Droit de l'organisation administrative
Maathis indexe 129 textes en droit de l'organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N° 2021-467 DU 08 SEPTEMBRE 2021 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA SOLIDARITE ET DE LA LUTTE CONTRE LA PAUVRETE
- Arrêté n° 0014/MT/CAB du 02 AOUT 2021 portant création, attributions, organisation et fonctionnement des Comités locaux de Sécurité Routière, en abrégé CLSR
- Arrêté n° 011924/MINFOPRA/DU portant admission des Auditeurs de Justice au Cycle « A » de la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature, au titre de l'année académique 2021/2022
- Arrêté n° 000440/MINDDEVEL du 18 décembre 2020 fixant le règlement intérieur-type applicable au fonctionnement du Conseil régional et de l'Assemblée régionale
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- Décision n° 001648/MINFOPRA du 02 NOV 2020 portant nomination des Chefs de Bureau dans les services centraux du Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
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- NOTE D'INFORMATION N° 000010 MINFOPRA/CAB/ Du 06 JUIL 2020
- Rapport d'activités des Directions Régionales de la Fonction Publique au titre du quatrième trimestre 2019
- Loi ratifiant l'ordonnance n° 2018-594 du 27 juin 2018 portant création, organisation et fonctionnement de l'Autorité Nationale de Régulation des Marchés Publics (ANRMP)
- DECRET N° 2019-755 DU 18 SEPTEMBRE 2019 PORTANT ATTRIBUTIONS DES MEMBRES DU GOUVERNEMENT
- Décision n°0014/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de conciliation pour la Région du Littoral
- Décision n°0016/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région de l'Ouest
- Décision n°0017/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Sud-Ouest
- Décision n°0015/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour la Région du Nord-Ouest
- Décision n°0013/BOA/03/19 portant création et composition de la Commission de Conciliation pour les Régions de l'Extrême-Nord, du Nord et de l'Adamoua
- Décret n° 2019-591 portant organisation et fonctionnement de l’Autorité de régulation des Télécommunications et des Postes
- DECRET N° 2018-961 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ASSAINISSEMENT ET DE LA SALUBRITE
- DECRET N° 2018-962 DU 18 DECEMBRE 2018 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'EQUIPEMENT ET DE L'ENTRETIEN ROUTIER
- ORDONNANCE N° 2018-594 DU 27 JUIN 2018 PORTANT CREATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'AUTORITE NATIONALE DE REGULATION DES MARCHES PUBLICS
- DECRET N° 2018/4821 /CAB/PM DU 05 JUN 2018 portant création, organisation et fonctionnement du Comité national de pilotage du Projet d'implantation de l'Université Inter-Etats Cameroun – Congo.
- DECRET N° 2018-359 DU 29 MARS 2018 PORTANT ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU COMITE NATIONAL DE PILOTAGE DES PARTENARIATS PUBLIC-PRIVE
- Arrêté n° ___/MINFI du 13 février 2018 portant nomination de responsables dans les services du Ministère des Finances
- Arrêté n° 004426/MINFOPRA du 29 septembre 2017 portant admission des Auditeurs de Justice d'expression anglaise à la Division de la Magistrature et des Greffes de l'Ecole Nationale d'Administration et de Magistrature (ENAM), au titre de l'année académique 2017/2018
- Décret n° 2017- 314 fixant les règles de création et d'organisation des structures de l'administration centrale des ministères
- Arrêté n° 013/MEF/DGTCP/DEMO du 09 FEV 2017 portant organisation de la Direction Générale du Trésor et de la Comptabilité Publique
- ARRETE N° 409 /MPMEF/DGE du 25 NOV 2016 Portant organisation de la Direction Générale de l'Economie.
- LOI N° 2016-991 DU 14 NOVEMBRE 2016 PORTANT RATIFICATION DE L'ORDONNANCE N° 2016-541 DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA CREATION D'AGENCES D'EXECUTION
- LA TROISIEME CONSTITUTION DU 8 NOVEMBRE
- DECRET N° 2016-600 DU 03 AOUT 2016 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- DECRET N'' 2016-600 DU 03 AOUT 2016 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- DECRET N° 2016-600 DU 03 AOUT 2016 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE AUPRES DU PREMIER MINISTRE, CHARGE DE L'ECONOMIE ET DES FINANCES
- ORDONNANCE N° 2016-541 DU 20 JUILLET 2016 FIXANT LES REGLES GENERALES RELATIVES A LA CREATION D'AGENCES D'EXECUTION
- Décret n° 2016/2567 du 04 juillet 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Arrêté n° 003464/MINFOPRA du 22 juin 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décision n°000549 du 28 mars 2016 portant nomination de responsables au Ministère de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative
- Décret N°2015/397 du 15 septembre 2015 instituant le quatrième recensement général de la population et de l'habitat
- Décret n° 2015-584 du 05 août 2015 portant création, attributions, organisation et fonctionnement de la Préfecture maritime Est
- Décret n° 2015-583 du 05 août 2015 portant modification de l'article 9 du décret n° 2014-30 du 03 février 2014 portant organisation et coordination de l'Action de l'Etat en Mer
- Décret n° 2015-18 du 14 janvier 2015 modifiant le décret n° 2011 - 401 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère des Transports
- Décret N°2014/308 du 14 août 2014 portant modification du décret n°2001/180 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du commandement militaire territorial
- Loi n° 2014-451 du 05 août 2014 portant orientation de l'organisation générale de l'Administration Territoriale
- LOI N° 2014-452 DU 05 AOUT 2014 PORTANT MODE DE CREATION, ATTRIBUTIONS, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DU DISTRICT AUTONOME
- LOI N° 2014-453 DU 05 AOUT 2014 PORTANT STATUT DU DISTRICT AUTONOME D'ABIDJAN
- LOI N° 2014-454 DU 05 AOUT 2014 PORTANT STATUT DU DISTRICT AUTONOME DE YAMOUSSOUKRO
- LOI N° 2014-451 DU 05 AOUT 2014 PORTANT ORIENTATION DE L'ORGANISATION GENERALE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE
- DECRET N° 2014-23 PORTANT CREATION ET FIXANT LES REGLES D'ORGANISATION ET DE FONCTIONNEMENT DE LA DELEGATION GENERALE A LA PROMOTION DES POLES URBAINS DE DIAMNADIO ET DU LAC ROSE
- DECRET N° 2013/0397 /PM DU 27 FEV 2013 portant organisation et fonctionnement du Comité interministériel d'attribution des bandes de fréquences radioélectriques.
- LOI N°2012-1128 DU 13 DECEMBRE 2012 PORTANT ORGANISATION DES COLLECTIVITES TERRITORIALES