Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société des Télécommunications du Tchad dite SOTEL-TCHAD c/ Société SAS ALCATEL SPACE
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit dite BICEC c/ Succession S.
- Etienne KONAN BALLY KOUAKOU c/ Fédération Nationale des Coopératives des Planteurs de Palmiers à Huile de Côte d’Ivoire dite FENACOPAH-CI
- Monsi Nestor c/ Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC SA)
- Kinda Augustin Joseph et autres ayants droit de feu Kinda Valentin contre Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI), COULIBALY Drissa et 102 autres, Banque Internationale pour le Commerce et l’Industrie de Côte d’Ivoire (BICICI)
- Etablissements SOULES & Cie contre Continental Bank Bénin
- Société Nigérienne d’Electricité dite NIGELEC S A c/ Société d’Exploitation des Eaux du Niger dite SEEN SA, Société Nigérienne de Banque dite SONIBANK SA, ECOBANK Niger
- Société Générale de Banques au Cameroun dite SGBC contre Société Elevage Promotion Afrique dite EPA SARL
- Compagnie d'Assurances Solidarité Africaine d'Assurances dite SAFA c/ Souleymane Ali
- Société Ivoirienne de Banque, dite SIB contre Complexe Industriel d’Elevage et de Nutrition Animale, dit CIENA
- UNION GABONAISE DE BANQUE c/ PANOURGIAS Narkelis
- Entreprise de Métallurgie Ivoirienne dite EMI c/ MONIN Jean-Paul
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur KY Dieudonné Alexandre et 13 autres.
- La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA c/ L’Union Régionale des Entreprises Coopératives de la Zone des Savanes de Côte d’Ivoire, dite URECOS-CI
- Sté Tropical Rubber CI dite TRCI c/ Cabinet d’Etude et de Recouvrement en Côte d’Ivoire dite CERCI
- KOMENAN KOUADIO Christophe et HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN contre BICICI
- Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL contre Société Agro-Forestière de l’Est dite SAFE SARL
- Société TV+GABON c/ Société DHL INTERNATIONAL GABON
- Sté AES SONEL SA c/ Centre de Diagnostic et de Soins Médicaux (CDSM)
- Société Camerounaise de Crédit Automobile dite SOCCA SA contre Succession Ahmadou Haman
- ECAMS C/ GASA S.A.
- SOCIETE TRIGON ENERGY LTD contre BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)
- Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre KAMTO Robert Macaire
- Monsieur A et Monsieur M contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA
- Héritiers de feu Baba DIENG contre Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL (SNR)
- Société des Produits Nestlé SA c/ Maître MEDAFE Marie Chantal, Société Nestlé Côte d’Ivoire SA
- Aziablévi YOVO et autres contre Société TOGO TELECOM
- COLINA S.A. c/ Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. et BIAO-CI
- Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société SMEETS & ZONEN
- Maître AKERE MUNA et consorts contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A.
- Banque OMNIFINANCE c/ Sté METAL TRADING SA
- Epouse K – K c/ D
- Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB
- Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d’Akouta dite COMINAK
- BCN c/ H.
- Société COM-CI contre Société SCI-LES ROSIERS
- Henri Flavien Loe EYIKE contre Caisse Autonome d’Amortissement
- PRAO KOUASSI c/ COULIBALY Lassinan
- 1) Société d’Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3) Monsieur Gabin Nicaise YALA (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseil : Maître FENEON, Avocat à la Cour).
- Société ENERGIE DU MALI dite EDM-SA contre K.
- Société PALMCI-SA C/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Société COM-CI contre SCI-Les Rosiers
- Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE
- COMMERCIAL BANK TCHAD (CBT) c/ AL HADJ ADAM ADJI
- Saisie Immobilière
- Standard Chartered Bank Cameroun S.A c/ Société Industrielle des Tabacs du Cameroun S.A dite SITABAC S.A & Société AZUR Finances S.A dite AZUR Finances S.A
- Affaire: 0 CI 1°) BICICI 2°) SGBCI 3°) SIB 4°) CREDIT DE COTE D'IVOIRE (CCI) 5°) BANQUE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (BIDI)
- Société PALMCI-SA contre Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Docteur AHUI AWANZI contre Chambre des Métiers d’Abobo
- M. c/ G.