Droit judiciaire
Maathis indexe 482 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Special Recruitment of 30 Student Court Registrars into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session — Bamenda Examination Centre
- List of Candidates Authorized to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 4 and 5 July 2020
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Special Recruitment of 50 Pupil Magistrates into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - List of Candidates Authorized to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif au concours de recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- Décret n°2020/1690 PM du 08 mai 2020 portant nomination de responsables au Ministère de la Justice
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Mars 2020 — N° 014
- Réquisitions du Ministère Public à l'occasion de l'audience solennelle de rentrée de la Cour Suprême au titre de l'année 2020
- OHADA - Guide des procédures collectives
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2020 Session - 50 Pupils Magistrates - List of Rejected Files
- Arrêté n° 1009170/MINFOPRA du 18 septembre 2019 portant admission définitive du premier candidat de la liste d'attente pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 21009.030 /MINFOPRA du 06 septembre 2019 portant admission des Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n°009013/MINFOPRA du 05 septembre 2019 portant admission des élèves-greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle 'B' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Arrêté n° 009012/MINFOPRA du 05 septembre 2019 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise en 1ère année du Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Septembre 2019 - N°013
- Décision n° 000301 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités au concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020, session des 22 et 23 juin 2019
- Décision n° 000299 / ENAM/DG du 27 août 2019 portant admissibilités au concours pour le recrutement de trente (30) élèves Greffiers au Cycle « B » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2019/2020, session des 06 et 07 juillet 2019
- Communiqué Radio-Presse portant report de la date limite de recevabilité des dossiers de candidature pour le recrutement spécial de personnels judiciaire anglophones à l'ENAM
- PRESS-RELEASE — Report de la date limite de dépôt des dossiers pour le recrutement spécial de 50 élèves magistrats et 30 élèves greffiers d'expression anglaise à l'ENAM
- Arrêté n°003435/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 10 décembre 2018
- Décret n° 2018/763 du 10 décembre 2018 portant révocation d'un Magistrat
- Arrêté n°008178/MINFOPRA du 12 novembre 2018 portant admission définitive du premier candidat de la liste d'attente des Auditeurs de Justice (Section Judiciaire) d'expression anglaise en 1ère année du Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'École Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2018/2019
- PRESS RELEASE N° 7 /MINFOPRA — Résultats d'admissibilité au concours spécial de recrutement de 50 auditeurs de justice d'expression anglaise à l'ENAM (2018/2019)
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE N° 22/249 /MINFOPRA portant publication des résultats d'admissibilité au concours de recrutement de 50 Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM (session 2018)
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 30 June and 01 July 2018
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Garoua Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 30 June and 01 July 2018
- List of Candidates Authorised to Sit for the 50 Pupil Magistrates Examination Scheduled for the 30 June and 01 July 2018 - Bamenda Examination Centre
- Réponse de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée nationale par voie de questions orales, Yaoundé, 29 juin 2018
- Arrêté n° 154/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant nomination de chefs de section dans les juridictions
- Ministère de la Justice — Décision n°236/MJ/DAG du 26 juin 2018 portant affectation des personnels judiciaires
- List of Candidates Authorised to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 23 and 24 June 2018 - Garoua Examination Centre
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Bamenda Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 23 and 24 June 2018
- SPECIAL RECRUITMENT OF LEGAL PERSONNEL OF ENGLISH EXPRESSION INTO THE MAGISTRACY AND COURT REGISTRY DIVISION OF THE NATIONAL SCHOOL OF ADMINISTRATION AND MAGISTRACY (ENAM) FOR 2018 SESSION — YAOUNDE EXAMINATION CENTRE — LIST OF CANDIDATES AUTHORISED TO SIT FOR THE 30 STUDENT COURT REGISTRARS EXAMINATION SCHEDULED FOR THE 23 AND 24 JUNE 2018
- Special Recruitment of Legal Personnel of English Expression into the Magistracy and Court Registry Division of the National School of Administration and Magistracy (ENAM) for 2018 Session - Buea Examination Centre - List of Candidates Authorised to Sit for the 30 Student Court Registrars Examination Scheduled for the 23 and 24 June 2018
- Communiqué Radio-Presse relatif au concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM
- JUSTITIA - Magazine d'Informations Générales du Ministère de la Justice - Juin 2018 - N°011
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°011 - Juin 2018
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la Rentrée Solennelle du Barreau du Cameroun, Yaoundé, 19 avril 2018
- Discours de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion des États Généraux du Jeune Avocat des Barreaux de la Conférence Internationale des Barreaux de Tradition Juridique Commune, Yaoundé, 17 avril 2018
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée (22 Février 2018)
- Address of the Right Honourable Chief Justice of the Supreme Court — Solemn Reopening of the Supreme Court (22 February 2018)
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Président de la Cour Criminelle Spéciale
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 22 décembre 2017
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 21 décembre 2017
- Arrêté n° 004427/MINFOPRA du 29 septembre 2017 portant admission des Elèves-Greffiers d'expression anglaise en 1ère année du Cycle B de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018