Droit administratif
Maathis indexe 4828 textes en droit administratif couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la Division de la Coopération Militaire
- Décret n° 2005/195 du 10 juin 2005 portant organisation du Ministère de la Planification, de la Programmation du Développement et de l'Aménagement du Territoire
- Décret n° 2005/190 du 03 juin 2005 portant organisation du Ministère du Développement Urbain et de l’Habitat
- Décret n° 2005/140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Education de Base
- Décret n° 2005/122 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de la Justice
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2005/118 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2005/124 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n° 2005/123 du 15 avril 2005 portant organisation du Ministère de l'Emploi et de la Formation Professionnelle
- Décret n° 2005/117 du 14 avril 2005 portant organisation du Ministère de l’Environnement et de la Protection de la Nature
- Décret n° 2005/099 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Forêts et de la Faune
- Décret n° 2005/098 du 06 avril 2005 portant organisation du Ministère des Sports et de l'Education Physique
- Décret n° 2005/088 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de Promotion de la Femme et de la Famille
- Décret n° 2005/087 du 29 mars 2005 portant organisation du Ministère de l'Energie et de l'Eau
- Arrêté n° 0063/MINEP du 08 mars 2005 fixant les différentes catégories d'opérations dont la réalisation est soumise à une étude d'impact environnemental
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'Etat des Droits de l'Homme au Cameroun en 2005
- Décret n°2025/618 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Loi portant régime juridique de la communication audiovisuelle
- Décret n° 2004/2316/PM du 29 novembre 2004 modifiant certaines dispositions du décret n° 94/611/PM du 30 décembre 1994 portant réglementation de l'émission et de la gestion des effets publics négociables
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- Arrêté n° 0323/A/MINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs Pompiers
- Arrêté n° 0323/AMINDEF/01 du 02 avril 2004 portant création des centres de secours du Corps National des Sapeurs-Pompiers
- Décret n° 2004/056 du 23 mars 2004 portant organisation de la réserve mobilisable des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- Arrêté n° 102/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement des services centraux de la Gendarmerie Nationale
- Arrêté n° 101/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement de la Musique de la Gendarmerie
- Arrêté n° 104/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Territoriale
- ARRETE N° 103/CAB/PR DU 23 MARS 2004 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA REGION DE GENDARMERIE
- Arrêté n° 105/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du commandement de la Légion
- Arrêté n° 106/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Poste de Commandement Opérationnel de la Gendarmerie Nationale
- CIRCULAIRE N° 002/CAB/PM DU 17 MARS 2004 Relative à l'assainissement du parc automobile de l'Etat
- Règlement N° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant Réglementation des conditions d'exercice de la profession de Transporteur Routier Inter-États de marchandises diverses
- Arrêté n°070/CF/MINFIB/DU/20 juin 2003 portant délégation de pouvoirs d'ordonnateur du Directeur Général de l'Agence de Régulation des Marchés Publics
- LOI N° 2003/005 DU 21 AVR. 2003 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- Décret n° 2002/500 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Arrêté n°093/CAB/PM du 05 novembre 2002 fixant les montants de la caution de soumission et les frais de dossier d'appel d'offres
- Arrêté fixant les indemnités de session des Présidents, Membres et Secrétaires des Commissions de Passation des Marchés
- Conseil des Ministres — Décision n° 8/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 — Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOSEMART B.P 13090 Douala
- Décision N° 1/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société S.AF.T.T SARL
- Conseil des Ministres — Décision n°10/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société TRANS GLOBAL CAMEROUN S.A
- Décision N° 09/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société SOTMDA B.P 6175 N'Djaména
- Décision N° 07/02-UEAC-010-A-CM-08 du 03 août 2002 portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société ETIMEX B.P 763 N'Djaména
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002
- Décret n° 2002/040 du 24 février 2002 fixant les montants et les modalités de paiement des primes allouées aux personnels des corps de l'Education Nationale
- Loi n°2002-004 du 19 avril 2002 portant charte des investissements en République du Cameroun
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 Portant code Minier
- Décret N° 2002/648/PM du 26 mars 2002 fixant les modalités d'application de la loi N° 001 du 16 avril 2001 portant code minier
- Arrêté n°023/MINMEE du 28 septembre 2001 fixant le niveau, les zones géographiques de stockage et les conditions de gestion et de contrôle des stocks réglementaires des produits pétroliers
- Décision N° 01-UEAC-010 A-CM-06 Portant agrément en qualité de Commissionnaire en Douane de la Société MAERSK CAMEROUN BP. 12414 à Douala
- Acte N° 05/01-UDEAC-097-CM-06 du 03 Août 2001 portant révision du Code des Douanes de la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC)