Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 127 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Madame M c/ 1°) Madame S ; 2°) Monsieur S et Cabinet CAEC
- ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ PLANOR AFRIQUE S.A. et TELECEL FASO S.A.
- Société PRO-PME Financement S.A contre Monsieur TANKO Jean et Madame TANKO née NDOUHEU Madeleine
- Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA et TELECEL BENIN SA
- G c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- République de Guinée Equatoriale contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial dite CBGE
- République de Guinée Equatoriale contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)
- Madame Jacqueline Casalegno, La Société Chanas Assurances SA, La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) c/ Denis Gillot, Louis Laugier
- M. J c/ M. F
- Sociétés CANAC Sénégal S.A., CANAC Railway Services Inc. contre Société TRANSRAIL S.A.
- Société MACACI c/ MAY Jean-Pierre
- Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI contre FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D’ABATTA
- Arbitrage - convention de cession – clause compromissoire - litige relatif à la validité de la convention
- COLAS – MALI SA C/ SOCIETE GENERALE MALIENNE D’ENTREPRISE dite GME SA
- Société Sahel Compagnie (SOSACO SA) contre Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR)
- M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle c/ Société SOTACI
- Loi n°2017/018 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités, adoptée le 10 décembre 2014 à New York (Convention de Maurice)
- Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Société NESTLE SAHEL (Conseil : Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour) contre Société Commerciale d’Importation AZAR et SALAME dite SCIMAS (Conseil : Maître Frank Didier TOE, Avocat à la Cour)
- SCP PYRAMIDION c/ AGETIER-Mali
- Etat du Mali contre Société ABS International Corporate LTD
- Affaire: SOCIETE AFRICAINE DE RELATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES dite SARCI Sarl CI 1°) ATLANTIQUE TELECOM SA 2°) TELECEL BENIN S.A.
- Monsieur D CI / Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- Compilation of Treaties and Uniform Acts - Official Translation
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage
- Acte uniforme sur le droit de l'arbitrage dans le cadre du traité OHADA