Droit de l'organisation administrative
Maathis indexe 129 textes en droit de l'organisation administrative couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- DECRET N°2012/501 DU 07 novembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Eau et de l'Energie
- DECRET N0 2012/383 DU 14 SEP. 2012 Portant organisation du Ministère de la Recherche Scientifique et de l'Innovation.
- DECRET N° _______________ portant organisation du Gouvernement
- Décret n° 2011-388 du 16 novembre 2011 portant organisation du Ministère d'Etat, Ministère de l'Intérieur
- Décret n° 2011-290 du 12 octobre 2011 portant institution du poste de Directeur des Ressources Humaines dans tous les Ministères
- DÉCRET N°2009/410 DU 10 DÉCEMBRE 2009 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT DE L'OBSERVATOIRE NATIONAL DES CHANGEMENTS CLIMATIQUES
- ARRETE N° 209 /CAB/PM DU 21 AOUT 2009 Portant création, organisation et fonctionnement du Comité de pilotage de la mise en œuvre de la Stratégie Nationale de Développement des Technologies de l'Information et de la Communication au Cameroun.
- DECRET N° ______ DU 12 NOV 2008 portant organisation administrative de la République du Cameroun
- Décret n° 2008/377 du 12 novembre 2008 fixant les attributions des chefs de circonscriptions administratives et portant organisation et fonctionnement de leurs services
- DECRET n° 2007-554 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE LA JUSTICE
- ARRÊTÉ N° 130/CAB/PM DU 06 OCTOBRE 2006 PORTANT CRÉATION, ORGANISATION ET FONCTIONNEMENT D'UN COMITÉ DE CONCERTATION POUR LA MISE EN OEUVRE DE LA DÉCENTRALISATION
- ARRETE MINISTERIEL n° 2467 en date du 19 avril 2006 portant organisation et fonctionnement de la Direction de la Protection et de la Surveillance des Pêches
- Décret n° 2006-36 du 08 mars 2006 portant organisation du Ministère de la Jeunesse, de l'Education Civique et des Sports
- Décret num 2005 140 du 25 avril 2005 portant organisation du Ministère de lEducation de Base
- DECRET N°2005 / 104 DU 13 AVRIL 2005 PORTANT ORGANISATION DU MINISTERE DE L'ADMINISTRATION TERRITORIALE ET DE LA DECENTRALISATION
- ARRETE N° 046 MENT/ DGAMP du 16 MARS 2005 portant organisation et attributions de la Direction Générale des Affaires Maritimes et Portuaires
- Loi n° 2004/018 du 22 juillet 2004 fixant les règles applicables aux communes
- LOI N°2003-208 DU 7 JUILLET 2003 PORTANT TRANSFERT ET REPARTITION DE COMPETENCES DE L'ETAT AUX COLLECTIVITES TERRITORIALES
- DECRET n° 2001-210 du 4 mai 2001 portant organisation du ministère de l'Economie et des Finances
- LOI N° 2002-44 DU 21 JANVIER 2002 PORTANT STATUT DU DISTRICT DE YAMOUSSOUKRO
- LOI N°2001-478 DU 9 AOUT 2001 PORTANT STATUT DU DISTRICT D’ABIDJAN
- DECRET N° 2000/365 DU 11 DEC 2000 MODIFIE PAR LE Décret N° 2006/182 du 31 MAI 2006 Portant réorganisation du Fonds spécial d'Equipement et d'Intervention Intercommunale
- DECRET N° 2000-170 DU 1ER MARS 2000 portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- DECRET n° 98-632 du 11 novembre 1998 portant organisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports
- DECRET N° 95 /1 0 5 8 DU 29 MARS 1995 Portant organisation de l’école nationale d’administration et de magistrature.
- RAPPORT fait au nom de la Commission de la Législation, de la Justice, de l'Administration générale et du Règlement intérieur sur le PROJET DE LOI N° 08/84 abrogeant et remplaçant les articles 5 et 7 de la loi n° 72-63 du 26 juillet 1972 fixant le régime municipal des communes chefs-lieux de région, autres que la commune de Dakar
- ARRETE N° 192/A/MINAT/DOT du 20 Août 1982 PORTANT ORGANISATION DES SERVICES DES SOUS PREFECTURES ET DES DISTRICTS
- Loi N°74-23 Du 5 Décembre 1974 Portant Organisation Communale
- DECRET N° 72/470 du 15 SEPTEMBRE 1972 portant réorganisation du Ministère de la Jeunesse et des Sports