Droit des finances publiques
Maathis indexe 3228 textes en droit des finances publiques couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Actes de la Conférence Annuelle des Responsables des Services Centraux, Déconcentrés et Extérieurs du MINFI
- Ordonnance n° 2009-382 du 26 novembre 2009 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2010
- Code Général des Impôts - Mis à jour au 1er janvier 2010
- Évaluation de l'efficacité et analyse de la performance du système bancaire et financier camerounais
- Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la nation - Exercice 2009
- Code des marchés publics 2009
- Décret n° 2009/248 du 05 août 2009 fixant les modalités d'évaluation et de répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation
- Loi n° 2009/011 du 10 juillet 2009 portant régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Décret n°2009-208 du 29 juin 2009 portant fixation des échelles de traitement des fonctionnaires enseignants des emplois du secteur Education / Formation
- Cameroon Vision 2035
- Note de Conjoncture Économique de Juin 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mai 2009
- Circulaire n° 00059/CIMA/CRCA/PDT/2009 relative à l'augmentation du capital social ou du fonds d'établissement des sociétés d'assurance et des sociétés d'assurance mutuelles par incorporation de réserves
- Ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009
- Note de Conjoncture Économique de Mars 2009 — Quelques Chiffres-Clés de l'Économie Camerounaise
- Communiqué final de la Conférence Extraordinaire des Chefs d'État de la CEMAC du 30 janvier 2009
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- Balance des Paiements 2009
- Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009
- Décret n° 2008/365 du 08 novembre 2008 portant organisation du Ministère des Finances
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- Règlement n°03/08/CEMAC/UMAC/CM relatif aux Titres Publics à Souscription Libre émis par les Etats membres de la CEMAC
- Impact sur le Budget de l'État de l'Accord Intérimaire vers l'Accord de Partenariat Économique (APE) entre l'UE et les pays de l'Afrique centrale
- Loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Appréciation des impacts de l'Accord intérimaire de Partenariat Economique UE-Cameroun sur le budget de l'Etat à l'aide d'un modèle d'équilibre général calculable - Volume II : Résultats des simulations
- Circulaire N° 003/CAB/PM du 18 avril 2008 relative au respect des règles régissant la passation, l'exécution et le contrôle des marchés publics
- Loi n°2008/003 du 14 avril 2008 régissant les dépôts et consignations
- Décret n° 2008-29 du 21 février 2008 portant régime indemnitaire particulier des Agents Techniques des Eaux et Forêts
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2008
- Décret n° 2008-03 du 04 janvier 2008 portant régime indemnitaire particulier des Cadres Supérieurs de la Santé et des Personnels des Emplois Techniques de la Santé
- LOI N° 2007/006 du 26 Décembre 2007 PORTANT REGIME FINANCIER DE L'ETAT
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- Étude sur les coûts dans l'économie camerounaise
- Rapport Economique et Financier - Loi de Finances 2008
- Décret n° 2007-577 du 13 septembre 2007 portant institution d'une grille particulière de traitement en faveur des personnels enseignants et chercheurs de l'Enseignement Supérieur et de la Recherche Scientifique
- Décret n° 2007-481 du 16 mai 2007 portant situation administrative et financière des praticiens hospitaliers enseignants
- Arrêté n° 00006/MINATD/DCT du 09 janvier 2007 fixant les indemnités et avantages alloués aux responsables des Recettes municipales
- Loi n°2006/017 du 29 décembre 2006 fixant l'organisation, les attributions et le fonctionnement des tribunaux régionaux des comptes
- LOI N° 2006/017 DU 29 DEC 2006 FIXANT L'ORGANISATION, LES ATTRIBUTIONS ET LE FONCTIONNEMENT DES TRIBUNAUX REGIONAUX DES COMPTES
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2006
- Communiqué final de la session extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC du 7 août 2006
- Communiqué final de la septième session ordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC, Bata, 14 et 15 mars 2006
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Rapport Economique et Financier 2005 - Loi de Finances 2006
- Décret n°2005-310 du 1er septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements