Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 119 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2017/018 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités, adoptée le 10 décembre 2014 à New York (Convention de Maurice)
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la cérémonie d'installation officielle des organes dirigeants du Centre d'Arbitrage et de Médiation (CAM/CCIMA) - Yaoundé, 05 octobre 2017
- Allocution et mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion du Colloque marquant le 50ème anniversaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Décret n° 2002/500 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Décret n° 2.0200 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n° 2002/300 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité habilitée à recevoir notification des copies des demandes d'avis consultatif déposées auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage
- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA
- Uniform Act on Arbitration
- Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration
- Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, modifié le 30 janvier 2014
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa