Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 131/CAB/PM du 11 octobre 2005 portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- DECISION N° 003 /CAB/PM DU 4 JUIN 2005 constatant la composition de la Cellule d'appui Technique à la commission de Coordination et de Suivi de l'Opération d'Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Arrêté n° 083 CAB/PM du 03 Juin 2005 fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Décision n° 002/CAB/PM du 3 juin 2005 portant création, organisation et fonctionnement d'une cellule d'appui technique dans le cadre de l'opération d'assainissement du fichier solde et personnels de l'Etat
- ARRETE N° 083 CAB/PM DU 03 JUIN 2005 Fixant le cadre organique de mise en œuvre de l'Opération Assainissement du Fichier Solde et Personnels de l'Etat
- Décret n° 2005/160 du 25 mai 2005 portant organisation du Ministère des Affaires Sociales
- Décret du Président de la République du Cameroun
- Décret n° 2005/142 du 29 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2005/139 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2005/104 du 13 Avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Administration Territoriale et de la Décentralisation
- DÉCRET N° 2005/086 DU 29 MARS 2005 portant organisation du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n° 0000005 / MINADER du 06 mars 2005 portant nomination des responsables dans les services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n°2025/618 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- CIRCULAIRE N° 006 / CAB/PM DU 22 DEC 2004
- ARRETE N°00358 CAB/MFPRA DU 13 JUILLET 2004 portant création d'un Comité d'études et d'élaboration des projets de codes de déontologie et d'éthique dans l'Administration Publique Camerounaise
- CIRCULAIRE N°004/CAB/PM du 05 JUIL 2004 Relative au redéploiement des Cadres au sein des Administrations Publiques
- Décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Arrêté n° 102/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des services centraux de la Gendarmerie Nationale
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- Règlement n°06/03-CEMAC-UMAC du 12 novembre 2003 portant Organisation, Fonctionnement et Surveillance du Marché Financier de l’Afrique Centrale, modifié le 9 juin 2008
- INSTRUCTION GENERALE N° 0 02 DU 1ER OCT 2002 RELATIVE A L'ORGANISATION DU TRAVAIL GOUVERNEMENTAL
- Décret n° 2002/040 du 24 février 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Education Nationale
- LOI N°2001/O 18 DU 18 DECEMBRE 2001 transférant à l'État la couverture et la gestion des prestations familiales de ses agents relevant du code du travail
- ARRETE CONJOINT N° 009145 /MINFOPRA/MINFI DU 10 DECEMBRE 2001 Portant lancement de l’exploitation de l’application du Système informatique de Gestion intégrée des Personnels de l'Etat et de la Solde dans certains ministères (SIGIPES)
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Acte Additionnel n°03/01-CEMAC-CE 03 du 8 décembre 2001 portant création de la Commission de Surveillance du Marché Financier de l'Afrique Centrale (COSUMAF)
- Arrêté n°003/MJ du 30 octobre 2001 portant désignation des membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Décret n° 2001/312 du 11 octobre 2001 portant réorganisation de l'Institut Supérieur de Management Public
- INTRUCTION N° 007 CAB/PM DU 05 SEP. 2001 relative aux critères de nomination des fonctionnaires des corps de l'éducation nationale à des postes de responsabilité
- Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
- Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n° 2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès
- Décret n° 2001/190 du 25 juillet 2001 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- Circulaire N° 006/CAB/PM du 23 juillet 2001 relative à l'acquisition des véhicules dans les administrations de l'Etat
- DECRET N°2001/145 DU 3 JUILLET 2001 PORTANT Statut particulier des fonctionnaires des corps de la Santé publique
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- Circulaire N° 002/CAB/PR du 27 avril 2001 relative au devoir de solidarité gouvernementale
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant organisation et fonctionnement des commissions administratives paritaires
- DECRET N° 2001/117/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le montant des indemnités de session des membres des organes de gestion de la Fonction Publique
- DÉCRET N° /PM DU 27 MARS 2001 portant statut du fonctionnaire honoraire
- DECRET N° 2001/116/PM DU 27 MARS 2001 Fixant le statut juridique du fonctionnaire stagiaire et les conditions de déroulement du stage probatoire à la titularisation
- Décret n° 2001/108/PM du 20 mars 2001 fixant les modalités d’évaluation des performances professionnelles des fonctionnaires
- DECRET N° 2001/065 DU 12 MARS 2001 Portant statut spécial du corps des fonctionnaires de la Sûreté Nationale
- DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001 Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- ARRETE N° 0 2 FEV 2001 _/MINFOPRA DU PORTANT REGIME DES ETUDES ET DE LA SCOLARITE DANS LES DIVISIONS ADMINISTRATIVE ET DES REGIES FINANCIERES DE L’ECOLE NATIONALE D’ADMINISTRATION ET DE MAGISTRATURE.