Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 127 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Discours de M. Célestin Tawamba - Formation sur l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la CCI
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM intervenant comme autorité de proposition ou de nomination en matière d'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Liste des arbitres référencés au Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Bulletin d'Inscription - Formation Approfondie de la Pratique de l'Arbitrage en Droit OHADA
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Décret n° 2002/500 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Allocution et mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion du Colloque marquant le 50ème anniversaire de la Commission des Nations Unies pour le Droit Commercial International
- Allocution de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la cérémonie d'installation officielle des organes dirigeants du Centre d'Arbitrage et de Médiation (CAM/CCIMA) - Yaoundé, 05 octobre 2017
- Commission Supérieure de Recours auprès de l'OAPI — Décision n° 00208/OAPI/CSR du 15 avril 2016 — Recours en annulation de la décision n°0024/OAPI/DG/DGA/DAJ/SAJ du 19 décembre 2014 portant radiation de l'enregistrement de la marque figurative n° 69510
- Décret n° 2002/300 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité habilitée à recevoir notification des copies des demandes d'avis consultatif déposées auprès de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Décret n° 2.0200 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour recevoir notification de la copie des demandes d'avis consultatif adressées à la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Décret n°.2002/ 299 du ....liC. 2002 désignant l'autorité chargée d'apposer la formule exécutoire sur les arrêts de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Société Entreprise Ivoirienne de Construction Bâtiment (EICB) contre SOCIETE GROUPE EOULEE Sarl
- Société Inter Africaine de Distribution (IAD) contre Compagnie Malienne pour le Développement des Textiles (CMDT) et Groupement des Syndicats de Producteurs de Coton et Vivriers du Mali (GSCVM)
- Joseph ROGER contre FOFANA Patrice
- Etat du Mali c/ Société CFAO
- Société Ivoirienne de FIBRO-CIMENT dite IFC SA c/ YAVO MOUSSO François
- Compagnie des Transports de MAN dite CTM c/ Compagnie d'Assurances COLINA S.A.
- Société CONNEXION MARKETING & BABOULENE Laurent (Conseil : Maître MEVIANE Francine) contre Société SYNERGIE GABON et Dame OSMONT Brigitte
- Société ARNO c/ Société LIBYA OIL CAMEROUN
- Monsieur D c/ Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- République de Guinée Equatoriale et la Communauté Economique et Monétaire de l’Afrique Centrale (CEMAC) contre Commercial Bank Guinea Ecuatorial (CBGE)
- ATLANTIQUE TELECOM SA contre 1. PLANORAFRIQUE SA ; 2. TELECEL FASO SA
- Monsieur Dam SARR contre Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA, 2°) Madame DIBY Irène
- Société CONNEXION MARKETING & B c/ Société SYNERGIE GABON et Dame O
- Epoux D. (G. et J.) contre Société SOTACI
- Société Nationale pour la Promotion Agricole dite SONAPRA c/ Société des Huileries du BENIN dite SHB
- Société PLANOR AFRIQUE SA (Conseils : SCPA HOEGAH et ETTE, FENEON et DELABRIERE Associés, Ali NEYA, Avocats à la Cour) contre Société ATLANTIQUE TELECOM SA (Conseils : SCP ALPHA 2000, Maître Barthélémy KERE, Maître Moumouny KOPIHO, Avocats à la Cour)
- Société Nationale pour la Promotion Agricole (SONAPRA) contre Société des Huileries du BENIN (SHB)
- Apollinaire COMPAORE contre Chérif OULD ABIDINE
- Société de Transformation Industrielle de Lomé (STIL) c/ Société des Tubes d’Acier et d’Aluminium (SOTACI), Monsieur et Madame DELPECH
- Société Ivoirienne de Raffinage dite SIR SA contre BONA SHIPHOLDING LTD, Monsieur ATLE LEXEROD, TEEKAY SHIPPING NORWAY AS, TEEKAY SHIPPING CANADA LTD, STANDARD STEAMSHIP OWNER'S PROTECTION AND INDEMNITY ASSOCIATION LTD
- S. c/ 1°/ I. - 2°/ K.
- SAFIC ALCAN COMMODITIES contre COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
- KIENDREBEOGO Rayi Jean (Conseil : Maître Hamadou TARNAGADA, Avocat à la Cour) contre Banque Internationale du Burkina dite BIB (Conseil : Maître Barthélemy KERE, Avocat à la Cour)
- ATLANTIQUE TELECOM S.A. contre 1/ PLANOR AFRIQUE S.A., 2/ TELECEL FASO S.A.
- Société PLANOR AFRIQUE sa c/ Société ATLANTIQUE TELECOM sa
- Société IFC SA contre YAVO MOUSSO François
- Carlos Domingo GOMES c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- Joseph ROGER c/ FOFANA Patrice
- SAFIC ALCAN COMMODITIES C/ COMPLEXE CHIMIQUE CAMEROUNAIS
- Carlos Domingo GOMES (Conseil : Maître VAMAIN Carlos, Avocat à la Cour) contre Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA (Conseil : Maître PINTO PEREIRA Carlos, Avocat à la Cour)
- Société Nestlé Sahel c/ Société commerciale d'importation Azar et Salame dite SCIMAS
- Epoux DELPECH c/ SOTACI
- Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA) contre Société J & A International Compagnie SARL