Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Société AMAR TALEB dite SATA contre Le RECEVEUR des IMPOTS de ZINDER
- Maître BOHOUSSOU Juliette c/ BICICI
- Ongolo-Entrepreneur-Prestataire de services c/ Société Africaine pour l’Industrie et le Commerce au Cameroun dite SAFRIC S.A.
- 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en COTE D’IVOIRE dite BIAO-COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour).
- Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE c/ 1°) LES CENTAURES ROUTIERS ; 2°) COMPAGNIE IVOIRIENNE D'ELECTRICITE (CIE) ; 3°) SOCIETE SCB ; 4°) Maître ADOU Hyacinthe
- Société INDUS-CHIMIE c/ Madame M.R.P. et autres
- V. c/ BICI-BAIL S.A.
- OUATTARA ISSOUF Joseph contre SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA
- AMITY BANK CAMEROUN S.A contre Monsieur TASHA LOWEH LAWRENCE
- BURKINA & SHELL S.A c/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A
- époux Karnib c/ SGBCI
- Sociétés BCB, BOA, BSIC, URCPC c/ Société AIT INTERNATIONAL LTD
- Société ACCESS BANK anciennement Banque OMNIFINANCE c/ Madame KAKOU Lydie Patricia, Société WARID TELECOM Côte d’Ivoire
- F.K.A c/ H.A.M
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ 1) Monsieur NDENGOUE Noubissie Jean Marie, 2) Société des Etablissements EMOH et Compagnie SARL
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI SA contre Etat du Niger
- Sté Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ 1) Sté DISTRIVOIRE SA, 2) Gaoussou TOURE
- Sté El Nasr Import-Export c/ Ali Darwiche
- Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) c/ Société Etablissement DJIEOULAI Michel
- Société Ivoire Coton SA c/ Société ECOBANK SA
- BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d’Edition et de Communication (GEC)
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU contre Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH Sarl c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A
- Société MOBIL OIL Cameroun S.A. contre NAWESSI Jean Gaston
- Société Générale de Banques en COTE D'IVOIRE (SGBCI) c/ Société Générale de Travaux Routiers Agricoles et Constructions (GETRAC)
- AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI BANK) c/ KAMO GAMO RUBEN & MINOTERIE DE L’OUEST CAMEROUN SARL (MINOCAM)
- Monsieur Lamory SANOGO (Conseil : Maître DJOLAUD D. Aristide) contre COTE D’IVOIRE TELECOM SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie-Chantal).
- Société MASTER COMPUTER SYSTEMS (MCS SARL) c/ Société MTN-Côte d’Ivoire (MTN-CI)
- Société SODICARO SARL contre Standard Chartered Bank COTE d’IVOIRE
- Société Sciages et Moulures de Côte d’Ivoire dite SMCI c/ La Société VIPR
- 1°) Madame DIALLO Bintou Jeannette, 2°) Société Ivoirienne de Négoce International dite SINI, 3°) Compagnie Africaine de Menuiserie, d’Agencement et de Construction dite CAMAC-CI (Conseil : Maître Moussa DIAWARA) contre Banque OMNIFINANCE SA (Conseils : Maîtres HOEGAH & ETTE, Maître Jean-Luc VARLET).
- Société Civile Immobilière Milade et Josephine dite SCIM et J (Conseils : SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Maître KOUAME Bi Iritié (Conseil : Maître GOFFRI Marie France, Avocat à la Cour) ; 2/ Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire dite SONARECI
- Affaire : 1/ Etablissement UNIMARCHE, 2/ Monsieur P. c/ Union Bank of Cameroon PLC dite UBC PLC
- KOUADIO KONAN contre KACOU Appia Justin et trois autres
- FONDATION INTERNATIONALE NOTRE DAME DE LA PAIX c/ SEKA Alexandre
- Agence BAZZI VOYAGES contre Société WEDOUWEL
- Société CFCI Textiles c/ Ayants Droit de Tahirou Mousa et Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Société Générale de Banques au Cameroun dite S.G.B.C. SA c/ Monsieur WABO René
- M. C. C. K. et S. C. K. contre Société LOTENY TELECOM S.A.
- Société Optique Instrumentale c/ Société ITRAG-Transit
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC S.A) c/ Monsieur IPANDA François de Paul, Etat du Cameroun représenté par le Ministère de la Justice, et le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-EKOUNOU
- SDV-CI c/ CIVEXIM
- Commercial Bank Tchad c/ Monsieur ATEIB AHMED BELGHEIT BOUARI
- CREDIT LYONNAIS CAMEROUN SA C/ Société FRESHFOOD CAMERO (FREFOCAM) SARL
- Ayants droit de K.O.K. c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle dite SIDAM et Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA
- Décret n° 2023/042 du 25 janvier 2023 portant statut et organisation de la profession d'Huissier de Justice et d’Agent d’Exécution
- Loi n° 2007/001 du 19 avril 2007 instituant le juge du contentieux de l’exécutif et fixant les conditions de l’exécution au Cameroun des décisions judiciaires et actes publics étrangers ainsi que les sentences arbitrales étrangères
- Société Nationale d’Électricité dite SNE c/ Monsieur ABDERAMANE SEID
- Union des Assurances du Togo (UAT) / Société Industrielle de Coton (SICOT) / Négoce Tacheronnage Divers (NETADI)