Textes juridiques · Sénégal

Maathis référence 94 textes juridiques pour Sénégal. Cette base est mise à jour régulièrement.

• Infraction douanière et liberté d'appréciation du juge dans la loi 87-47 portant code des douanes
• ANNOTATIONS DES ARTICLES 135 À 145 DU CODE DES DOUANES
• ANNOTATION DES ARTICLES 95 A 119 DU CODE DES DROGUES
• CONSTITUTION D'UNE ENTREPRISE INDIVIDUELLE
• RAPPORT FAIT AU NOM LA COMMISSION DE L'ÉCONOMIE GÉNÉRALE, DES FINANCES, DU PLAN ET DE LA COOPÉRATION ECONOMIQUE SUR LE PROJET DE LOI N°21/2015 PORTANT LOI DE FINANCES RECTIFICATIVE POUR L'ANNÉE 2015
• RAPPORT fait par la Commission du Plan, du Développement et de l'Aménagement du Territoire SUR L'AFFAIRE n° 6/67 : Projet de loi modifiant la loi n°65-50 du 1er Juillet 1965 instituant un deuxième Plan Quadriennal de Développement pour la période 1965-19696/67
• Loi portant Code des Investissements
• RAPPORT fait au nom de l'INTERCOMMISSION constituée par les COMMISSIONS de la SANTE et de l'ACTION SOCIALE, et de la LEGISLATION sur le PROJET DE LOI n° 53/81 relatif à l'exercice de la Chirurgie dentaire et à l'Ordre des Chirurgiens-dentistes
• RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances, du Développement rural, de l'Education, du Travail et des Travaux publics sur le PROJET DE LOI N° 37/82 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole "N" concernant la promotion et la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine de la Pêche scientifique et technique adopté par la Conférence des Chefs d'Etat de la CFAO à Nouakchott, le 20 Octobre 1979
• RAPPORT fait au nom de la Commission des Finances et des Affaires économiques, sur LE PROJET DE LOI N° 03/83 modifiant certaines dispositions de la loi n° 79/56 du 25 Juin 1979 modifiant le tableau des droits d'importation et d'exportation inscrits au Tarif des Douanes, modifiée par la loi n° 80/39 du 25 Août 1980
• PROJET DE LOI portant extension des dispositions des articles 74 à 78 du Code Général des Impôts aux investissements réalisés par crédit-bail.54/82
• Rapport fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense sur le Projet de loi n° 38/83 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau Inter-gouvernemental pour l'Informatique (IBI)
• APPORT fait au nom de la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur, sur Le Projet de loi n° 49/83 portant Statut de la Magistrature de la République du Sénégal
• PROJET DE LOI N° 33/83 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole entre la République de Gambie et la République du Sénégal sur la coordination des politiques dans le domaine des transports, signé à Dakar, le 28 Juillet 198333/83
• EXPOSE DES MOTIFS du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention liant le Groupe des États d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique A.C.P.) et la Communauté économique européenne C.E. (C.E.E.) dénommée Lomé III, signé à Lomé - Togo, le 8 décembre 1984.
• RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, de l'Education, des Finances, du Développement rural, et des Travaux publics sur le PROJET DE LOI N° 46/84 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole portant Code de la Citoyenneté de la Communauté (CEDEAO), signé à Cotonou, le 29 Mai 193246/84
• PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONSTITUTION ET LA CONVENTION DE L'UNION INTERNATIONALE DES TELECOMMUNICATIONS (UIT), SIGNEE A GENEVE, LE 22 DECEMBRE 1992
• APPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions du Développement rural et de la Législation sur Le Projet de Loi N° 34/85 portant Code de la Chasse et de la Protection de la Faune (Partie législative)34/85
• RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, de l'Information, de l'Éducation et des Finances. sur Le Projet de loi n° 29/86 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986.
