Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement N° 05/01-UEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant adoption du Code des Douanes de la Communauté Economique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Conseil des Ministres — Décision N° 19/01-UEAC-010 A-CM-06 du 03 août 2001 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société STMT B.P. 4755 à Douala
- Circulaire N° 071/CF/MINEFI/B du 27 juillet 2001 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés pour l'exercice 2001/2002
- Décret n° 2001/193 du 25 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des Forces de Défense
- Décret n° 2001/184 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Corps National de Sapeurs-Pompiers
- Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
- Décret n° 2001/185 du 25 juillet 2001 portant organisation des services extérieurs de la santé militaire
- Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n° 2001/182 du 25 juillet 2001 fixant les attributions des chefs d'état-major
- Décret n° 2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition des commandements organique et opérationnel
- Décret n° 2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès
- Décret n° 2001-183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'armée de terre
- Arrêté n°051/MJ du 17 juillet 2001 portant création d'une Cellule de Lutte contre la Corruption au sein du Ministère de la Justice
- Circulaire relative au développement du contrôle de gestion dans les administrations
- Décret n°2001/162/PM du 08 mai 2001 fixant les modalités de désignation des agents assermentés pour la surveillance et le contrôle de la qualité des eaux
- LOI N°005 DU 16 AVRIL 2001
- DECRET N°2001/066 DU 12 MARS 2001 Fixant l’échelonnement indiciaire des cadres de la Sûreté Nationale
- Loi n° 2001-01 du 15 janvier 2001 portant Code de l'Environnement (Partie législative)
- LOI N° 2000/010 DU 19 DEC. 2000 REGISSANT LES ARCHIVES
- ARRETE N° 0006437 /CAB /MFPRA DU 21 SEP 2000 Fixant les modalités de l'exercice de l'action récursoire
- DECRET N° 2000/689/PM DU 13 SEPTEMBRE 2000 Fixant le régime du congé administratif annuel des fonctionnaires
- Circulaire N° 00 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Circulaire n°007/CAB/PM du 23 août 2000 relative à la création et à l'utilisation des sites web gouvernementaux
- Circular No. 007 /CAB/PM of 23 AOUT 2000 Relating to the establishment and use of Government websites.
- Circulaire N° 007 /CAB/PM du 23 AOUT 2000 Relative à la création et l'utilisation des sites internet gouvernementaux
- Arrêté n° 046/CAB/PM du 13 juillet 2000 portant création d’un comité de coordination et de suivi du Projet « Système Informatique de Gestion Intégrée des Personnels de l’État et de la Solde »
- Décret n°2000-150/PRES/PM/MCA portant approbation des statuts du Bureau Burkinabè du Droit d'Auteur (BBDA)
- Arrêté 01-054/MAC/SG/BBDA du 20 mars 2000 portant règlement de répartition des droits
- LOI n°99/016 du 22 décembre 1999 portant statut général des établissements publics et des entreprises du secteur public et parapublic
- Loi n° 99/014 du 22 décembre 1999 régissant les Organisations Non Gouvernementales
- Décret n°99/818/PM du 09 novembre 1999 fixant les modalités d'implantation et d'exploitation des établissements classés dangereux, insalubres ou incommodes
- Décret n° 99/129 du 15 juin 1999 portant organisation et fonctionnement des Comités Consultatifs d'Orientation de l'activité portuaire
- LOI n° 98-388 du 2 juillet 1998 fixant les règles générales relatives aux établissements publics nationaux et portant création de catégories d'établissements publics et abrogeant la loi n° 80-1070 du 13 septembre 1980
- Circulaire N° --- /CF/MINEFI/B DU ---- JUILLET 1998 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1998/1999
- Décret n° 98-334 du 24 avril 1998 fixant les conditions et les modalités de délivrance et de retrait de licence ou de concession de production, de distribution et de vente d'énergie électrique
- Loi n°98/005 du 14 avril 1998 portant régime de l'eau
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d'exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC
- Acte n° 03/98-UDEAC-648-CE-33 du 5 février 1998 portant réglementation des conditions d’exercice des professions maritimes et des auxiliaires des Transports en UDEAC-CEMAC