Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Docteur ATTOUMBRE Christophe contre Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI
- SDV-CI S.A. contre Société RIAL TRADING
- Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurances (CCAR) c/ Ayants droit Worokotang Mbatang Pius et Ayants droit Muching David
- Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA), Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (URCPC) c/ AIT International Ltd
- Union des Assurances du TOGO (UAT) contre Négoce Transit Affrètement Divers (NETADI)
- COMPTOIR LASSISSI & FAMILLE SARL dite COLAF SARL, Monsieur L, Madame M épouse L contre ECOBANK-BENIN S.A
- COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT contre AL HADJ ADAM ADJI
- United Bank for Africa dite UBA Cameroun c/ Maître NDONGMO TAPET Thérèse
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
- Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC) c/ Société Robert PINCHOU S.A, Société HAWA Sarl
- Madame KHOURI Marie c/ 1°/ SOCIETE HYJAZI SAMIH et HASSAN dite INDUSCHIMIE ; 2°/ SOCIETE GENERALE de BANQUES en COTE D'IVOIRE dite SGBCI
- THALES SECURITY SYSTEMS SAS c/ Maître Olivier KATTIE
- SGBCI c/ Madame KONAN Marie Aimée et Monsieur KONAN KOUADIO Camille
- Société Amar Taleb dite SATA c/ Receveur des Impôts de Zinder
- Société ROMEO INTERNATIONAL c/ Monsieur MEROUEH Reda et autres
- SOCOM SARL contre Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC)
- Société BERDAM INTERNATIONAL SARL contre BIAO Côte d’Ivoire
- Sté Côte d’Ivoire TELECOM c/ Sté LOTENY TELECOM
- Maître Vincent BOURGOING-DUMONTEIL contre Madame Roselyne ALLANAH veuve FAWAZ
- DAOUDA Sidibé c/ DIONKE Yaranangoré
- Société Nationale Ivoirienne de Travaux dite SONITRA S.A contre 1°) EDJA BINDE ; 2°) KOUASSI ANE ; 3°) SAMOU BERTE ; 4°) BROU AFFRO ; 5°) N’ZEBO KOFFI ; 6°) BAKARY KONATE ; 7°) BINDE KOUAME ; 8°) EDJA SENIN ; 9°) ETTIEN KOUASSI
- Société Camerounaise de Raffinage Maya et Compagnie dite SCRM c/ Société Total Cameroun S.A
- Monsieur Henri Flavien LOE EYIKE c/ La Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC
- Société des Mines de l’Aïr dite SOMAIR S.A c/ 1) ECOBANK-NIGER S.A, 2) PROCHIMI S.A
- Olivia Afanvi Mireille YAOVI et autres contre Banque Internationale pour l’Afrique au Togo dite B.I.A-TOGO S.A.
- OFFICE DES PRODUITS VIVRIERS DU NIGER (OPVN) contre SOCIETE NIGERIENNE DE BANQUES (SONIBANK)
- Main d’Afrique Construction SARL c/ Monsieur D
- ETAT DE COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître BLAY Charles) contre Ayants droit de BAMBA Fétigué & AKOUANY Paul (Conseil : Maître Jour-Venance SERY)
- Banque Nationale d’Investissement dite BNI contre Monsieur TAPE BAROAN
- Société PALMAFRIQUE c/ Etienne KONAN BALLY KOUAKOU
- Madame M. c/ 1. Monsieur S.; 2. Cabinet d’Audit et d’Expertise Comptable
- Banque Internationale pour l’Afrique Occidentale - Côte d’Ivoire dite BIAO-CI contre Société Ivoirienne de Produits et de Négoce dite IPN
- Société TOGOCRUS Sarl c/ 1) Procureur Général près la Cour d’appel de Lomé (Etat Togolais), 2) Société Omnium Togolaise d’Assistance Maritime (OTAM), 3) Société Togolaise de Consignation Maritime (STCM)
- Société Industries Forestières de Batalimo dite IFB S.A contre Etablissements AL-ADWAR
- CABINET AVOCAT-PLUS SEINA c/ GROUPE SOTEL-TCHAD S.A.
- Société Ivoirienne d'Emballage Métallique dite SIEM c/ Société ATOU et Banque Ivoirienne pour le Commerce et l'Industrie (BICICI)
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution
- Acte uniforme portant organisation des procédures simplifiées de recouvrement et des voies d'exécution