Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 127 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage
- Arbitration Rules of the Common Court of Justice and Arbitration
- Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Amended treaty on the harmonization of business law in Africa
- Règlement de procédure de la CCJA du 18 avril 1996, modifié le 30 janvier 2014
- Uniform Act on Arbitration
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Société United Bank for Africa (UBA) Cameroun SA c/ Société Beneficial Life Insurance (BLI) SA
- SODIMA SA devenue SANIA-Cie SA c/ DRAMERA Mamadou
- La société Bougainvilliers, La société Immobilière Thiam Banda, devenue société d’investissements Thiam Banda SA, Les Héritiers de feu Mayoro Wade c/ Monsieur Paul Mochet
- Liquidation société CIM Sahel Energie S.A c/ Société « Les Ciments du Sahel » dite CDS S.A.
- Société EMCICA Congo SARL c/ Société ELECTRA SA
- ETAT DU MALI c/ Société Groupe TOMOTA S.A.
- Agence pour la Sécurité de la Navigation Aérienne en Afrique et à Madagascar (ASECNA) c/ Société SNACK BAGS
- Monsieur Léopold EKWA NGALLE, Madame Hélène NJANJO NGALLE, Société Anonyme LEN HOLDING, Société International Business Corporation SA c/ Société Nationale d’Hydrocarbures (SNH), Personnel SNH
- Etat du Bénin représenté par l’Agent Judiciaire du Trésor c/ Société Commune de Participation, Patrice TALON
- République de Guinée c/ GETMA International
- Société Benin Control SA c/ Etat du Bénin
- 1st China-Africa Arbitration Day Program
- Interview du Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, sur la grève des avocats et la traduction des Actes uniformes OHADA
- Règlement intérieur de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA en matière d'arbitrage
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- 1ère Journée de l'Arbitrage Chine-Afrique — Programme
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- Termes de Référence relatifs à la fourniture et l'installation d'équipements divers au Centre d'arbitrage de la CCJA
- Termes de référence pour la traduction des textes réglementaires de l'OHADA
- Règlement d'arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Modalités de délivrance des attestations et de transmission des supports
- Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
- Modalités Générales des Sessions de Formation en Bimodal — Togo - Visioconférence
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Conférence « Les MARDS au Tchad et dans l'espace OHADA », Ndjamena, 10 septembre 2025 — Programme
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- FORUM INTERNATIONAL DES PROFESSIONNELS DU DROIT ET DU CHIFFRE - FIPROD - 4ème Édition - Lomé (TOGO), 20 au 23 mai 2026 - « TECHNIQUES CONTRACTUELLES D'AFFAIRES EN AFRIQUE » - PROGRAMME
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Programme du Concours du Meilleur Article Juridique OHADA 2019
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - CMAG : Clauses Types pour la Médiation et l'Arbitrage