Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Compte rendu de la réunion du Cabinet du 30 mars 2017
- Compte rendu du Conseil de Cabinet du 30 mars 2017
- Loi n° 2016-992 du 14 novembre 2016 relative à la lutte contre le blanchiment des capitaux et le financement du terrorisme
- Mot de présentation du Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun au cours de l'année 2015
- LOI N° 2016/015 DU 14 DEC 2016 PORTANT REGIME GENERAL DES ARMES ET MUNITIONS AU CAMEROUN
- LOI N° 2016-1111 DU 08 DECEMBRE 2016 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LA TRAITE DES PERSONNES
- Compilation of Documents on Torture Prevention
- Compilation de documents sur la prévention de la torture
- Introductory Remarks by the Head of Delegation at the North-West Regional CCA on the Fight against Hard Drugs
- Décret n°2016-864 du 03 novembre 2016 portant réglementation de l’usage des voies routières ouvertes à la circulation publique
- DECLARATION DU MBDHP SUR LA SITUATION DANS LES PRISONS AU BURKINA FASO A LA 59ème SESSION ORDINAIRE DE LA COMMISSION AFRICAINE DES DROITS DE L'HOMME ET DES PEUPLES
- Déclaration du MBDHP sur la peine de mort à la 59ème Session Ordinaire de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2015
- Loi N° L/2016/037/AN relative à la cyber-sécurité et la protection des données à caractère personnel en République de Guinée
- Décret n°2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- The Data Protection and Privacy Act, 2019
- Decree No. 2016/319 of 12 JUL 2016 relating to the regulatory part of the Penal Code to define simple offences
- Loi n°2016/007 du 12 juillet 2016 portant Code pénal
- LAW N° 2016/007 OF 12 JUL 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Communication de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur le projet de loi portant Code Pénal
- Règlement N° 01 /CEMAC/UMAC/CM portant Prévention et Répression du Blanchiment des Capitaux et du Financement du Terrorisme et de la Prolifération en Afrique Centrale
- Opuscule de lutte contre la corruption au MINFOPRA
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Interview accordée au journal L'Anecdote le 21 septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Discours d'ouverture du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire
- Interview accordée à Cameroun Tribune le 1er septembre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux
- Loi n° 2015-18 du 13 juillet 2015 portant Code de la Pêche maritime
- Ordonnances n° 2015-176 et n° 2015-177 du 24 mars 2015 portant modification de textes relatifs à la prévention et à la lutte contre la corruption et à la Haute Autorité pour la Bonne Gouvernance
- Décret N° 2015/114 du 28 février 2015 portant nomination d'un Officier Magistrat au Parquet du Tribunal Militaire de Maroua
- Décret N° 2015/115 du 28 février 2015 portant nomination des magistrats de l'Ordre Judiciaire au Siège des Tribunaux Militaires
- Décret N° 2015/116 du 28 février 2015 portant nomination des Magistrats de l'Ordre Judiciaire au Parquet des Tribunaux Militaires
- Décret n°2015/295 du 7 janvier 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste (Mle 600 056-K), Commissaire de Police Principal
- LOI n° 2014-810 du 16 décembre 2014 portant définition et répression de l'usure
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- LAW No 2014'019 OF 12 - PEC 2914 TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE PROTOCOL TO THE OAU CONVENTION ON THE PREVENTION AND COMBATING OF TERRORISM, ADOPTED IN ADDIS ABABA, ETHIOPIA, ON 8 JULY 2004
- DISCOURS DE CLOTURE DU TRES HONORABLE CAVAYE YEGUIE DJIBRIL, PRESIDENT DE L'ASSEMBLEE NATIONALE
- SERVIR N°016 - Magazine trimestriel d'informations de la DGSN - Décembre 2014
- Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Décret n° 2014/3445/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de fabrication des lubrifiants
- Décret n° 2014-675 du 05 novembre 2014 portant création, attributions, organisation, composition et fonctionnement de l'Unité de Lutte contre la Criminalité Transnationale Organisée, en abrégé UCT
- CONVENTION DE L'UNION AFRICAINE SUR LA CYBER SECURITE ET LA PROTECTION DES DONNEES A CARACTERE PERSONNEL
- Guidelines on the Conditions of Arrest, Police Custody and Pre-Trial Detention in Africa: Luanda Guidelines Participant Manual
- Guidelines on the Conditions of Arrest, Police Custody and Pre-Trial Detention in Africa: Luanda Guidelines Trainer Manual
- Décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine
- Loi uniforme n° 2014-12 sur le contentieux des infractions à la réglementation des relations financières extérieures des Etats membres de l’Union économique et monétaire ouest africaine (UEMOA).
- Décret n°2014/058 du 18 février 2014 portant commutation et remise de peines
- Arrêté n°025 du 10 janvier 2014 portant nomination des Chargés d'Etudes dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminalal Spécial
- Décret n°2014/005 du 10 janvier 2014 portant nomination d'un Chef de Division et d'un Chef de Division Adjoint dans le corps spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Lois n° 2013-872 à 2013-877 du 23 décembre 2013 ratifiant diverses ordonnances et décret n° 2013-791 du 20 novembre 2013 portant revalorisation du SMIG