Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 527 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire dite SGBCI c/ Monsieur KY Dieudonné Alexandre et 13 autres.
- La Société pour le Développement des Opérations Agro-Industrielles dite DOPA c/ L’Union Régionale des Entreprises Coopératives de la Zone des Savanes de Côte d’Ivoire, dite URECOS-CI
- Sté Tropical Rubber CI dite TRCI c/ Cabinet d’Etude et de Recouvrement en Côte d’Ivoire dite CERCI
- KOMENAN KOUADIO Christophe et HALIAR Ginette Wenceslas Roseline épouse KOMENAN contre BICICI
- Société PLACAGES du CAMEROUN dite PLACAM SARL contre Société Agro-Forestière de l’Est dite SAFE SARL
- Société TV+GABON c/ Société DHL INTERNATIONAL GABON
- Sté AES SONEL SA c/ Centre de Diagnostic et de Soins Médicaux (CDSM)
- Société Camerounaise de Crédit Automobile dite SOCCA SA contre Succession Ahmadou Haman
- ECAMS C/ GASA S.A.
- SOCIETE TRIGON ENERGY LTD contre BANQUE COMMERCIALE DU SAHEL (BCS SA)
- Société Générale de Banques au Cameroun (SGBC) contre KAMTO Robert Macaire
- Monsieur A et Monsieur M contre Banque de l’Habitat du Mali dite BHM SA
- Héritiers de feu Baba DIENG contre Société Nationale de Recouvrement du SENEGAL (SNR)
- Société des Produits Nestlé SA c/ Maître MEDAFE Marie Chantal, Société Nestlé Côte d’Ivoire SA
- Aziablévi YOVO et autres contre Société TOGO TELECOM
- COLINA S.A. c/ Union des Transporteurs de Bouaké dite UTB S.A. et BIAO-CI
- Agence d'Exécution de Travaux d'Intérêt Public pour l'Emploi dite AGETIPE-MALI c/ Société SMEETS & ZONEN
- Maître AKERE MUNA et consorts contre BENEFICIAL LIFE INSURANCE S.A.
- Banque OMNIFINANCE c/ Sté METAL TRADING SA
- Epouse K – K c/ D
- Société de Transformation des Plastiques du Cameroun dite STPC contre Société Complexe Industriel pour la Construction et le Bâtiment dite CICB
- Société NETCOM c/ La Compagnie Minière d’Akouta dite COMINAK
- BCN c/ H.
- Société COM-CI contre Société SCI-LES ROSIERS
- Henri Flavien Loe EYIKE contre Caisse Autonome d’Amortissement
- PRAO KOUASSI c/ COULIBALY Lassinan
- 1) Société d’Exportation et de Négoce de Bois Tropicaux dite SENBT ; 2) Compagnie Owendoise de Tracteurs dite CONTRAC ; 3) Monsieur Gabin Nicaise YALA (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseil : Maître FENEON, Avocat à la Cour).
- Société ENERGIE DU MALI dite EDM-SA contre K.
- Société PALMCI-SA C/ Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Société COM-CI contre SCI-Les Rosiers
- Entreprise Nationale de Télécommunication dite ENATELCOM contre Madame Pierrette Amoin EDAGNE
- COMMERCIAL BANK TCHAD (CBT) c/ AL HADJ ADAM ADJI
- Saisie Immobilière
- Standard Chartered Bank Cameroun S.A c/ Société Industrielle des Tabacs du Cameroun S.A dite SITABAC S.A & Société AZUR Finances S.A dite AZUR Finances S.A
- Affaire: 0 CI 1°) BICICI 2°) SGBCI 3°) SIB 4°) CREDIT DE COTE D'IVOIRE (CCI) 5°) BANQUE IVOIRIENNE POUR LE DEVELOPPEMENT INDUSTRIEL (BIDI)
- Société PALMCI-SA contre Société Ivoirienne de Pièces Automobiles SARL dite SIPA
- Docteur AHUI AWANZI contre Chambre des Métiers d’Abobo
- M. c/ G.
- Monsieur Salame Majed DAOUD (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseils : Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés, Avocats à la Cour / Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
- Société Nationale d’Assurances et de Réassurances dite SONAR c/ Projet d’appui à la création de petites et moyennes entreprises dite PAPME
- Société TAMOIL BURKINA SA contre SAWADOGO Pelga dit Boukary.
- Société AMAR TALEB dite SATA contre Le RECEVEUR des IMPOTS de ZINDER
- Maître BOHOUSSOU Juliette c/ BICICI
- 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en COTE D’IVOIRE dite BIAO-COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour).
- Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE c/ 1°) LES CENTAURES ROUTIERS ; 2°) COMPAGNIE IVOIRIENNE D'ELECTRICITE (CIE) ; 3°) SOCIETE SCB ; 4°) Maître ADOU Hyacinthe
- Société INDUS-CHIMIE c/ Madame M.R.P. et autres
- OUATTARA ISSOUF Joseph contre SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA
- AMITY BANK CAMEROUN S.A contre Monsieur TASHA LOWEH LAWRENCE
- BURKINA & SHELL S.A c/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A
- époux Karnib c/ SGBCI