Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 119 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Société United Bank for Africa (UBA) Cameroun SA c/ Société Beneficial Life Insurance (BLI) SA
- SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou
- La société Bougainvilliers, La société Immobilière Thiam Banda, devenue société d’investissements Thiam Banda SA, Les Héritiers de feu Mayoro Wade c/ Monsieur Paul Mochet
- Liquidation société CIM Sahel Energie S.A c/ Société « Les Ciments du Sahel » dite CDS S.A.
- Société EMCICA Congo SARL c/ Société ELECTRA SA
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) c/ Société SNACK BAGS
- Monsieur Léopold EKWA NGALLE, Madame Hélène NJANJO NGALLE, Société Anonyme LEN HOLDING, Société International Business Corporation SA c/ Société Nationale d’Hydrocarbures (SNH), Personnel SNH
- Etat du Bénin représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor c/ Société Commune de Participation, Patrice TALON
- République de Guinée c/ GETMA International
- Société Benin Control SA c/ Etat du Bénin
- Interview du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur la grève des avocats et la traduction des Actes uniformes OHADA
- Termes de Référence relatifs à la fourniture et l'installation d'équipements divers au Centre d'arbitrage de la CCJA
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Bimodal — Togo - Visioconférence
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Liste des arbitres référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Bulletin d'Inscription - Formation Approfondie de la Pratique de l'Arbitrage en Droit OHADA
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 00208/OAPI/CSR du 15 avril 2016 — Recours en annulation de la décision n°0024/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque figurative n° 69510
- Société Entreprise Ivoirienne de Construction Bâtiment (EICB) contre SOCIETE GROUPE EOULEE Sarl
- Société Inter Africaine de Distribution (IAD) contre Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) et Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali (GSCVM)
- Joseph ROGER contre FOFANA Patrice
- Etat du Mali c/ Société CFAO
- Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA c/ YAVO MOUSSO François
- Société ARNO c/ Société LIBYA OIL CAMEROUN
- Monsieur D c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- République de Guinée Equatoriale et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)
- ATLANTIQUE TELECOM SA contre 1. PLANORAFRIQUE SA ; 2. TELECEL FASO SA
- Monsieur Dam SARR contre Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA, 2°) Madame DIBY Irène
- Epoux D. (G. et J.) contre Société SOTACI
- Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB
- Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) contre Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour)
- Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) contre Société des Huileries du BENIN (SHB)
- Apollinaire COMPAORE contre Chérif OULD ABIDINE
- Société de Transformation Industrielle de Lomé (STIL) c/ Société des Tubes d’Acier et d’Aluminium (SOTACI), Monsieur et Madame DELPECH
- Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA contre BONA SHIPHOLDING LTD, Monsieur ATLE LEXEROD, TEEKAY SHIPPING NORWAY AS, TEEKAY SHIPPING CANADA LTD, STANDARD STEAMSHIP OWNER'S PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD
- S. c/ 1°/ I. - 2°/ K.
- ATLANTIQUE TELECOM S.A. contre 1/ PLANOR AFRIQUE S.A., 2/ TELECEL FASO S.A.
- Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM sa
- Société IFC SA contre YAVO MOUSSO François
- Joseph ROGER c/ FOFANA Patrice
- SAFIC ALCAN COMMODITIES C/ COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
- Carlos Domingo GOMES (Conseil : Maître VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) contre Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA (Conseil : Maître PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour)
- Société Nestlé Sahel c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS
- Epoux DELPECH c/ SOTACI