Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Arrêté n° 01/98/MINMEE du 05 janvier 1998 fixant les modalités d'implantation des stations de distribution des produits pétroliers
- Décret n° 97/226/PM du 25 juin 1997 portant règlement général de la comptabilité de l'État en République du Cameroun
- Décret n° 96-434/PRN/MCC du 09 novembre 1996 portant approbation des statuts du Bureau Nigérien du Droit d'Auteur (BNDA)
- Loi n° 96-766 du 3 octobre 1996 portant Code de l'Environnement
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Acte portant création d'un Corps Professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Acte portant création d'un Corps professionnel des Douanes et fixant le Statut des Experts en Douane Agréés
- Circulaire N°1373/CF/MINEFI/B du 19 juillet 1996 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1996/1997
- INSTRUCTION N° 0 3 / CAB/PR DU 3 0 MAI 1996 relative à la préparation à la signature et à la publication en version bilingue des actes officiels.
- Loi n° 95-019 du 8 décembre 1995 portant création d'un établissement public à caractère professionnel dénommé «Bureau nigérien du droit d'auteur» (BNDA)
- Décret n° _/PM du 01 septembre 1995 fixant les taux et les modalités de perception des droits et redevance dans le domaine touristique institués par la loi n° 93/002 du 30 juin 1993 portant loi de finances pour l'exercice 1993/1994
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Décret n° 95/145 du 4 août 1995 modifiant et complétant certaines dispositions du Décret n° 92/089 du 4 mai 1992 précisant les attributions du Premier Ministre
- Circulaire N°001817/MINFI/B du 07 juillet 1995 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des budgets annexes et des organismes subventionnés pour l'exercice 1995/1996
- DECRET N°95/048 DU 8 MARS 1995 Portant statut de la magistrature
- Décret n° 95/034 du 24 FEV. 1995 portant statut et organisation de la profession de notaire
- Décret portant statut et organisation de la profession de notaire au Cameroun
- CIRCULAIRE N°009/CAB/PM du 29 décembre 1994 Relative à la cessation de service des agents publics
- Acte n° 94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte n°5/94-UDEAC-602-CE-30 approuvant le rapport annuel 1993 du Secrétaire Général
- Acte n°3/94-ISTA-376-CE-30 approuvant et rendant exécutoire le budget de fonctionnement de l'ISTA, exercice 1995
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 494-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société UNITRANS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de Monsieur MATSIMOUNA Appolinaire « MATRANS-CONGO » à Brazzaville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 22/94-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société STS à Libreville en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société TRANSIMAR à Douala, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte N° 94-UDEAC-1494-CD-56 Portant l'agrément de la Société SOCOTRANS à Pointe-Noire, en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 394-UDEAC-164-CD-56 portant agrément de Monsieur Abdoulaye CHOUAH à SARH en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Acte n°10/94-UDEAC-603-CD-56 portant institution d'un Comité de la Valeur en Douane, d'un Comité de la Nomenclature et du Tarif, et d'un Comité de lutte contre la fraude douanière en UDEAC
- Acte N° 794-UDEAC-1494-CD-56 portant agrément de la Société SCCMS à Douala en qualité de Commissionnaire en Douane
- Décret n° 94/199 du 07 octobre 1994 portant statut général de la Fonction Publique de l'État
- Circulaire N°0395/MINFI/B du 07 juillet 1994 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1994/1995
- Acte n°1/94-UDEAC-597-CE-HC-29 rapportant les dispositions de l'Acte n°6/84-P-UDEAC du 5 Novembre 1984 et l'Acte n°14-581/90-UDEAC-CE-HC-26 du 17 Décembre 1990
- Acte N° 3/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Acte n° 1/94-ISSEA-204-CE-29 portant modification des Statuts de l'Institut Sous-Régional de Statistique et d'Économie Appliquée (ISSEA), adoptés par Acte n° 24/87-UDEAC-204 du 18 décembre 1987
- Acte N° 4/94-UDEAC-596-CE-29 approuvant le budget complémentaire de la restructuration du Secrétariat Général
- Acte N° 2/94-ISTA-376-CE-29 modifiant l'Acte N° 23/87-UDEAC-376 du 18 Décembre 1987 portant répartition des postes de l'ISTA
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 Portant agrément de Commissionnaires en Douanes