Droit de l'arbitrage
Maathis indexe 119 textes en droit de l'arbitrage couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Parti Démocratique de Côte d'Ivoire (PDCI-RDA) contre Société J & A International Compagnie SARL
- Madame M c/ 1°) Madame S ; 2°) Monsieur S et Cabinet CAEC
- ATLANTIQUE TELECOM S.A. C/ PLANOR AFRIQUE S.A. et TELECEL FASO S.A.
- Société PRO-PME Financement S.A contre Monsieur TANKO Jean et Madame TANKO née NDOUHEU Madeleine
- Société Africaine de Relations Commerciales et Industrielles dite SARCI Sarl c/ ATLANTIQUE TELECOM SA et TELECEL BENIN SA
- G c/ Banque de l’Afrique Occidentale dite BAO SA
- Madame Jacqueline Casalegno, La Société Chanas Assurances SA, La Société Nationale des Hydrocarbures (SNH) c/ Denis Gillot, Louis Laugier
- M. J c/ M. F
- Sociétés CANAC Sénégal S.A., CANAC Railway Services Inc. contre Société TRANSRAIL S.A.
- Société CONSTRUCTIONS METALLIQUES IVOIRIENNES dite CMI contre FRATERNITE SAINT JEAN EUDES D’ABATTA
- Arbitrage - convention de cession – clause compromissoire - litige relatif à la validité de la convention
- COLAS – MALI SA C/ SOCIETE GENERALE MALIENNE D’ENTREPRISE dite GME SA
- Société Sahel Compagnie (SOSACO SA) contre Société Nationale d’Aménagement des Terrains Urbains (SONATUR)
- M. DELPECH Gérard et Mme DELPECH Joëlle c/ Société SOTACI
- Société NESTLE SAHEL (Conseil : Maître MEDAFE Marie Chantal, Avocat à la Cour) contre Société Commerciale d’Importation AZAR et SALAME dite SCIMAS (Conseil : Maître Frank Didier TOE, Avocat à la Cour)
- SCP PYRAMIDION c/ AGETIER-Mali
- Etat du Mali contre Société ABS International Corporate LTD
- Affaire: SOCIETE AFRICAINE DE RELATIONS COMMERCIALES ET INDUSTRIELLES dite SARCI Sarl CI 1°) ATLANTIQUE TELECOM SA 2°) TELECEL BENIN S.A.
- Monsieur D CI / Mutuelle d’Assurances des Taxis Compteurs d’Abidjan dite MATCA
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Conférence « Les MARDS au Tchad et dans l'espace OHADA », Ndjamena, 10 septembre 2025 — Programme
- 1ère Journée de l'Arbitrage Chine-Afrique — Programme
- 1st China-Africa Arbitration Day Program
- Avis de recrutement de deux (02) membres du Comité de suivi des procédures au Centre d'arbitrage de l'OHADA
- Avis de sollicitation à manifestations d'intérêt pour la sélection d'un cabinet chargé de procéder à la présélection de candidat(e)s en vue du recrutement du personnel pour le compte du Centre d'Arbitrage de la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Maîtriser la conduite d'une procédure d'arbitrage en droit OHADA - Formation CMAG du 23 au 26 septembre 2024
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- COLÓQUIO INTERNACIONAL DE COMEMORAÇÃO: OHADA, TRINTA (30) ANOS DEPOIS: BALANÇO E PERSPECTIVAS
- Colloque International : L'OHADA, Trente (30) Ans Après : Bilan et Perspectives — Programme
- Rapport de l'Atelier de Formation sur les Modes Alternatifs de Règlement des Différends
- Réunion francophone sur le règlement des différends entre investisseurs et États en Afrique — Note de présentation
- First Edition of the African Arbitration and Mediation Day: Building the Capacities of Companies and Legal Professionals on Alternative Dispute Resolution Methods (ADR)
- Rencontre Ouest Africaine sur les Enjeux de Gouvernance en Contexte de Crise Sécuritaire et de Relance Économique Post Covid 19 : L'Apport du Droit OHADA — Rapport Général
- Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- Discours du Président du GICAM à l'occasion de la présentation du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe III : Frais de l'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM - CMAG : Clauses Types pour la Médiation et l'Arbitrage
- Annexe II au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) - Clauses types
- Règlement du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM intervenant comme autorité de proposition ou de nomination en matière d'arbitrage
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Annexe I - Frais d'examen, forfait par proposition et forfait par nomination du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM
- Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM - Annexe II : Clauses Types
- Règlement Intérieur du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GECAM (CMAG)
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Annexe I
- Annexe III au Règlement d'arbitrage du Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG) — Frais de l'arbitrage
- Charte Éthique pour l'Arbitrage - Centre de Médiation et d'Arbitrage du GICAM (CMAG)
- Programme du Concours du Meilleur Article Juridique OHADA 2019
- Discours de M. Célestin Tawamba - Formation sur l'arbitrage selon le Règlement d'arbitrage de la CCI