Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n°2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC), du Groupe de la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Financement MOURABAHA d'un montant de 83,5 millions d'euros, soit environ 54,8 milliards de francs CFA, avec option de renouvellement pour les deux années suivantes, pour les opérations d'importation des produits pétroliers de la Société Nationale de Raffinage du Cameroun (SONARA)
- Décret n° 2021/756 du 29 décembre 2021 habilitant le Ministre de l’Économie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec la Société Internationale Islamique de Financement du Commerce (ITFC) un Accord de Financement MOURABAHA
- Décret n° 2021/745 du 28 DEC 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions dans le cadre de leur participation à l'organisation et à la gestion des transports publics interurbains
- Décret n° 2021/752 du 28 décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées
- Décret n° 2021/753 du 28 décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abéba
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décret n° 2021/753 du 28 décembre 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes handicapées, adopté le 29 janvier 2018 à Addis-Abéba.
- Décret n° 2021/752 du 28 DEC 2021 portant ratification du Protocole à la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples relatif aux droits des personnes âgées, adopté le 31 janvier 2016 à Addis-Abéba.
- Décret n° 2021/742 du 28 décembre 2021 portant organisation-type de l'Administration Régionale
- Décret n°2021/743 du 28 décembre 2021 fixant la répartition de la Dotation Générale de la Décentralisation au titre de l'exercice budgétaire 2021
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/751 du 28 décembre 2021 portant ratification de la Convention des Nations Unies sur les droits des personnes handicapées, adoptée le 13 décembre 2006
- Décret n° 2021/750 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à l'Accord créant le Réseau International sur le Bambou et le Rotin (INBAR), adopté à Beijing (Chine), le 06 novembre 1997
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Décret n° 2021/744 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière d'urbanisme et d'habitat
- Décret n° 2021/747 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de protection de l'environnement
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Décret n° 2021/746 du 28 décembre 2021 fixant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'Etat aux Régions en matière de tourisme et de loisirs
- Décret n° 2021/754 du 28 décembre 2021 portant adhésion du Cameroun à la Convention sur la protection et l'utilisation des cours d'eau transfrontières et des lacs internationaux, adoptée le 17 mars 1992 à Helsinki (Finlande)
- Décret n°2021/736 du 21 décembre 2021 portant promotion aux grades de Sous-Lieutenant et Enseigne de Vaisseau de 2ème Classe, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense inscrits au tableau d'avancement de grade, au titre de l'année budgétaire 2022
- Arrêté portant admission au Corps des Officiers d'Active des Forces de Défense et inscription au tableau d’avancement de grade, des Adjudants-Chefs et Maîtres-Principaux des Forces de Défense, au titre de l’année budgétaire 2022
- Décret n°2021/723 du 14 décembre 2021 portant ratification de la Convention de prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, signée le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet de la Route Nationale n°11 (Ring Road)
- Décret n°2021/724 du 14 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accords respectifs de Crédit IDA N° 6216-CM et de Don N° D2910-CM conclus le 19 août 2021 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement additionnel du Programme d'Appui à la Réforme de l'Education au Cameroun (PAREC)
- Décret n°2021/723 du 4 décembre 2021 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 161,60 millions d'euros, soit environ 106 milliards de francs CFA, conclu le 18 juin 2021 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement partiel du Projet d'aménagement de la Route Nationale N° 11, la « Ring Road »
- Arrêté portant promotion aux grades supérieurs en additif de six personnels Officiers d’Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l’année budgétaire 2021, à titre de régularisation
- Décret n°2021/757 du 2 décembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec China Construction Bank Corporation (CCBC), un Accord de Prêt d'un montant de 50 millions d'euros, soit environ 32,8 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième phase du Projet d'extension au plan national du système intelligent de vidéosurveillance urbaine
- DECREE No. 2021/689 OF 01 DEC 2021 to order the publication in the Official Gazette of the text of IDA Loan Agreement No. 6660-CM, of an amount of EUR 68.5 billion or approximately CFAF 44.9 billion, concluded on 12 October 2021 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance Phase 2 of the Sahel Women’s Empowerment and Demographic Dividend (SWEDD2) Regional Project, Cameroon Component
- Décret n° 2021/689 du 01 décembre 2021 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de Prêt IDA N° 6660-CM
- Décret n°2021/667 du 19 novembre 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Décret n° 2021/6.52 du 8 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Décret n° 2021/652 du 08 novembre 2021 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès de l'Organisation Mondiale du Tourisme (OMT) à Madrid
- Décret n°2021/648 du 03 novembre 2021 portant inscription au tableau d'avancement de grade au choix de sept (07) Commissaires de Police Principaux au grade de Commissaire Divisionnaire au titre de l'année 2021
- Décret n°2021/650 du 03 novembre 2021 portant avancement d'échelon et de grade de Commissaires de Police
- Décret n°2021/647 du 02 novembre 2021 portant inscription de douze (12) Officiers de Police Principaux sur la liste d’aptitude pour l'accès au cadre des Commissaires de Police au titre de l'année 2021
- Décret n° 2021/601 du 15 octobre 2021 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n°2021/600 du 15 octobre 2021 portant nomination de Préfets
- Décret n°2021/598 du 15 octobre 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général des Services Régionaux
- Décret n°2021/599 du 15 octobre 2021 portant nomination de Secrétaires Généraux des Services de Gouverneurs de Région
- Decree No 2021/7341 /PM OF 13 OCT 2021 TO ESTABLISH THE RULES GOVERNING THE CREATION, ORGANISATION AND FUNCTIONING OF DEVELOPMENT PROGRAMMES AND PROJECTS.
- Décret n° 2021/7341/PM du 13 octobre 2021 fixant les règles régissant la création, l'organisation et le fonctionnement des programmes et projets de développement
- Décret n°2021/589 du 7 octobre 2021 instituant des obsèques officielles en l'honneur de Sa Majesté Ibrahim MBOMBO NJOYA
- Décret n°2021/588 du 07 octobre 2021 portant nomination du Directeur Général du Centre Pasteur du Cameroun
- Décret n° 2021/582 du 01 octobre 2021 portant nomination d'un Inspecteur Général des Enseignements au Ministère des Enseignements Secondaires
- Décret n° 2021/7113/PM du 27 septembre 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2021/7112 PM/DU 27 Sept 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2021/7112/PM du 27 septembre 2021 portant nomination de responsables au Ministère de la Santé Publique
- Décret n° 2021/7113 /PM du 27 septembre 2021 portant nomination d'un responsable au Ministère des Postes et Télécommunications
- Décret n°2021/555 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt pour le financement du Projet d'Appui au Développement de l'Enseignement Secondaire et des Compétences pour la Croissance et l'Emploi (PADESCE)
- Décret n°2021/556 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 179,7 millions d'euros, soit environ 117,8 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet d'Amélioration et de Valorisation des Investissements dans la Vallée de la Bénoué (VIVA-BENOUE)
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)