• PROJET DE LOI N°................du.......... ................, ABROGEANT ET REMPLACANT L'ARTICLE 541 DU CODE DES OBLIGATIONS CIVILES ET COMMERCIALES AU SENEGAL ET MODIFIANT LA LOI N° 81-25 du 25 juin 1981 RELATIVE A LA REPRESSION DES OPERATIONS USURAIRES ET AUX TAUX D'INTERETS
• RAPPORT fait au nom de la Commission du Commerce, de l'Industrie, des Mines et de l'Artisanat, sur le projet de loi n° 39/94 fixant le régime d'exercice des activités économiques39/94
• RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUEE PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES DES TRAVAUX PUBLICS, DU DEVELOPPEMENT RURAL, DES LOIS ET DES FINANCES SUR LE PROJET DE LOI N° 02/95 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE RELATIF AU PARLEMENT DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNE A ABUJA, LE 6 AOUT 199402/95
• RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUEE PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES, DES FINANCES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SUR LE PROJET DE LOI N° 16/95 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE GESTION ET DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU, SIGNE A DAKAR, LE 14 OCTOBRE 199316/95
• EXPOSE DES MOTIFS DU PROJET DE LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD D'ADHESION DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE-BISSAU A L'UNION MONETAIRE OUEST-AFRICAINE
• RAPPORT FAIT au NOM de LA COMMISSION des AFFAIRES ETRANGERES DE L'UNION AFRICAINE et des SENEGALAIS de L'EXTERIEUR Sur Le Projet de loi n° 26/2003 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole au Traité instituant la Communauté économique africaine relatif au Parlement panafricain, signé à Syrte (Libye) le 02 mars 2001
• PROJET DE LOI RELATIVE A L'USAGE DES ARMES ET A L'EMPLOI DE MATERIEL SPECIAL DE BARRAGE PAR LES MILITAIRES DE LA GENDARMERIE ET LES MEMBRES DES FORCES DE POLICE
• De l'impact de la loi n° 85-25 sur le déroulement de l'instruction préparatoire
• RAPPORT fait au nom de la Commission de la DEFENSE sur Le Projet de loi 25/62 fixant le Statut Général des Officiers d'Active des Forces Armées & Le projet de loi 26/62 fixant le Statut Général des Sous-Officiers de carrière
• L'indivision héréditaire dans le code de la famille
• De l'appel des ordonnances du juge d'instruction
• Annotation des articles 363 bis à 390 du Code Pénal
• ANNOTATIONS Des articles 340 à 349 du CODE DES DOUANES
• LISTE NOMINATIVE DES CANDIDATS DEFINITIVEMENT SELECTIONNES À LA FORMATION DOCTORALE « DÉFENSE, SÉCURITÉ ET PAIX » ANNÉE ACADÉMIQUE 2024-2025
• ZOOM L'AFRIQUE, UN CONTINENT DE RIVALITES MILITAIRES ?00197
• Actu Entreprises N°21 - Les avantages commerciaux des entreprises installées au Sénégal : accords commerciaux préférentiels de l'UEMOA, de la CEDEAO et de l'OMC
• Département de : THIES
• BULLETIN D'ABONNEMENT ANNUEL AU JOURNAL OFFICIEL DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL
• Fiche de projet : Plan de renforcement des capacités des acteurs
• Résumé thématique des lois et décrets sur les énergies renouvelables et une proposition d'une stratégie de leur promotion auprès des consommateurs privés, des institutions publiques et des PME/PMI
• Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
• Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
• Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
• Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025 - Fiche Projet Réseau MT/BT + Dorsale + Densification
• Fiches détaillées des programmes et projets dans le périurbain - Programme pour l'accès universel à l'électricité en 2025
• Programme 1000 Villages - Électrification rurale solaire
• Résumé Exécutif du Programme d'Accès Universel aux Services Électriques Durables à l'Horizon 2025
• COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°38
• COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°37
• COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°35
• COMMUNIQUÉ du Conseil des Ministres N°34