Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 527 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société Camerounaise de Raffinage Maya et Compagnie dite SCRM c/ Société Total Cameroun S.A
- Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE c/ La Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC
- Société des Mines de l’Aïr dite SOMAIR S.A c/ 1) ECOBANK-NIGER S.A, 2) PROCHIMI S.A
- Olivia Afanvi Mireille YAOVI et autres contre Banque Internationale pour l’Afrique au Togo dite B.I.A-TOGO S.A.
- OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER (OPVN) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES (SONIBANK)
- Main d’Afrique Construction SARL c/ Monsieur D
- ETAT DE COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY)
- Banque Nationale d’Investissement dite BNI contre Monsieur TAPE BAROAN
- Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU
- Madame M. c/ 1. Monsieur S.; 2. Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable
- Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale - Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN
- Société TOGOCRUS Sarl c/ 1) Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé (Etat Togolais), 2) Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime (OTAM), 3) Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM)
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ GROUPE SOTEL-TCHAD S.A.
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- Décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d’Agent d’Exécution
- Colloque Panafricain : Recouvrement des créances et voies d'exécution en Afrique : état des lieux et perspectives d'évolution
- PAN-AFRICAN COLLOQUIUM: DEBTS RECOVERY AND ENFORCEMENT MEASURES IN AFRICA: STATE OF PLAY AND FUTURE PROSPECTS
- Termes de référence pour la révision de l'Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (AUVE)
- REGLEMENT N° 05 /CEMAC/UMAC/CM PORTANT INSAISISSABILITE DES COMPTES ET ACTIFS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT LOGES A LA BEAC
- REGLEMENT N° 05 /CEMAC/MAC/CM PORTANT INSAISISSABILITE DES COMPTES ET ACTIFS FINANCIERS DES ETABLISSEMENTS DE CREDIT LOGES A LA BEAC
- Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Loi n° 2007/001 du 18 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l'exécution et fixant les conditions de l'exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que des sentences arbitrales étrangères
- Décret n° 2002/299 du 3 décembre 2002 portant désignation de l'autorité compétente pour apposer la formule exécutoire sur les arrêts rendus par la Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA et sur les sentences arbitrales rendues en application du règlement d'arbitrage de ladite Cour et de l'Acte uniforme relatif au droit de l'arbitrage
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- AUPSRVE - Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution (1998)
- Uniform Act Organizing Simplified Recovery Procedures and Enforcement Measures
- Uniform Act Relating to General Commercial Law