Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte N° 3/94-UDEAC-1493-CD-55 portant agrément de Commissionnaires en Douanes
- DÉCRET N° 94/036 DU 01 MARS 1994 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DU DÉCRET N° 74/759 DU 16 AOÛT 1974 PORTANT ORGANISATION DU RÉGIME DES PENSIONS CIVILES
- Acte n° 7/94-CEBEVIRHA-040-CE-30 approuvant le rapport d'activités 1994 de la Direction Générale de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Acte N° 2/93-UDEAC-1360-CD-54 Portant agrément des Conseils Fiscaux dans l'Union
- Arrêté n° 017/MTPS/SG/CJ du 26 mai 1993 fixant la durée maximale et les modalités de l'engagement à l'essai
- DÉCRET N° 93/004 DU 08 JANVIER 1993 modifiant et abrogeant certaines dispositions du décret n° 69/DF/228 du 09 Juin 1969 relatif aux éléments de la rémunération des personnels civils et militaires de l'État
- Acte n° 1/92-ISTA-376-CE-28 portant nomination du Directeur Général de l'ISTA
- Acte n° 9/92-UDEAC-1360-CD-54 portant agrément de Conseils Fiscaux dans l'UDEAC
- Acte n° 10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société Transit Transport Commerce International (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Circulaire n°003/CAB/PR du 26 juin 1992 relative à l'emploi abusif des Forces de l'Ordre dans la garnison de Yaoundé
- INSTRUCTION N°001 /CAB /PM DU 27 MAI 1992 relative à l'amélioration du fonctionnement des services publics
- Acte n° 4/91-CEBEVIRHA-010-CE-27 portant répartition des Postes de Direction à la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC
- Acte N° 1/91-CEBEVIRHA-002-CE-27 Approuvant le Règlement Intérieur de la Conférence des Ministres de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Acte n° 7/91-UDEAC-586-CE-HC-27 portant nomination de Monsieur Thomas DAKAYI KAMGA en qualité de Secrétaire Général de l'UDEAC
- Acte n° 2/91-CEBEVIRHA-004-CE-27 portant adoption du Statut du Personnel de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques en UDEAC et ses Annexes
- Acte n° 4/91-UDEAC-556-CE-27 Félicitant le Secrétaire Général et ses collaborateurs pour le résultat du second Atelier Banque Mondiale/CEE/FAC/UDEAC
- Acte n° 6/91-UDEAC-586-CE-HC-27 rapportant les dispositions de l'Acte n° 002/83-UDEAC du 26 Janvier 1983 et de l'Acte n° 21/88-UDEAC-CE du 8 Décembre 1988
- Acte n°5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Economique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 2/91-ISTA-376-CE-27 portant modification des conditions de nomination des Cadres de Direction à l'ISTA
- Décret n° 91/026 du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 91/026 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Circulaire n° 004/CAB/PR du 20 août 1991 relative aux visas administratifs
- Décret n° 91-199 portant organisation et fonctionnement du Bureau Togolais du Droit d'Auteur (BUTODRA)
- Décret n° 91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs aux personnels de l'Etat en service auprès des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Acte N° 01/475/91-UDEAC-CE-SE nommant le Directeur Général Adjoint de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques (CEBEVIRHA-UDEAC)
- Décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès, modifié par le décret n°2001/194 du 25 juillet 2001
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Acte n° 11/92-UDEAC-1491-CD-53 autorisant l'extension d'agrément de Commissionnaire en douane de Monsieur BRAHIM Abdou Mahamat sur l'ensemble du territoire tchadien
- Circulaire N° 00071/MINFI/B du 5 juillet 1989 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Décision n° Q222 /D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et les formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Décision n° G222/D/MSP/SG/DMPHP portant interdiction de fumer dans les institutions et formations relevant du Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 87/1159 du 26 août 1987 complétant certaines dispositions du décret n° 87/973 du 11 juillet 1987 modifiant le décret n° 74/704 du 1er août 1974 portant réglementation des véhicules administratifs
- CIRCULAIRE N° 00027/MINFI/B du 1er JUILLET 1987 PORTANT INSTRUCTIONS RELATIVES A L'EXECUTION ET AU CONTROLE DE L'EXECUTION DU BUDGET DE L'ETAT, DES ORGANISMES SUBVENTIONNES ET DU BUDGET ANNEXE POUR L'EXERCICE 1987/1988
- Arrêté n° 00213/MINFI/DS portant application du décret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifié et complété par le décret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'État
- Décret n° 86/426 du 06 mai 1986 portant statut de l'Institut des Techniques Administratives et Financières (ITAF)
- Journal Officiel de la CEDEAO — Vol. 8, Novembre 1985, Édition française (Protocole, décisions, résolutions et directives)
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Circulaire N° 00199/MINFI/B du 3 juillet 1985 portant sur l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1985/1986
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 82/656 du 14 décembre 1982 modifiant certaines dispositions du décret n° 73/251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Décret n° 82/620 du 30 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 82/537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant à certains responsables et une prime de transport au personnel en service à la Présidence de la République
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- Acte n°10/92-UDEAC-1473-CD-53 portant agrément de la Société "Transit Transport Commerce International" (TTCI) en qualité de Commissionnaire en Douane
- Acte N° 31/81-CD-1220 du 14 Décembre 1981 portant modification de l'Acte N° 114/69-CD-769 fixant le statut des commissionnaires en douane agréés
- LOI N° 80/21 du 14 juillet 1980 modifiant et complétant certaines dispositions de l'Ordonnance n° 74/1 du 6 juillet 1974 fixant le régime foncier