Droit de l'organisation administrative
Maathis indexe 129 textes en droit de l'organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- FEUILLE DE ROUTE RELATIVE A LA REFORME ADMINISTRATIVE DE L'UNION AFRICAINE 2018-2021
- CONSTITUTION
- DECRET N ° 72/349 Portant organisation administrative de la République Unie du Cameroun
- DECRET N° 2026-507 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
- DECRET N° 2026-492 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
- DECRET N° 2026-500 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'URBANISME, DU LOGEMENT ET DU CADRE DE VIE
- DECRET N° 2026-492 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
- DECRET N° 2026-492 DU 05 AOUT 2026 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ECONOMIE, DES FINANCES ET DU BUDGET
- Liste des agents du Ministère de la Santé Publique (CONSUPE) - Situation administrative
- MINMIDT - Liste nominative des agents
- État nominatif des agents du Ministère de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire (MINDDEVEL)
- Liste du personnel du Ministère des Domaines, du Cadastre et des Affaires Foncières (MINDCAF)
- Liste des agents du Ministère des Arts et de la Culture (MINAC)
- List of Major Abbreviations and Acronyms Used in MINFOPRA
- Décision n°00000026/D/MINADER/CAB du 12 janvier 2026 portant nomination des Responsables dans les Services déconcentrés au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural.
- ARRÊTE N° 25/01248 MINESUP DU 12 AUI 2025 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU CENTRE DE RECHERCHE EN SANTE HUMAINE ET DEVELOPPEMENT DES MEDICAMENTS AU SEIN DE LA FACULTE DE MÉDECINE ET DES SCIENCES PHARMACEUTIQUES DE L’UNIVERSITÉ DE Dschang
- Ordre du jour provisoire de la 47ème session ordinaire du Conseil Exécutif de l'Union Africaine
- DECRET N° 2025-261 DU 23 AVRIL 2025 PORTANT CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DES ORGANES DE COORDINATION ET DE SUIVI DE LA MISE EN ŒUVRE DU PROGRAMME NATIONAL DE SECURISATION FONCIERE RURALE 2023-2033
- Décret n° 2025-262 du 23 avril 2025 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de l'Observatoire National du Foncier Rural
- Order No. 2025/00450/PM of 24 Feb 2025 appointing Assistant Subdivisional Officers
- Arrêté n° 000143 J/C/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 23 décembre 2024 portant désignation de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Yingui, dans l'Arrondissement de Yingui, Département du Nkam
- Arrêté n° 0113/MINDDEVEL du 22 octobre 2024 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Arrêté n° 000004/MINADER du 16 septembre 2024 portant nomination des Responsables dans les Services Centraux du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2024/02870/PM du 24 juillet 2024 portant nomination de responsables au Ministère de l'Administration Territoriale
- Annexe au Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 12 juin 2024
- Règlement intérieur du concours de la Conférence du Stage
- DECRET N° 2023-960 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- DECRET N° 2023-960 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DES FINANCES ET DU BUDGET
- DECRET N° 2023-963 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU PATRIMOINE, DU PORTEFEUILLE DE L'ETAT ET DES ENTREPRISES PUBLIQUES
- DECRET N° 2023-965 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'HYDRAULIQUE, DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE
- DECRET N° 2023-974 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DELEGUE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, MINISTRE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE, CHARGE DES SPORTS ET DU CADRE DE VIE
- DECRET N° 2023-971 DU 06 DECEMBRE 2023 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA COHESION NATIONALE, DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
- Arrêté n° 0000015/MINFI du 25 octobre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère des Finances
- Arrêté n°00000010/MINADER du 12 octobre 2023 portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Arrêté n° 235 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0248/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Direction des Systèmes d'Information et fixant ses attributions
- Arrêté n° 02501/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 Portant organisation de la Direction des Moyens Généraux et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0252/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de l'Agence Comptable Centrale du Trésor et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0259 MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Paierie Générale du Secteur Parapublic et fixant ses attributions
- Arrêté n° 0253/MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation de la Recette Générale des Finances et fixant ses attributions
- Arrêté n° 231 /MEF/DGTCP du 17 MAI 2023 portant organisation des Paieries à l'Etranger et fixant leurs attributions
- DECISION N°009/BOA/01/2023 APPOINTING MEMBERS OF THE CONCILIATION OFFICES OF THE CAMEROON BAR ASSOCIATION
- BORDEREAU fichier retour des dossiers création
- Bordereau fichier retour des dossiers création du 13/01/2023
- Arrêté n° D00259/O/A/MINDDEVEL/SG/DSL du 22 novembre 2022 portant nomination de l'Officier du Centre d'état civil secondaire de Mbanga-Pongo dans l'Arrondissement de Douala 3ème, Département du Wouri
- ORDONNANCE N° 2022-584 DU 3 AOUT 2022 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2014-452 DU 05 AOUT 2014 PORTANT MODE DE CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME
- DECRET N° 2022-601 DU 03 AOÛT 2022 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DU COMMERCE, DE L'INDUSTRIE ET DE LA PROMOTION DES PME
- ARRETE N° 002/MTL/CAB du 16 MARS 2022 PORTANT ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE LA DIRECTION DES SERVICES EXTERIEURS DU MINISTERE DU TOURISME ET DES LOISIRS
- DECRET N° 2021-804 DU 08 DECEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU SECRETARIAT D'ETAT AUPRES DU MINISTRE DES TRANSPORTS, CHARGE DES AFFAIRES MARITIMES
- Décret n° 2021-589 du 06 octobre 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement d'un établissement public Administratif, Social, Culturel Environnemental, dénommé Ecole Nationale des Eaux et Forêts