Droit pénal
Maathis indexe 331 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0137 /CAB/PR du 05 mars 2019 portant nomination de Greffiers en Chef des Tribunaux Militaires
- Loi n°2018/008 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération entre le Cameroun et le Nigeria sur la non-prolifération des armes légères et de petit calibre
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret n°2020/398 du 27 juillet 2020 portant révocation d'un Magistrat
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- DECRET N° 2019/0688/PM du 14 FEV 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- Loi n°2024/015 du 23 décembre 2024 régissant la protection civile au Cameroun
- LOI N° 12021/002 DU 16 AVRIL 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE LE 03 SEPTEMBRE 2019 A BRASILIA
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
- Décret N° 2008/175 du 20 mai 2008 portant commutation de peines
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- Loi n° 25-11 du 28 Moharram 1447 correspondant au 24 juillet 2025 modifiant et complétant la loi n° 18-07 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018 relative à la protection des personnes physiques dans le traitement des données à caractère personnel
- Report of the Ministry of Justice on Human Rights in Cameroon in 2022
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Mars 2021 - N° 016
- Loi n° 151 de l'an 2020 portant promulgation de la loi sur la protection des données personnelles
- The Data Protection and Privacy Act, 2019
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 2
- Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- The Data Protection and Privacy Act, 2019
- Dahir n° 1-09-15 du 22 safar 1430 (18 février 2009) portant promulgation de la loi n° 09-08 relative à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement des données à caractère personnel
- Acte uniforme portant organisation des procédures collectives d'apurement du passif
- Loi n° 74-18 du 5 décembre 1974 relative au contrôle des ordonnateurs, gestionnaires et gérants de crédits publics et des entreprises d'État
- Lois fédérales n° 63-33, 63-34 et 63-35 du 5 novembre 1963
- Recueil de lois fédérales du Cameroun - Journal Officiel du 31 décembre 1963