des Mines et des Industries Pétrolières de l'Université de Maroua
- Décret n° 2022/013 du 07 JAN 2022 portant création, organisation et fonctionnement des Centres Hospitaliers Régionaux
- Décret n°2022/008 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n° 2022/008 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université de Bertoua
- Décret n°2022101BU 06 J 202 portant organisation administrative et académique de l'Université de Garoua
- Décret n° 2022/009 du 06 JAN 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n°2022/009 du 06 janvier 2022 portant organisation administrative et académique de l'Université d'Ebolowa
- Décret n°2022/004 du 05 janvier 2022 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère des Travaux Publics
- DÉCRET N°2021/758 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Crédit IDA N° 6770-CM pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (ViVA-BENOUE)