Procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution
Maathis indexe 538 textes en procédures simplifiées de recouvrement et voies d'exécution couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Monsieur Salame Majed DAOUD (Conseil : Maître A. BHONGO-MAVOUNGOU, Avocat à la Cour) contre Société Gabonaise de Crédit Automobile dite SOGACA (Conseils : Maîtres FENEON, DELABRIERE et Associés, Avocats à la Cour / Cabinet FDKA, Avocats à la Cour).
- Société Nationale d’Assurances et de Réassurances dite SONAR c/ Projet d’appui à la création de petites et moyennes entreprises dite PAPME
- Société TAMOIL BURKINA SA contre SAWADOGO Pelga dit Boukary.
- Société AMAR TALEB dite SATA contre Le RECEVEUR des IMPOTS de ZINDER
- Maître BOHOUSSOU Juliette c/ BICICI
- 1°) Société EBURNEA ; 2°) Monsieur Georges MAURICE (Conseils : Charles DOGUE, Abbé YAO & Associés, Avocats à la Cour) contre Banque Internationale pour l’Afrique de l’Ouest en COTE D’IVOIRE dite BIAO-COTE D’IVOIRE (Conseil : Maître NUAN ALIMAN, Avocat à la Cour).
- Affaire: MOBIL OIL COTE D'IVOIRE c/ 1°) LES CENTAURES ROUTIERS ; 2°) COMPAGNIE IVOIRIENNE D'ELECTRICITE (CIE) ; 3°) SOCIETE SCB ; 4°) Maître ADOU Hyacinthe
- Société INDUS-CHIMIE c/ Madame M.R.P. et autres
- OUATTARA ISSOUF Joseph contre SOCIETE TRIDENT SHIPPING SA
- AMITY BANK CAMEROUN S.A contre Monsieur TASHA LOWEH LAWRENCE
- BURKINA & SHELL S.A c/ Les Syndics-Liquidateurs de TAGUI S.A
- époux Karnib c/ SGBCI
- Sociétés BCB, BOA, BSIC, URCPC c/ Société AIT INTERNATIONAL LTD
- Société ACCESS BANK anciennement Banque OMNIFINANCE c/ Madame KAKOU Lydie Patricia, Société WARID TELECOM Côte d’Ivoire
- F.K.A c/ H.A.M
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC) c/ 1) Monsieur NDENGOUE Noubissie Jean Marie, 2) Société des Etablissements EMOH et Compagnie SARL
- Banque Islamique du Niger pour le Commerce et l’Investissement dite BINCI SA contre Etat du Niger
- Sté Africaine de Crédit Automobile dite SAFCA c/ 1) Sté DISTRIVOIRE SA, 2) Gaoussou TOURE
- Société Ivoirienne de Manutention et de Transit (SIMAT) c/ Société Etablissement DJIEOULAI Michel
- Société Ivoire Coton SA c/ Société ECOBANK SA
- BGFI Bank S.A c/ La Gabonaise d’Edition et de Communication (GEC)
- Maître KAUDJHIS-OFFOUMOU contre Société de Promotion Immobilière dite SOPIM et autres
- Etudes et Réalisations d'Ouvrages Hydrauliques dite EROH Sarl c/ Banque Internationale du Burkina dite BIB S.A
- Société MOBIL OIL Cameroun S.A. contre NAWESSI Jean Gaston
- AFRILAND FIRST BANK S.A (Ex CCEI BANK) c/ KAMO GAMO RUBEN & MINOTERIE DE L’OUEST CAMEROUN SARL (MINOCAM)
- Monsieur Lamory SANOGO (Conseil : Maître DJOLAUD D. Aristide) contre COTE D’IVOIRE TELECOM SA (Conseil : Maître BOKOLA Lydie-Chantal).
- Société MASTER COMPUTER SYSTEMS (MCS SARL) c/ Société MTN-Côte d’Ivoire (MTN-CI)
- Société SODICARO SARL contre Standard Chartered Bank COTE d’IVOIRE
- Société Sciages et Moulures de Côte d’Ivoire dite SMCI c/ La Société VIPR
- 1°) Madame DIALLO Bintou Jeannette, 2°) Société Ivoirienne de Négoce International dite SINI, 3°) Compagnie Africaine de Menuiserie, d’Agencement et de Construction dite CAMAC-CI (Conseil : Maître Moussa DIAWARA) contre Banque OMNIFINANCE SA (Conseils : Maîtres HOEGAH & ETTE, Maître Jean-Luc VARLET).
- Société Civile Immobilière Milade et Josephine dite SCIM et J (Conseils : SCPA ABEL KASSI, KOBON & Associés, Avocats à la Cour) Contre : 1/ Maître KOUAME Bi Iritié (Conseil : Maître GOFFRI Marie France, Avocat à la Cour) ; 2/ Société Nationale de Recouvrement de Côte d’Ivoire dite SONARECI
- Affaire : 1/ Etablissement UNIMARCHE, 2/ Monsieur P. c/ Union Bank of Cameroon PLC dite UBC PLC
- KOUADIO KONAN contre KACOU Appia Justin et trois autres
- Agence BAZZI VOYAGES contre Société WEDOUWEL
- Société CFCI Textiles c/ Ayants Droit de Tahirou Mousa et Société Générale de Banques en Côte d’Ivoire (SGBCI)
- Société Générale de Banques au Cameroun dite S.G.B.C. SA c/ Monsieur WABO René
- Société Optique Instrumentale c/ Société ITRAG-Transit
- Banque Internationale du Cameroun pour l’Epargne et le Crédit (BICEC S.A) c/ Monsieur IPANDA François de Paul, Etat du Cameroun représenté par le Ministère de la Justice, et le Greffier en chef du Tribunal de Première Instance de Yaoundé-EKOUNOU
- SDV-CI c/ CIVEXIM
- Commercial Bank Tchad c/ Monsieur ATEIB AHMED BELGHEIT BOUARI
- CREDIT LYONNAIS CAMEROUN SA C/ Société FRESHFOOD CAMERO (FREFOCAM) SARL
- Ayants droit de K.O.K. c/ Société Ivoirienne d’Assurance Mutuelle dite SIDAM et Caisse de Règlement Pécuniaire des Avocats dite CARPA
- Société Nationale d’Électricité dite SNE c/ Monsieur ABDERAMANE SEID
- Union des Assurances du Togo (UAT) / Société Industrielle de Coton (SICOT) / Négoce Tacheronnage Divers (NETADI)
- Docteur ATTOUMBRE Christophe contre Société de Distribution Pharmaceutique de Côte d’Ivoire dite DPCI
- SDV-CI S.A. contre Société RIAL TRADING
- Compagnie Camerounaise d'Assurances et de Réassurances (CCAR) c/ Ayants droit Worokotang Mbatang Pius et Ayants droit Muching David
- Banque Sahélo-Saharienne pour l’Investissement et le Commerce (BSIC-SA), Union Régionale des Caisses Populaires du Plateau Central (URCPC) c/ AIT International Ltd
- Union des Assurances du TOGO (UAT) contre Négoce Transit Affrètement Divers (NETADI)
- COMMERCIAL BANK TCHAD dite CBT contre AL HADJ ADAM ADJI