Textes juridiques · Sénégal
Maathis référence 94 textes juridiques pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.
- COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°33
- COMMUNIQUE DU CONSEIL DES MINISTRES DU MERCREDI 17 SEPTEMBRE 2025
- Stratégie nationale et feuille de route du Sénégal sur l'Intelligence Artificielle (Version résumée)
- COMMUNIQUE
- Projet de déclaration de Mamadou Saliou Sow, Secrétaire d'État auprès du Garde des Sceaux, Ministre de la Justice, chargé de la Promotion des Droits Humains et de la Bonne Gouvernance — Journée africaine des droits de l'homme, 21 octobre 2021
- RÔLE D'AUDIENCE
- Rapport de synthèse de la Table Ronde des Bailleurs
- Agenda Table Ronde des Bailleurs de Fonds pour le Financement de l'Accès Universel à l'Électricité — Rencontre avec les Partenaires au Développement
- Fiche Projet Kit SHS + Lampadaires solaires + Installations Intérieures - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Cérémonie d'Hommage et de Remise des Mélanges en l'Honneur du Professeur Ndiaw Diouf
- Accès universel à l'électricité en 2025 - Prospectus d'investissement
- Plan Opérationnel Accès Universel 2025
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession de Foundiougne
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession LLK (Louga, Linguère, Kébémer)
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession Kolda, Médina Yoro Foula, Vélingara
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Concession SCL - Région de Thiès, Département de Mbour
- Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
- Vers la maturité digitale — Direction Générale des Impôts et des Domaines (DGID), Sénégal
- Plan Sénégal Émergent - Plan d'Actions Prioritaires 2019-2023
- Rapport annuel d'activités 2018 du Ministère de l'Économie, des Finances et du Plan
- Concluding Observations and Recommendations on the Combined periodic report of the Republic of Senegal on implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights (2004 – 2013)
- Lettre de Politique de Développement du Secteur de l'Énergie (LPDSE-2012)
- JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS, DE LA DECENTRALISATION, DU TRAVAIL ET DES DROITS HUMAINS SUR LA PROPOSITION DE LOI N° 56/2008 PORTANT MODIFICATION DE L'ARTICLE 62 ALINEA 1 DE LA CONSTITUTION
- PROJET DE LOI ORGANIQUE SUR LA COUR SUPRÊME
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DU DEVELOPPEMENT ET DE L'AMENAGEMENT DU TERRITOIRE. SUR LE PROJET DE LOI D'ORIENTATION N° 49 / 2007 RELATIF A LA PROMOTION ET AU DEVELOPPEMENT DES PETITES ET MOYENNES ENTREPRISES
- Proposition de loi n° 26/2007 modifiant les articles 95 à 103 du Code des Drogues
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES LOIS, DE LA DECENTRALISATION, DU TRAVAIL ET DES DROITS HUMAINS SUR LE PROJET DE LOI N° 30/2007 SUR LA SOCIETE DE L’INFORMATION
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUÉE PAR LES COMMISSIONS DU TRAVAIL ET DES LOIS SUR LE PROJET DE LOI N° 13/97 PORTANT CODE DU TRAVAIL
- Rapport fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions de l'Education, des Finances, des Lois et du Travail sur le projet de loi n° 14/97 portant création des établissements publics à caractère scientifique et technologique et fixant leurs règles d'organisation et de fonctionnement
- PROJET DE LOI MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- PROJET DE LOI MODIFIANT LES ARTICLES 237-2°, 313, 318, et 321 DU CODE GENERAL DES IMPOTS
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES FINANCES, DE L'ECONOMIE ET DU PLAN SUR LE PROJET DE LOI N°33/95 PORTANT DISSOLUTION DE LA CAISSE DE PEREQUATION ET DE STABILISATION DES PRIX
- Rapport fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commission de l'Education, des Lois, des Finances et du Travail sur le projet de loi N° 49/94 modifiant certaines dispositions de la Section du Titre II, les articles 34, 35 et 50 de la loi n° 81-59 du 9 novembre 1981 portant statut du Personnel enseignant des Universités
- RAPPORT FAIT AU NOM DE LA COMMISSION DES TRAVAUX PUBLICS, DE L'HABITAT, DES TRANSPORTS, DU TOURISME ET DE L'ENVIRONNEMENT SUR LE PROJET DE LOI N° 25/94 ABROGEANT ET REMPLAÇANT LES LOIS N° 66-41 DU 27 MAI 1966 ET N° 86-42 DU 11 AOUT 1986 RELATIVES A L'EXPLOITATION ET A LA CONDUITE DE VÉHICULES QUALIFIES DE TAXIS
- RAPPORT fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques sur LE PROJET DE LOI N° 07/86 rectificatif à la loi n° 85-26 du 18 juin 1985 portant loi de Finances pour l'année financière 1985-1986
- N° 27 PORTANT APPROBATION DU SEPTIEME PLAN QUADRIENNAL DE DEVELOPPEMENT ECONOMIQUE ET SOCIAL.
- PROJET DE LOI portant dissolution de la Société nationale d'Approvisionnement du monde rural (SONAR)
- RAPPORT fait au nom de la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur sur le PROJET DE LOI N° 08/84 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar
- ANNEXE à la Convention réglant les modalités du concours apporté par le Gouvernement de la République française au Gouvernement de la République du Sénégal dans le domaine ferroviaire
- RAPPORT présenté au nom de la COMMISSION DES FINANCES Sur les Projets de Lois
- JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE DU SÉNÉGAL — 106e ANNÉE — N° 3439 NUMÉRO SPÉCIAL MERCREDI 15 MARS 1961
- RAPPORT sur les Ordonnances N°s 60-09 du 27/8/60 et 60-34 MTT du 22/10/60 et 60-49 du 9/11/60 relatives à l'érection du Port de Commerce de Dakar en établissement public de la République du Sénégal