Fonction publique
Maathis indexe 7709 textes en fonction publique couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Organigramme du Ministère de la Justice du Cameroun
- Organigramme du Ministère de la Justice / Organizational Chart of the Ministry of Justice
- Décret n° 2012-652 du 11 juillet 2012 portant fixation de la limite d'âge statutaire de départ à la retraite des Personnels Civils de l'Etat régis par le Statut Général de la Fonction Publique
- Arrêté n°197/MJ du 03 juillet 2012 portant désignation de trois (03) membres de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Décret n° 2012/267 du 11 juin 2012 portant organisation du Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2012/169 du 18 avril 2012 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2000/310 du 03 novembre 2000 modifiant le tableau A annexé au décret n° 95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n°2012/188 du 18 AVR 2012 modifiant et complétant l'article 11 nouveau du décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- Décret n° 2011/410 du 09 décembre 2011 portant formation du Gouvernement
- Décret portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de cinquante-quatre (54) Commissaires de Police au grade de Commissaire de Police Principal au titre de l’année 2023
- Décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères
- Communiqué Radio-Presse du 22 septembre 2011 portant convocation de personnels du Ministère des Enseignements Secondaires
- Arrêté n° 002099 MINFOPRA du 26 avril 2017 portant publication des résultats du concours direct pour le recrutement de vingt (20) Contrôleurs-Adjoints des Régies Financières (Trésor), session de 2016
- Décret n° 2011/105 du 15 avril 2011 portant organisation et fonctionnement de la Caisse des Dépôts et Consignations
- Arrêté n° 040/CAB/PM du 18 février 2011 fixant le cadre organique de l’opération de recrutement spécial de 25 000 jeunes diplômés dans la Fonction Publique au titre de l’exercice 2011
- Arrêté n°025/CAB/PM du 08 février 2011 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°155/PM du 23 septembre 2010 portant création, organisation et fonctionnement du Comité de coordination et de suivi de la réalisation des grands projets
- Décret n° 2011/020 du 04 FEV. 2011 portant statut spécial des fonctionnaires des Greffes
- Arrêté n° 02 2ICAB/PM du 2 février 2011 fixant les modalités de recrutement des Consultants Individuels
- Décret n°20.18/9037/PM du 13 novembre 2010 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Arrêté n° 050012010 /MINFOPRA du 05 OCT 2010 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Reforme Administrative
- Stratégie et Plan de Formation pour la Mise en Œuvre de la Réforme des Finances Publiques
- Arrêté du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative portant organisation d'un concours
- Décret n° /DU_ 05 juillet 2010 portant nomination de responsables au Secrétariat Général des Services du Premier Ministre
- Décret n° 2010/1738/PM du 07 juin 2010 portant révision des taux des indemnités et revalorisant les vacations pour participation à l'organisation et au déroulement des examens et concours relevant du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2010/038 du 04 février 2010 portant création d'un Comité National d'Organisation des Cinquantenaires de l'Indépendance et de la Réunification du Cameroun
- Arrêté n°356/MJ du 25 août 2009 portant désignation d'un membre de la Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Arrêté n°00136/A/MINATD/DCTD du 24 août 2009 rendant exécutoires les tableaux-types des emplois communaux
- Décret n°2009-208 du 29 juin 2009 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education / Formation
- Décision n° 0008 D/CIMA/CRCA/PDT/2009 portant passage de grade de Monsieur OUATTARA Fangman Alain, de Commissaire Contrôleur à Commissaire Contrôleur en Chef au sein du Secrétariat Général de la CIMA
- Arrêté n° 00031/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 300 Elèves-Inspecteurs de Police en 1ère Année au Centre d'instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n° 00032/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 1200 Elèves-Gardiens de la Paix en 1ère Année au Centre d'Instruction et d'Application de la Police
- Arrêté n°00030/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 100 Elèves-Officiers de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n°00029/DGSN/SG/DRH/SDRS/SR portant ouverture d'un concours direct pour le recrutement de 40 Elèves-Commissaires de Police en 1ère Année à l'Ecole Nationale Supérieure de Police
- Arrêté n° 068 CAB/PM du 28 avril 2008 fixant le cadre organique de suivi de l'opération d'assainissement du fichier solde et personnels de l'État
- Arrêté n°047/PM du 17 mars 2008 fixant le taux de l'indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats
- Décret n° 2008-29 du 21 février 2008 portant régime indemnitaire particulier des Agents Techniques des Eaux et Forêts
- Décret n° 2008-03 du 04 janvier 2008 portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé
- Décret n° 2007-695 du 31 décembre 2007 modifiant et complétant le décret n° 93-608 du 2 juillet 1993 portant classification des grades et emplois dans l'Administration de l'Etat et dans les Etablissements Publics Nationaux
- CIRCULAIRE N° 009CAB/PM DU 27 SEPTEMBRE 2007 Portant sur la formation des personnels de l'Etat à l'étranger
- Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d'une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Décret n° 2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Arrêté n° 00006/MINATD/DCT du 09 janvier 2007 fixant les indemnités et avantages alloués aux responsables des Recettes municipales
- Décision n° _______/D/CIMA/CRCA/PDT/SG/SGAF/LBB/06 du 14 décembre 2006 portant nomination au poste de Commissaire Contrôleur des Assurances au Secrétariat Général de la CIMA, pour un mandat de trois (3) ans.
- Décision n° 006/CAB/PM du 07 septembre 2006 portant désignation d'un Coordonnateur Adjoint du Programme National de Gouvernance
- Décret N° 2006/277 du 06 septembre 2006 portant nomination du Secrétaire Général de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Arrêté n° 127-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Faro et Déo
- Arrêté n° 128-MJ-SG du 19 avril 2006 portant nomination des présidents et assesseurs des juridictions traditionnelles du département du Nkam
- Arrêté portant nomination des assesseurs du tribunal de premier degré de Foumbot dans le département du Noun
- ARRETE N° 131/CAB/PM DU 11 OCTOBRE 2005 Portant création d'une Commission d'enquête au Ministère de l'Economie et des Finances