Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 117 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n° 2.0200 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, modifié le 30 janvier 2014
- Uniform Act on Arbitration
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Société United Bank for Africa (UBA) Cameroun SA c/ Société Beneficial Life Insurance (BLI) SA
- SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou
- La société Bougainvilliers, La société Immobilière Thiam Banda, devenue société d’investissements Thiam Banda SA, Les Héritiers de feu Mayoro Wade c/ Monsieur Paul Mochet
- Liquidation société CIM Sahel Energie S.A c/ Société « Les Ciments du Sahel » dite CDS S.A.
- Société EMCICA Congo SARL c/ Société ELECTRA SA
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) c/ Société SNACK BAGS
- Monsieur Léopold EKWA NGALLE, Madame Hélène NJANJO NGALLE, Société Anonyme LEN HOLDING, Société International Business Corporation SA c/ Société Nationale d’Hydrocarbures (SNH), Personnel SNH
- Etat du Bénin représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor c/ Société Commune de Participation, Patrice TALON
- République de Guinée c/ GETMA International
- Société Benin Control SA c/ Etat du Bénin
- 1st China-Africa Arbitration Day Program
- Interview du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur la grève des avocats et la traduction des Actes uniformes OHADA
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- 1ère Journée de l'Arbitrage Chine-Afrique — Programme
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- Termes de Référence relatifs à la fourniture et l'installation d'équipements divers au Centre d'arbitrage de la CCJA
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Bimodal — Togo - Visioconférence
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Conférence « Les MARDS au Tchad et dans l'espace OHADA », Ndjamena, 10 septembre 2025 — Programme
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Programme du Concours du Meilleur Article Juridique OHADA 2019
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage