Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société TV+GABON c/ Société DHL INTERNATIONAL GABON
- Sté AES SONEL SA c/ Centre de Diagnostic et de Soins Médicaux (CDSM)
- Société African Petroleum Consultants dite APC contre ETAT du CAMEROUN
- Sté CHANAS ASSURANCES SA c/ Polyclinique Joseph SACK SA et Monsieur AMBASSA Barthélémy
- DIAMOND BANK-BENIN contre Société BRAMAF, Zakariyaou SEFOU et Mamadou Younoussa OKANLAHUN
- SOCIETE D'IMPORTATION DE PIECES AUTOMOBILES dite SIPA c/ Société SHELL-CI
- Société Camerounaise de Crédit Automobile dite SOCCA SA contre Succession Ahmadou Haman
- ECAMS C/ GASA S.A.
- SOCIETE TRIGON ENERGY LTD contre BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)
- Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre KAMTO Robert Macaire
- Monsieur A et Monsieur M contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA
- CHANAS Assurances SA c/ AGF Cameroun SA devenue Allianz Assurances S.A, ATEX COMODITIES
- SDV-CÔTE D’IVOIRE c/ Société RIAL TRADING
- Héritiers de feu Baba DIENG contre Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL (SNR)
- Société des Produits Nestlé SA c/ Maître MEDAFE Marie Chantal, Société Nestlé Côte d’Ivoire SA
- Aziablévi YOVO et autres contre Société TOGO TELECOM
- Société Africaine pour le Développement de l’Industrie, l’Habitat et le Commerce (Groupe SAD) contre Société Ivoirienne d’Assurances Mutuelles (SIDAM SA)
- COLINA S.A. c/ Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. et BIAO-CI
- Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société SMEETS & ZONEN
- Maître AKERE MUNA et consorts contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A.
- Banque OMNIFINANCE c/ Sté METAL TRADING SA
- Epouse K – K c/ D
- Compagnie Ivoirienne d’Electricité (CIE) contre Banque Internationale de l’Afrique de l’Ouest - Côte d’Ivoire (BIAO-CI)
- Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB
- Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d’Akouta dite COMINAK
- BCN c/ H.
- Société COM-CI contre Société SCI-LES ROSIERS
- Henri Flavien Loe EYIKE contre Caisse Autonome d’Amortissement
- PRAO KOUASSI c/ COULIBALY Lassinan
- 1) Société d’Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3) Monsieur Gabin Nicaise YALA (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseil : Maître FENEON, Avocat à la Cour).
- Affaire : NOMEL Meless Patrice contre LORNG De Pierre
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC contre Monsieur YOMI François
- Société ENERGIE DU MALI dite EDM-SA contre K.
- Jacques NZOGHE NDONG c/ Banque Internationale Pour le Commerce et l’Industrie du Gabon dite BICIG-SA, Banque Centrale des Etats de l’Afrique Centrale dite BEAC
- Société PALMCI-SA C/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Société COM-CI contre SCI-Les Rosiers
- Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE
- COMMERCIAL BANK TCHAD (CBT) c/ AL HADJ ADAM ADJI
- Saisie Immobilière
- Standard Chartered Bank Cameroun S.A c/ Société Industrielle des Tabacs du Cameroun S.A dite SITABAC S.A & Société AZUR Finances S.A dite AZUR Finances S.A
- Affaire: 0 CI 1°) BICICI 2°) SGBCI 3°) SIB 4°) CREDIT DE COTE D'IVOIRE (CCI) 5°) BANQUE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (BIDI)
- Société PALMCI-SA contre Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Société LOTENY TELECOM c/ KOFFI SAHOUOT Cédric
- Docteur AHUI AWANZI contre Chambre des Métiers d’Abobo
- M. c/ G.
- Monsieur Salame Majed DAOUD (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseils : Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés, Avocats à la Cour / Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
- Société Nationale d’Assurances et de Réassurances dite SONAR c/ Projet d’appui à la création de petites et moyennes entreprises dite PAPME
- Société TAMOIL BURKINA SA contre SAWADOGO Pelga dit Boukary.
- SCI GOLFE DE GUINEE c/ PROMOMER SARL
- GOGBE Soumahoro c/ Société TEXACO Côte d'ivoire