Règlements · Autre
Maathis référence 205 règlements pour Autre. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Règlement portant organisation du marché du sucre en CEMAC
- Règlement N° PCMA/CE/SG/CIMA/2005 modifiant et complétant la Section IV du Chapitre III du Livre IV relatif aux règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement N° 001/CIMA/PCMA/CE/2016 modifiant et complétant le régime financier et les règles comptables applicables aux organismes d'assurance
- Règlement n° 003/CIMA/PCMA/CE/2016 portant autorisation d'exercer des experts en évaluation immobilière auprès des entreprises d'assurances, de microassurance et de réassurance
- Règlement n° 0004/PCMA/CE/SG/CIMA/2000 modifiant et complétant le code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 010/CIMA/PCMA/PCE/2016 portant modalités d'application des dispositions du Livre VII, Article 819 du Code des assurances
- Règlement n° -/PCMA/CE/SG/CIMA/2004 portant réforme et harmonisation de certaines dispositions des textes financiers et comptables de la CIMA et de l'IIA
- Règlement n° 009/CIMA/PCMA/CE/SG/CIMA/2016 modifiant et complétant les dispositions de l'article 329 du Code des assurances des États membres de la CIMA
- Règlement N° 0002/CIMA/PCMA/PCE/2025 modifiant et complétant les régimes du contrat d'assurance
- Règlement n° 004/CIMA/PCMA/PCE/SG/04 portant mise en place d'une coassurance communautaire dans les États membres de la Conférence Interafricaine des Marchés d'Assurances (CIMA)
- Règlement n° /CIMA/PCMA/PCE/SG/07 modifiant et complétant les dispositions de l'article 335-1 du Code CIMA relatives à la réglementation des placements et autres éléments d'actifs
- Règlement général sur la Comptabilité publique
- Règlement n°01/22-CEMAC-UMAC-CM portant sauvegarde environnementale dans la gouvernance statistique en zone CEMAC
- Règlements et Directives de la CEMAC
- Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement n°00130 portant exigences de l'autorité compétente et procédures administratives pour la certification, la surveillance et l'exécution de la navigabilité continue des systèmes d'aéronefs télépilotés certifiés (RPAS) / systèmes d'aéronefs sans pilote (UAS)
- Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- Règlement N° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 Juin 2008 portant institution du Comité de l'Origine
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC portant révision du Code des Douanes
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Acte uniforme portant organisation des sûretés
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Règlement 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 22 Mars 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale
- Règlement N° 07/083-UEAC-193-CM-17 du 2 Juin 2008 portant institution du comité de l'origine CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Règlement portant création de la Cellule Communautaire Assurance Qualité (CCAQ) de la CEMAC
- Règlement sur les frais de l'autorité de régulation des communications
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision n°01/20-CEMAC-003-CM-20 du 16 décembre 2020 portant adoption du Règlement CEMAC relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Cyber and Data Protection (Licensing of Data Controllers and Appointment of DPOs) Regulations, 2022
- The Data Protection (General) Regulations, 2021
- Règlement n°01/20/CEMAC/CC portant organisation et fonctionnement de la Commission de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/CSM portant harmonisation des législations des États membres de la CEMAC en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme
- Règlement n°01/20/CEMAC/CM/UEMAC du 15 décembre 2020 portant organisation et fonctionnement de l'Union des Émetteurs du Marché Financier de l'Afrique Centrale (UEMAC)
- Règlement n°01/20/CEMAC/UMAC/COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/21-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 septembre 2021 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les États membres de la CEMAC
- Règlement préférentiel de la CEMAC
- Règlement n°01/20-CEMAC-UMAC-COBAC du 15 décembre 2020 relatif à la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme dans les Etats membres de la CEMAC
- Règlement n°01/18/CEMAC/UMAC/COBAC du 20 juillet 2018 relatif aux systèmes de paiement dans la CEMAC
- Règlement n° 0124/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision de l'Acte n° 10/94-UDEAC-603-CD-56 du 19 décembre 1994 instituant un Comité de Lutte contre la Fraude Douanière
- Règlement n° 0127/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 19/08-UEAC-010 H-CM-18 du 19 décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement N° 00121/25-UEAC-010A-CM-42 portant application des dispositions de l'article 156.4 du Code des Douanes de la CEMAC et adoption du modèle de Déclaration des éléments constitutifs de la Valeur en Douanes (DEV) dans la Communauté
- Règlement n° 0123/25-UEAC-010A-CM-42 portant révision du Règlement n° 07/08-UEAC-193-CM-17 du 20 juin 2008 instituant un Comité de l'Origine