Droit maritime
Maathis indexe 79 textes en droit maritime couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- RAPPORT FAIT AU NOM DE L'INTERCOMMISSION CONSTITUEE PAR LES COMMISSIONS DES AFFAIRES ETRANGERES, DES FINANCES, DES TRAVAUX PUBLICS ET DU DEVELOPPEMENT RURAL SUR LE PROJET DE LOI N° 16/95 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD DE GESTION ET DE COOPERATION ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU SENEGAL ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DE GUINEE BISSAU, SIGNE A DAKAR, LE 14 OCTOBRE 1993
- Arrêté portant mise en place du système de Déclaration avancée de la cargaison (Advance Cargo Declaration « ACD »), en application du Code international pour la sûreté des navires et des installations portuaires (Code ISPS).
- Arrêté portant création et fonctionnement du Comité Interministériel de Sécurité et de Sûreté maritimes.
- Arrêté portant création et fonctionnement des Commissions locales de sécurité (CLS).
- Projet d'arrêté réglementant la profession de Maître-charpentier naval pour les embarcations non pontées.
- Intervention de Son Excellence Idriss DEBY ITNO, Président du Tchad, Président en exercice de la CEEAC
- Décret n° 2026/00636/PM du 18 mars 2026 précisant les conditions et les modalités d'exercice de la pêche et des activités connexes
- DECRET N° 2026-110 DU 18 MARS 2026 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE OPERATIONNEL INTEGRE DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
- Décret n°2025/404 du 12 août 2025 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2025-74 du 05 février 2025 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par les décrets n°2015-583 du 05 aout 2015 et n°2016-52 du 10 février 2016
- Law N° 2024/023 of 23 December 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Convention on the Establishment of the International Organization for Marine Aids to Navigation, Adopted in Kuala Lumpur, Malaysia, on 28 February 2020
- LOI N° 2024/023 du 23 décembre 2024 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention portant création de l'Organisation Internationale pour les Aides à la Navigation Maritime, adoptée le 28 février 2020 à Kuala Lumpur (Malaisie)
- Décret n°2024/313 du 23 juin 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins
- POMPONS ROUGES N°013 - MAI 2023 - MAGAZINE D'INFORMATION ET DE LIAISON DE LA MARINE NATIONALE
- Honneur & Fidélité - Le magazine des Forces de Défense Camerounaises - Mai 2023
- Arrêté n°................................................ déterminant les limites de la zone de sécurité des installations pétrolière et gazière au large du bloc Sangomar
- ARRETE N° /MINEDD/CAB/DGE/DDISC du portant création, attributions, organisation et fonctionnement du Comité National d'Agrément pour l'enlèvement et le traitement des eaux usées provenant des navires.
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- DECRET N° 2021-804 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES
- loi relative aux modalités d'exercice par l'Etat de ses pouvoirs de police en mer
- Décret n° 2019/117 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats chargés de l'action publique devant les chambres militaires des cours d'appel
- REGLEMENT D'EXECUTION N° 003 /2019/COM/UEMOA DETERMINANT LE TAUX, LES MODALITES DE PERCEPTION ET DE REPARTITION DE LA REDEVANCE DUE PAR LES ARMATEURS COMMUNAUTAIRES ET ETRANGERS EXPLOITANT UN SERVICE DE TRANSPORT INTERNATIONAL
- Arrêté n°039/PM/CAB du 05 février 2019 portant, organisation, attributions et fonctionnement du Secrétariat Permanent du Comité interministériel de l'Action de l'Etat en Mer en abrégé SEP_CIM/ AEM
- Décision N° 150/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité de Consignataire de navire
- Décision N° 54/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société CONGO ENERGY SERVICES en qualité d'Agent Maritime
- Conseil des Ministres de la CEMAC — Décision N°152/17-UEAC-010-E-CM-SE du 29 octobre 2017 portant agrément de la Société TRANSIT MARITIME CONGOLAIS en qualité de Consignataire de navire
- LOI N° 2017-442 DU 30 JUIN 2017 PORTANT CODE MARITIME
- Arrêté n° 18505 portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue
- Arrêté n° 10301 du 12.07.2016 instituant une Unité de coordination du Projet de la stabilisation de la brèche de SAINT-LOUIS
- Arrêté n° 10302 réglementant le pesage des conteneurs avant leur chargement à l'export
- Arrêté portant création et fonctionnement du Comité technique National de Sécurité et de Sûreté maritimes.
- Décret n° 2016-52 du 10 février 2016 modifiant le décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer, tel que modifié par le décret n°2015-583 du 5 août 2015
- Arrêté portant création du Comité ad hoc chargé du suivi du projet de desserte maritime entre Dakar et sa banlieue
- Décret n° 2015-584 du 05 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture maritime Est
- Décret n° 2015-585 du 05 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture Maritime Ouest
- Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer
- Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime
- DECRET N° 2014-30 DU 03 FEVRIER 2014 PORTANT ORGANISATION ET COORDINATION DE L'ACTION DE L'ETAT EN MER
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel d'informations - N° 13 - juillet 2013 - Edition Spéciale : Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Mémorandum d'entente entre la Communauté Économique des États de l'Afrique Centrale (CEEAC), la Communauté Économique des États de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité dans l'espace maritime de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'Espace Maritime Commun
- Communiqué Final du Sommet des Chefs d'Etat et de Gouvernement de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique Centrale (CEEAC), de la Communauté Economique des Etats de l'Afrique de l'Ouest (CEDEAO) et de la Commission du Golfe de Guinée (CGG) sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Déclaration des Chefs d'Etat et de Gouvernement des Etats de l'Afrique Centrale et de l'Afrique de l'Ouest sur la Sûreté et la Sécurité dans l'espace maritime commun
- DECLARATION OF THE HEADS OF STATE AND GOVERNMENT OF CENTRAL AND WEST AFRICAN STATES ON MARITIME SAFETY AND SECURITY IN THEIR COMMON MARITIME DOMAIN
- Discours de clôture du Chef de l'État — Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
- Code of Conduct concerning the Repression of Piracy, Armed Robbery against Ships, and Illicit Maritime Activity in West and Central Africa
- Allocution de Son Excellence Alassane Ouattara, Président de Côte d'Ivoire, Président en exercice de la CEDEAO, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le golfe de Guinée
- Discours d'ouverture du Président de la République, S.E. Paul Biya, au Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la Sûreté et la Sécurité Maritimes dans le Golfe de Guinée
- Message du Secrétaire général au Sommet des chefs d'État et de gouvernement du Golfe de Guinée sur la sécurité et la sûreté maritimes