Droit judiciaire
Maathis indexe 465 textes en droit judiciaire couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 21 décembre 2017
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 22 décembre 2017
- LE COURRIER DES REFORMES N°001 de Septembre 2023
- Mot introductif de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la cérémonie d'ouverture de la concertation avec l'Ordre des Avocats
- Interview du ministre d’État, ministre de la Justice, garde des Sceaux sur la promotion et la protection des droits de l’homme au Cameroun
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- LOI N° 2003/005 DU 21 AVR. 2003 FIXANT LES ATTRIBUTIONS, L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA CHAMBRE DES COMPTES DE LA COUR SUPREME
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Mars 2020 — N° 014
- Le Courrier des Réformes N°001 - September 2023
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Septembre 2019 - N°013
- Audience de la Chambre de Conseil du jeudi 20 juillet 2023 — Liste des affaires (anciennes et nouvelles)
- Audience de la Chambre de Conseil du 16 mars 2023 — Liste des affaires (Section Pénale)
- Additional Cause List of the Ordinary Court Session of the Common Law Division the 05th December 2024 Holden at Yaounde
- Arrêté n° 77006647/MINFOPRA du 03 octobre 2023 portant admission de quinze (15) Administrateurs des Greffes au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l’Ecole Nationale d’Administration et de Magistrature, au titre de l’année académique 2023/2024
- Communiqué Radio-Presse relatif au concours pour le recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM
- Ordonnance n° 16/08/2023 du Tribunal de Première Instance de Mbouda — Injonction de payer
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Première Instance de Mbouda statuant en matière correctionnelle — Dossier n° 05/INFO/COR/2023
- Ordonnance n° 391 en 1976 du Tribunal de Première Instance de MBOUDA autorisant la délivrance d'un duplicatum du Titre Foncier n°3010
- NOTE D'INFORMATION à l'attention des participants à la 2ᵉ réunion extraordinaire des Ministres de la Justice du COMESA, 18 décembre 2025, par visioconférence
- Draft Report of the Thirtieth Meeting of the COMESA Committee on Legal Affairs
- Projet de rapport de la trentième réunion du Comité des affaires juridiques du COMESA
- مسودة تقرير الاجتماع الثلاثين للجنة الشؤون القانونية في الكوميسا
- Audience de la Chambre de Conseil du 21 novembre 2024
- Audience de la Chambre de Conseil du 20 mars 2025 — Rôle des affaires pénales (Section Pénale, Cour Suprême du Cameroun)
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Audience publique de Vacation du Jeudi 06 Juillet 2023 — Rôle des affaires (Section Civile)
- Arrêté n°003435/MINFOPRA du 03 mai 2019 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2019/2020
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE — Concours de recrutement spécial de trente (30) Elèves-Greffiers d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- Communiqué du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative relatif au concours de recrutement spécial de cinquante (50) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à l'ENAM, année académique 2020/2021
- Arrêté n°012371/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°003585/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Trente-cinq (35) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°C01216/IMINFOPRA/DU 15 AVR 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n° /MINFOPRA/ du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n° /MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 005757/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n°00358/JUN 203 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°002855/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de trente (30) Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté portant ouverture d'un concours pour le recrutement de vingt-cinq (25) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM) de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 005758/MINFOPRA du 11 juin 2021 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quarante (40) Auditeurs de Justice à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 1/002862/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n° 1/012368/MINFOPRA du 25 juillet 2022 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs de Greffes, Cycle 'A' de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2022/2023
- Arrêté n°001217/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Arrêté n°003587/MINFOPRA du 12 juin 2023 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de Quinze (15) Elèves-Greffiers au Cycle 'B' à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2023/2024
- Arrêté n°002857/MINFOPRA du 18 juin 2024 portant ouverture d'un concours pour le recrutement spécial de vingt (20) Elèves Greffiers d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2024/2025
- Arrêté n°001215/MINFOPRA du 15 avril 2025 portant ouverture d'un concours pour le recrutement de quinze (15) Administrateurs des Greffes, Cycle "A" de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2025/2026
- Décret n°2012/188 du 18 AVR 2012 modifiant et complétant l'article 11 nouveau du décret n°2004/080 du 13 avril 2004 modifiant certaines dispositions du décret n°95/048 du 08 mars 1995 portant statut de la magistrature
- LOI N° 2006/016 DU 29 DECEMBRE 2006 FIXANT L'ORGANISATION ET LE FONCTIONNEMENT DE LA COUR SUPREME
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- LOI N° 2011/027 DU 14 DÉC. 2011 MODIFIANT ET COMPLÉTANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2006/015 DU 29 DÉCEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE
- LOI N°2006/015 DU 29 DECEMBRE 2006 PORTANT ORGANISATION JUDICIAIRE