Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- Communiqué du Président de la République ordonnant l'arrêt des poursuites contre NKONGO Félix AGBOR et autres
- PRESS RELEASE — The President of the Republic orders discontinuance of proceedings against NKONGHO Felix AGBOR and others
- EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR BIKELE NOAH LAMBERT, MAGISTRAT, MEMBRE REPRESENTANT DU MINJUSTICE AU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA CULTURE ET LE TRAFIC DU CANNABIS
- LES ACTIVITES DE LA SURETE NATIONALE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CULTURE, LE TRAFIC ET LA CONSOMMATION DU CANNABIS AU CAMEROUN
- Communication 339/2007: Patrick Okiring and Agupio Samson (represented by Human Rights Network and ISIS-WICCE) v. Republic of Uganda
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- LOI N° 2017/013 DU 12 JUIL 2017 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Décret n°2017/328 du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Communiqué de presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 09 juin 2017
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Rapport d'enquête sur la consommation de la drogue en milieu scolaire à Yaoundé : Cas de deux établissements secondaires confessionnels
- Compte rendu de la réunion du Cabinet du 30 mars 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 30 mars 2017
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Haute Cour le 22 Février 2017
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2017
- Mot de présentation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun au cours de l'année 2015
- Compilation of Documents on Torture Prevention
- Compilation de documents sur la prévention de la torture
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- DECLARATION DU MBDHP SUR LA SITUATION DANS LES PRISONS AU BURKINA FASO A LA 59ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
- Déclaration du MBDHP sur la peine de mort à la 59ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- The Data Protection and Privacy Act, 2019
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Communication de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur le projet de loi portant Code Pénal
- Décret n° 2016/302 du 04 juillet 2016 portant remise de peine à YEN EYOUM Lydienne Annette épouse LOYSE
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- Communication 319/06 - Interights & Ditshwanelo v. The Republic of Botswana
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Interview accordée au journal L'Anecdote le 21 septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Interview accordée à Cameroun Tribune le 1er septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Communication 416/12 – Jean-Marie Atangana Mebara v. Cameroon
- Décret n°2015/296 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur NGOMEDJE Jules (Mle 583 583-T), Commissaire de Police Principal
- Décret n° 2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste, Commissaire de Police Principal
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- DISCOURS DE CLOTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE