Décrets du Cameroun
Maathis référence 2989 décrets camerounaises. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2024 05251 /PM du 19 NOV 2024 fixant les modalités de détention, de commercialisation, d'exportation, d'importation et de transit des substances minérales
- Décret n° 2024/05249/PM du 19 novembre 2024 précisant certaines obligations attachées à l'exercice des droits miniers et de carrière
- Décret n° 2023/576 du 29 décembre 2023 portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d'avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2024/429 du 22 octobre 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2024/431 du 22 octobre 2024 portant rappel définitif d'un officier en service à l'étranger
- Décret n° 2023/574 du 29 décembre 2023 portant inscription au tableau d'avancement de grades des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n° 2024/061 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats aux sièges des tribunaux militaires
- Décret n° 2023/575 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2024
- Décret n°2024/059 du 13 mars 2024 portant nomination de responsables dans les missions militaires près certains postes diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2024/428 du 22 octobre 2024 portant nomination d'un responsable au Ministère de la Défense
- Décret n° 2024/058 du 13 mars 2024 portant nomination de responsables au Ministère de la Défense
- Décret n° 2024/060 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret N° 2025/616 du 18 DEC 2025 portant promotion aux grades supérieurs des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du premier semestre de l'année budgétaire 2026
- Décret n°2024/313 du 23 juin 2024 portant création des Bataillons des Fusiliers Marins
- Décret n° 2001/190 du 25 juillet 2001 portant statut particulier des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- Décret n° 2001/188 du 25 juillet 2001 portant statut particulier du corps des officiers d'active des forces de défense
- Décret n° 2001/177 du 25 juillet 2001 portant organisation du Ministère de la Défense
- Décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès, modifié par le décret n°2001/194 du 25 juillet 2001
- Décret n° 2001/194 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant certaines dispositions du décret n° 91/133 du 22 février 1991 réglementant les modalités de prise en charge sur le budget de l'Etat des frais de missions et de transport des personnels militaires en cas d'affectation administrative, bourse, stage, mission, tournée, visite des chantiers, permission, retraite et décès
- Décret n° 2004/056 du 23 mars 2004 portant organisation de la réserve mobilisable des personnels militaires non officiers des Forces de Défense
- Décret n° 2001-183 du 25 juillet 2001 portant réorganisation des formations de combat de l'armée de terre
- Décret n° 2001/191 du 25 juillet 2001 modifiant et complétant les dispositions du décret n° 84/010 du 13 janvier 1984 fixant les avantages attachés au commandement militaire
- Décret n° 2001/193 du 25 juillet 2001 fixant le taux de l'indemnité pour charges militaires des personnels non-officiers des Forces de Défense
- Décret n° 2001/179 du 25 juillet 2001 portant définition des commandements organique et opérationnel
- Décret n° 2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions Militaires et des Bureaux Militaires dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2005/230 du 23 juin 2005 portant création et organisation des Services des Attachés de Défense dans les Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'Etranger
- Décret N° 2023/024 du 13 janvier 2023 portant création d'une Mission Militaire près certains Postes Diplomatiques de la République du Cameroun à l'étranger
- Décret n° 2005/229 du 23 juin 2005 portant organisation de la Division de la Coopération Militaire
- Décret n° 2023/577 du 29 DEC 2023 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2024
- Décret n°2012/387 du 14 septembre 2012 portant organisation et fonctionnement du Secrétariat d'État à la Défense chargé des Anciens Combattants et Victimes de Guerre
- Décret n° 2024/432 du 22 octobre 2024 portant nomination d'un responsable à la Mission militaire près les Ambassades du Cameroun en République Démocratique du Congo, en République du Congo, au Gabon et en Guinée Equatoriale, avec résidence à Kinshasa
- Décret n° 2001/184 du 25 juillet 2001 portant réorganisation du Corps National de Sapeurs-Pompiers
- Décret n° 91/325 du 09 juillet 1991 fixant les conditions d'attribution et d'occupation des logements administratifs aux personnels de l'Etat en service auprès des missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Décret 60-280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
- Décret n° 2000/692/PM du 13 septembre 2000 fixant les modalités d'exercice du droit à la santé du fonctionnaire
- Décret n° 2014/3210/PM du 29 septembre 2014 fixant les conditions d'octroi des baux et les modalités de paiement de la redevance domaniale dans les zones économiques
- Décret n° 2014/3211/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima applicables aux transactions sur les terrains relevant du domaine privé de l'Etat
- Décret n° 2014/3446/PM du 07 novembre 2014 portant réglementation de l'activité de traitement et de régénération des huiles usagées
- Décret n° 2011/0003/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de promotion des activités de production artisanale d'intérêt communal
- Décret n° 2011/0002/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux communes en matière de formation professionnelle
- Décret n° 2018/242 du 12 avril 2018 portant nomination de Sénateurs
- Décret n° 2011/0004/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Communes en matière de construction, d'équipement et de gestion des Centres Médicaux d'Arrondissement
- Décret n° 2014/3763/PM du 17 novembre 2014 fixant les conditions d'application de la loi n° 2014/007 du 23 avril 2014 fixant les modalités de dématérialisation des valeurs mobilières au Cameroun
- Décret n° 2014/4787/PM du 26 décembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Programme d'Aménagement et de Développement Intégré de la Boucle Minière du Dja et de la zone frontalière adjacente
- Décret n° 2014/2377/PM du 13 août 2014 fixant les conditions et les modalités de prise en charge des assurés volontaires au régime d'assurance pensions de vieillesse, d'invalidité et de décès
- Décret n°2011/0005/PM du 13 janvier 2011 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'État aux Communes en matière de mise en valeur des sites touristiques communaux
- Décret n°2014/2949/PM du 18 septembre 2014 portant organisation et fonctionnement du Centre National d'Education Populaire et Civique
- Décret n° 2017/0030/PM du 17 janvier 2017 portant incorporation au domaine privé de l'Etat et classement d'une portion de forêt de 79 859 ha dénommée UFA 10.040
- Décret n° 2014/3209/PM du 29 SEP 2014 fixant les prix minima des redevances annuelles d'occupation des dépendances du domaine public