Droit constitutionnel
Maathis indexe 663 textes en droit constitutionnel couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Message du Chef de l'État à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2019 et du Nouvel An 2020
- Décret portant réorganisation des Conseils des Ordres Nationaux et des Commissions des Médailles de la République
- LOI N° 2019/024 DU 24 DEC 2019 PORTANT CODE GENERAL DES COLLECTIVITES TERRITORIALES DECENTRALISEES
- Codification des droits émergents au Cameroun
- BILL TO INSTITUTE THE GENERAL CODE OF REGIONAL AND LOCAL AUTHORITIES
- The Data Protection Act, 2019
- Décret n° ? 9/ 61 2DU J10 NOV 2019 portant convocation du corps électoral en vue de l'élection des députés à l’Assemblée Nationale et des conseillers municipaux
- Décret n° 2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
- Déclaration du Ministère de la Fonction Publique relative aux propos de Monsieur Maurice Kakou Guikahué, Secrétaire Exécutif en Chef du PDCI-RDA
- Le Temps des Réalisations - Newsletter on the Mandate of Great Opportunities - Octobre 2019
- DECRET N° 2019-755 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- DECRET N° 2019/475 DU 16 SEPTEMBRE 2019 portant renouvellement du mandat de certains membres du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE — Consultations du Premier Ministre en prélude au Grand Dialogue National
- Décret n° 2019/476 du 16 septembre 2019 portant nomination d'un membre du Conseil Electoral d'«Elections Cameroon» (ELECAM)
- PRESS RELEASE — Planning des consultations du Premier Ministre dans le cadre du Dialogue National
- Message du Chef de l'État à la Nation - 10 septembre 2019
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Septembre 2019 - N°013
- Loi n°2019/015 du 19 juillet 2019 portant prorogation du mandat des députés à l'Assemblée Nationale
- Law N° 2019/015 of 19 July 2019 to Extend the Term of Office of Members of the National Assembly
- Law N° 2019/014 of 19 July 2019 relating to the establishment, organization and functioning of the Cameroon Human Rights Commission
- Loi n°2019/014 du 19 juillet 2019 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission des Droits de l'Homme du Cameroun
- DECRET N° 2019/378 DU 15 JUIL 2019 portant prorogation du mandat des Conseillers Municipaux
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU MERCREDI 03 JUILLET 2019
- Loi n° 2019/705 du 01 juillet 2019 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Décret portant déclaration de deuil national en mémoire des militaires morts dans l'attaque de Darak
- Arrêté n°003437/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de cinquante (50) élèves au cycle "B" de la Division des Régies Financières de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- The Data Protection and Privacy Act, 2019
- Arrêté n° 003434/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/005 du 25 avril 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2012/001 du 19 avril 2012 portant Code Electoral
- LOI N° 2019/007 DU 25 AVRIL 2019 PORTANT REGIME DES ORDRES NATIONAUX
- Loi n°2019/006 du 25 avril 2019 fixant le nombre, la proportion par catégorie et le régime des indemnités des conseillers régionaux
- Loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Communiqué de la Présidence de la République relatif au décret portant nomination de trente-trois Sénateurs
- Communiqué final de la 14ème session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC (N'Djaména, 24 mars 2019)
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun lors de la rentrée solennelle 2019 sur le thème : « Les excès dans l'expression des libertés au Cameroun »
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2019 - N°012
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République, Chef des Forces Armées, à l'occasion de la cérémonie de triomphe de la 36ème promotion de l'École Militaire Interarmées (EMIA) baptisée « Unité et Diversité »
- Réquisitions du Ministère Public à l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2019
- Message du Chef de l'Etat à la Nation à l'occasion de la fin d'année 2018 et du Nouvel An 2019
- LOI ORGANIQUE N° 2018-979 DU 27 DECEMBRE 2018 DETERMINANT LES ATTRIBUTIONS, LA COMPOSITION, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR DES COMPTES
- Loi n°2018/015 du 11 décembre 2018 autorisant le Président de la République à ratifier les amendements de la Charte de l'Organisation de la Conférence Islamique (OCI)
- Loi n° 2018/019 du 1er décembre 2018 portant ratification de l'ordonnance n° 2018/003 du 02 octobre 2018 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 2017/021 du 20 décembre 2017 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2018
- Programme Économique, Financier, Social et Culturel du Gouvernement pour l'Exercice 2019
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à l'occasion de la prestation de serment
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du mercredi 31 octobre 2018
- DECRET N° 2018-648 DU 1ER AOUT 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Résolution n°005 A du 27 juillet 2018 portant règlement de l'Assemblée nationale