Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n° 5/91-CEBEVIRHA-019-CE-27 approuvant le Programme d'Activité 1992 de la Communauté Économique du Bétail, de la Viande et des Ressources Halieutiques
- Acte n° 6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° 5/91-UDEAC-585-CE-HC-27 fixant le montant et la répartition du Fonds de Solidarité pour l'année 1992
- Décret n° 91/026 du 20 septembre 1991 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale aux Services du Premier Ministre
- Décret n° 91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs aux personnels de l'Etat en service auprès des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès, modifié par le décret n°2001/194 du 25 juillet 2001
- Loi n° 88/015 du 16 décembre 1988 fixant l'assiette des émoluments des greffes, des cours et tribunaux
- Arrêté n° 00213/MINFI/DS portant application du décret n° 82/418 du 13 septembre 1982, modifié et complété par le décret n° 85/1284 du 26 septembre 1985 réglementant le régime des déplacements des fonctionnaires et agents de l'État
- Journal Officiel de la CEDEAO — Vol. 8, Novembre 1985, Édition française (Protocole, décisions, résolutions et directives)
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Décret n° 85/1176 du 28 août 1985 créant et organisant la Caisse Autonome d'Amortissement
- Arrêté n° 542/MINFI/DS du 8 décembre 1984 fixant les conditions à remplir par les ayants droit du fonctionnaire décédé, pour bénéficier du capital-décès
- Décret n° 82/620 du 30 novembre 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 82/537 du 26 octobre 1982 accordant une dotation mensuelle en carburant à certains responsables et une prime de transport au personnel en service à la Présidence de la République
- Arrêté N°3735/MFC-MSAC fixant le règlement de perception et de répartition du Bureau Malien du Droit d'Auteur
- Décret n° 82/341 du 09 août 1982 fixant les conditions d'attribution du capital-décès
- Décret n° 82/241 du 24 juin 1982 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 77/245 du 15 juillet 1977 portant organisation des chefferies traditionnelles
- Décret n° 80/018 du 15 janvier 1980 complétant le Décret n° 79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale
- Décret n°79/528 du 22 décembre 1979 portant création d'une indemnité pour servitude spéciale à la Présidence de la République
- Décret n° 78/462 du 24 octobre 1978 portant harmonisation des taux des indemnités allouées aux présidents des conseils d'administration et aux administrateurs des sociétés d'économie mixte, des sociétés d'État et des établissements publics
- Décret n°77/196 du 23 juin 1977 portant statut particulier du corps des fonctionnaires de la Comptabilité-Matières
- Avenant à la Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française du 23 novembre 1972
- Loi n° 74-18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants de crédits publics et des entreprises d'État
- Décret n° 74/694 du 29 juillet 1974 fixant les conditions d'attribution et les taux des indemnités pour heures supplémentaires à allouer aux personnels de diverses administrations de l'État
- Décret n° 73-251 du 22 mai 1973 relatif au cautionnement et aux indemnités de responsabilité des comptables du Trésor
- Convention de Compte d'Opérations du 13 mars 1973
- Convention de coopération monétaire entre les États membres de la Banque des États de l'Afrique Centrale (B.E.A.C.) et la République Française
- Décret n° 67/DF/211 du 16 mai 1967 portant aménagement de la législation financière de la République Fédérale du Cameroun
- Ordonnance n° 62/OF/4 du 7 février 1962 réglant le mode de présentation, les conditions d'exécution du budget de la République fédérale du Cameroun, de ses recettes, de ses dépenses et de toutes les opérations s'y rattachant.