Droit de l'état civil
Maathis indexe 206 textes en droit de l'état civil couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Autorisation Parentale de Voyage d'Enfant
- Modalités d'établissement et de délivrance des titres identitaires
- Fiche individuelle de déclaration d'identité
- Loi relative au mariage
- Loi relative à la filiation
- Loi relative à l'adoption
- Arrêté n°00000059/A/MINDDEVEL du 29 juillet 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire d'Essos-Centre I, dans l'Arrondissement de Yaoundé 5ème, Département du Mfoundi
- Arrêté n° O/A/MINDDEVEL du 29 juillet 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire d'Awanda, dans l'Arrondissement de Mvengue, Département de l'Océan
- Arrêté n°O/A/MINDDEVEL du 24 juillet 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Akometam dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o
- Arrêté n° 0000055/A/MINDDEVEL du 30 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Meidjamba dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djerem
- Arrêté n°0000054/O/A/MINDDEVEL du 30 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Tongo dans l'Arrondissement de Tibati, Département du Djerem
- Arrêté n°00000050/O/A/MINDDEVEL du 22 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire d'Enamengal dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°00000514/A/MINDDEVEL du 22 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Mefou-Assi dans l'Arrondissement de Mbankomo, Département de la Mefou et Akono
- Arrêté n°00000049/O/A/MINDDEVEL du 22 juin 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Mandjab dans l'Arrondissement de Ngwei, Département de la Sanaga Maritime
- Arrêté n°0000041/O/A/MINDDEVEL du 13 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bibondi dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan
- Arrêté n°000040/O/A/MINDDEVEL du 13 mai 2020 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Kamelon dans l'Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°0000039/O/A/MINDDEVEL du 13 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Mbometa'a dans l'Arrondissement de Bengbis, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°0000038/O/A/MINDDEVEL du 11 mai 2026 portant désignation de l'Officier d'état civil du centre d'état civil secondaire de Bakassa dans l'Arrondissement de Bana, Département du Haut-Nkam
- Arrêté n°00000036/0/A/MINDDEVEL du 08 mai 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Dinsing dans l'Arrondissement de Baham, Département des Hauts-Plateaux
- Arrêté n°00000037/A/MINDDEVEL du 08 mai 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Gaban dans l'Arrondissement de Kaélé, Département du Mayo-Kani
- Arrêté n°0000012/O/A/MINDDEVEL du 05 mars 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de New-Bell 3 dans l'Arrondissement d'Ebolowa 1er, Département de la Mvila
- Arrêté n°0000013/O/A/MINDDEVEL du 05 mars 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Biou dans l'Arrondissement de Figuil, Département du Mayo-Louti
- Arrêté n° /O/A/MINDDEVEL du 04 mars 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbanya Pays-Bas dans l'Arrondissement de Douala 5ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00000011/O/A/MINDDEVEL du 04 mars 2026 portant création du centre d'état civil secondaire d'Ombessa-Guémoëna, dans l'Arrondissement d'Ombessa, Département du Mbam et Inoubou
- Arrêté n°0000007/O/A/MINDDEVEL du 19 février 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bonadissakè dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam
- Arrêté n°00000006/O/A/MINDDEVEL du 19 février 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Bitsogmam, dans l'Arrondissement de Ngoulemakong, Département de la Mvila
- Arrêté n°100000002/O/A/MINDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Nkoumadjap III, dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°10000004/O/A/MINDDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Bamanga, dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué
- Arrêté n°10000003/JO/MINDEVEL du 30 janvier 2026 portant création du centre d'état civil secondaire de Mayami, dans l'Arrondissement de Demsa, Département de la Bénoué
- Arrêté n°0000001/O/A/MINDDEVEL du 28 janvier 2026 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Dingombi dans l'Arrondissement de Dibang, Département du Nyong-et-Kellé
- Arrêté n°000120/O/A/MINDEVEL du 26 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mengbwa, dans l'Arrondissement de Zoétélé, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°0000119/O/A/MINDDEVEL du 26 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Bonamatume, dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00000107/QA/MNDDEVEL du 19 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ngoulmekong dans l'Arrondissement de Sangmélima, Département du Dja et Lobo
- Arrêté n°00000108/O/A/MINDDEVEL du 19 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Lépi dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Arrêté n°/O/A/MINDDEVEL du 12 DEC 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ldamang dans l'Arrondissement de Mokolo, Département du Mayo-Tsanaga
- Arrêté n°00000099/O/A/MINDDEVEL du 04 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Chengne dans l'Arrondissement de Baham, Département des Hauts-Plateaux
- Arrêté n°0000101/O/A/MINDDEVEL du 04 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ngwele dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri
- Arrêté n°0000098/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 04 décembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bonamatumbe, dans l'Arrondissement de Douala 4ème, Département du Wouri
- Arrêté n°00000102/O/A/MINDDEVEL du 04 décembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Mbikiliki dans l'Arrondissement de Lolodorf, Département de l'Océan
- Arrêté n°00000095/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 25 novembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Ngonwa I dans l'Arrondissement d'Esse, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n°0000094/QA/MINDDEVEL du 24 novembre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Loum dans l'Arrondissement d'Esse, Département de la Mefou et Afamba
- Arrêté n°0000091/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 21 novembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Lépi, dans l'Arrondissement de Mbouda, Département des Bamboutos
- Arrêté n°00000089/O/A/MINDDEVEL du 12 novembre 2025 portant destitution de l'Officier du centre d'état civil secondaire d'Akometam dans l'Arrondissement de Mbalmayo, Département du Nyong et So'o
- Arrêté n°00000090/O/A/MINDDEVEL du 12 novembre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Bonadissakè, dans l'Arrondissement de Yabassi, Département du Nkam
- Arrêté n°0000085/O/A/MINDDEVEL du 21 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Semto dans l'Arrondissement de Djebem, Département du Koung-Khi
- Arrêté n°00000084/Q/A/MINDDEVEL du 20 octobre 2025 portant création du centre d'état civil secondaire de Mintotomo, dans l'Arrondissement d'Okola, Département de la Lekié
- Arrêté n°0000079/O/A/MINDDEVEL du 18 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Esimbi dans l'Arrondissement de Menchum Valley, Département de la Menchum
- Arrêté n°0000079/O/A/MINDDEVEL du 18 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Esimbi dans l'Arrondissement de Menchum Valley, Département de la Menchum
- Arrêté n°0000082/C/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Kedjom Ketinguh dans l'Arrondissement de Tubah, Département de la Mezam
- Arrêté n°000080/O/A/MINDDEVEL du 16 octobre 2025 portant désignation de l'Officier du centre d'état civil secondaire de Koum-Yetotan dans l'Arrondissement de Meyomessala, Département du Dja et Lobo