Droit maritime
Maathis indexe 79 textes en droit maritime couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Opening Speech by the Head of State at the Summit of ECCAS, ECOWAS and GGC Heads of State and Government on Maritime Security and Safety in the Gulf of Guinea
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations – N° 12 – juin 2013
- REGLEMENT N° 08/12-UEAC-088-CM-23 Portant adoption du Code Communautaire de la Marine Marchande
- Arrêté réglementant les conditions d'exercice des fonctions de capitaine, de second capitaine et de marin artisan à bord des embarcations non pontées
- Arrêté fixant les normes applicables aux embarcations non pontées de type artisanal.
- Loi n° 2010-09 du 23 avril 2010 relative à la police des ports maritimes
- Arrêté n° 07022 du 16.07.2009 portant organisation et fonctionnement du plan national de lutte contre la pollution marine
- Arrêté n° 07020 du 16 07 2009 portant organisation, gestion et mise en œuvre du Plan de Recherche et de Sauvetage maritimes
- DÉCRET portant création, organisation et fonctionnement de l'Agence nationale des Affaires maritimes (ANAM)
- ARRETE n° 00711 /MINEEF/DGE du 15 AVR. 2008, portant création, attributions, organisation et fonctionnement du « Comité National d'Agrément pour l'enlèvement des ordures ménagères et assimilées à bord des navires »
- ARRETE N° 046 MENT/ DGAMP du 16 MARS 2005 portant organisation et attributions de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires
- LOI n° 2002-22 du 16 août 2002 portant Code de la Marine marchande
- DECRET N° 98-498 FIXANT LES MODALITES D ‘APPLICATION DE LA LOI PORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME
- LOI N° 98-32 PORTANT CODE DE LA PECHE MARITIME
- LOI N° 97-028 AUTORISANT LA RATIFICATION PAR LA REPUBLIQUE ISLAMIQUE DE MAURITANIE DE LA CONVENTION SUR LA COOPERATION SOUS-REGIONALE DANS L’EXERCICE DU DROIT DE POURSUITE MARITIME ET SON PROTOCOLE D’APPLICATION SIGNES LE 1ER SEPTEMBRE 1993
- L O I RELATIVE AUX DROITS DE TRAFIC MARITIME INTERNATIONAL DU SENEGAL ET A LEUR EXPLOITATION
- DECRET Ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale le projet suivant : - Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération en matière de Marine marchande entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République de Guinée, signé à Dakar, le 21 Avril 1990.
- N° 37 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de Coopération entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Conseil exécutif de la République du Zaïre en matière de marine marchande, signé à Dakar, le 26 mars 1986.
- Loi autorisant le Président de la République à apporter l'adhésion du Sénégal à la Convention des Nations Unies sur le Transport de marchandises par mer, adoptée à Hambourg, le 31 mars 1978
- Décret n° 86-50 du 7 janvier 1986 portant publication de la convention entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la République du Sénégal sur les modalités de transfert de la direction des constructions et armes navales à l'Etat sénégalais, signée à Dakar le 26 octobre 1979
- LOI N° 84 - 67 DU 16 AOUT 1984 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION DES NATIONS UNIES SUR LE DROIT DE LA MER, SIGNEE A MONTEGO BAY EN JAMAÏQUE, LE 10 DECEMBRE 1982
- LOI N° 39 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A APPROUVER L'ACCORD DE COOPERATION ENTRE L'UNION ECONOMIQUE BELGO-LUXEMBOURGEIOISE ET LA REPUBLIQUE DU SENEGAL EN MATIERE DE MARINE MARCHANDE SIGNE A DAKAR, LE 1er DECEMBRE 1982
- Loi n° 1984/33 du 24 mars 1984 autorisant le Président de la République à approuver la Convention entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de la République islamique de Mauritanie dans le domaine de la pêche maritime
- Convention des Nations Unies sur le droit de la mer
- DÉCRET ordonnant la présentation à l'Assemblée nationale des projets suivants :
- Protocole de 1978 relatif à la Convention internationale de 1973 pour la prévention de la pollution par les navires
- LOI n° 62-32 du 22 mars 1962 portant Code de la Marine marchande
- RAPPORT sur les Ordonnances N°s 60-09 du 27/8/60 et 60-34 MTT du 22/10/60 et 60-49 du 9/11/60 relatives à l'érection du Port de Commerce de Dakar en établissement public de la République du Sénégal
- Convention internationale pour la Sauvegarde de la Vie Humaine en Mer, 1960