Droit constitutionnel
Maathis indexe 424 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Plan de financement 2017-2019 par appui budgétaire
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Décret n°95/145 bis du 04 août 1995 modifiant et complétant la Constitution
- Message du Chef de l'État à la Nation
- Extrait sur les Ordonnateurs des budgets des Collectivités Territoriales Décentralisées
- CONSTITUTION DU 1er SEPTEMBRE 1961 modifiée et complétée par les lois nºs 69/LF/14 du 10 Novembre 1969 et 70/LF/1 du 4 Mai 1970
- Loi n°96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la Constitution du 02 juin 1972
- Loi n° 200R/001 du 14 avril 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- DECRET N° 2004/320 DU 0 G OEC. 2004 portant organisation du Gouvernement
- ORDONNANCE N° 72-11 DU 26 AOUT 1972 relative à la publication des lois, ordonnances, décrets et actes réglementaires
- LOI n°2006/016 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation et le fonctionnement de la Cour Suprême
- LOI N°82-014 DU 26 NOVEMBRE 1982 Fixant l’organisation et le fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- LOI N° 96 / 06 du 18 JAN. 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- LOI N° 2008/001 DU 14 AVRIL 2008 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 96/06 du 18 janvier 1996 portant révision de la constitution du 02 juin 1972
- Arrêté n° 00001/MINJUSTICE/SG/DMJ portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°003941/MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cent trente-cinq (135) élèves au cycle « A » de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2018/2019
- ARRETE N°1/0035 89/ MINFOPRA/DU 12 JUIN 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Soixante (60) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°003 936 /MINFOPRA du 13 juin 2018 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quatre-vingts (80) élèves au cycle "B" de la Division Administrative de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature au titre de l'année académique 2018/2019
- Décret n°2017/167 du 25 avril 2017 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/315 du 15 juin 2020 portant nomination des Membres du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Décret n° 2018/244 du 13 avril 2018 portant ratification de l'Accord portant création de la Facilité Africaine de Soutien Juridique
- Décret n°2018/105 du 07 février 2018 portant nomination des Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2020/547 du 07 septembre 2020 portant convocation des collèges électoraux en vue de l'élection des Conseillers Régionaux
- Décret n°2024/332 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord de partenariat entre l'Union Européenne et ses Etats membres, d'une part, et les membres de l'Organisation des Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique, d'autre part
- Décret n°2023/516 du 16 novembre 2023 portant nomination du Directeur Général des Elections à « Elections Cameroon » (ELECAM)
- Discours sur la gouvernance municipale et la décentralisation au Cameroun
- Loi n°2017/009 du 12 juillet 2017 fixant les attributions, l'organisation et le fonctionnement du Conseil Economique et Social du Cameroun
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 octobre 2018
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° /CAB/PM du 23 novembre 2017 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale chargée du suivi et de l'évaluation de la mise en œuvre de la politique nationale du livre, du manuel scolaire et autres matériels didactiques
- Loi n° 2017/007 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Ordonnance n° 2017/001 du 17 mai 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2016/018 du 14 décembre 2016 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2017
- Loi n° 2006/004 du 14 juillet 2006 fixant le mode d’élection des Conseillers régionaux
- Loi n° 2006/006 du 14 juillet 2006 fixant les conditions d’élection des sénateurs
- Décret portant déclaration de journée de deuil national en mémoire des victimes de l'attaque du Complexe Scolaire Mother Francisca International Bilingual Academy de Fiango à Kumba
- Décret n°2020/106 du 27 février 2020 portant nomination du Greffier en Chef du Conseil Constitutionnel
- Décret portant nomination de Sénateurs
- Décret n°2024/010 du 18 janvier 2024 portant renouvellement du mandat du Président et de certains Membres du Conseil Constitutionnel
- Décret n°2025/115 du 08 avril 2025 portant nomination d'un Membre du Conseil Constitutionnel
- DECRET N° 20.14/397 DU 08 OCT. 2014 portant renouvellement du mandat du Président de la Commission Nationale des Droits de l'Homme et des Libertés
- Loi n° 2006/011 du 29 décembre 2006 portant création, organisation et fonctionnement de Elections Cameroon (ELECAM)
- Décret n° 2025/206 du 19 mai 2025 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'« Elections Cameroon » (ELECAM)
- Loi n°2017/014 du 12 juillet 2017 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n°2006/016 du 29 décembre 2006 portant organisation et fonctionnement de la Cour Suprême
- Loi n° 2024/... modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- Loi n° 2024/011 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Ordonnance n° 2024/001 du 20 juin 2024 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2023/019 du 19 décembre 2023 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2024
- LOI N° 2017/016 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN, ADOPTE LE 27 JUIN 2014 A MALABO (GUINEE EQUATORIALE)
- Loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun