Décrets du Cameroun
Maathis référence 3203 décrets camerounais. Cette base est mise à jour régulièrement.
- Décret n° 2018/745 du 07 décembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de vente à tempérament (services) pour un montant de 20,280 millions de dollars US, soit environ 12 168 000 000 de francs CFA, pour le financement du Projet d'élimination de la transmission du VIH/SIDA de la mère à l'enfant au Cameroun.
- Décret N° 2018/757 du 07 décembre 2018 habilitant le MINEPAT à signer avec la BADEA, un accord de prêt d’un montant de 25 millions de dollars US, pour le financement d’une opération d’importation d’engrais au profit de la SODECOTON
- Décret N° 2018/756 du 07 décembre 2018 portant ratification de l’accord de prêt conclu le 03 décembre 2018 entre la République du Cameroun et la BAD, pour le financement du programme d’appui à la compétitivité et à la croissance économique
- Décret n°2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2018/742 du 04 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret N°2018/742 du 4 décembre 2018 portant nomination du Coordonnateur National du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n° 2010/788 du 1er décembre 2018 portant nomination du Directeur Général Adjoint de la société CAMEROON TELECOMMUNICATIONS (CAMTEL)
- Décret n° /CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n° 2018/9387 /CAB/PM du 30 NOV 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n°2018/719 du 30 novembre 2018 portant création du Comité National de Désarmement, de Démobilisation et de Réintégration
- Décret n°2020/0998/CAB/PM modifiant et complétant certaines dispositions du décret n°2018/9387/CAB/PM du 30 novembre 2018 fixant les modalités de création, d'organisation et de fonctionnement des Comités et Groupes de travail interministériels et ministériels
- Décret n° 2018/9250/PM du 28 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Enseignement Supérieur
- Décret n° 2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d'un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n°2018/690 du 21 novembre 2018 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer avec RAFFEISEN BANK INTERNATIONAL, un Accord de prêt d’un montant de 5 millions d'euros, soit 3 279 785 000 francs CFA, pour le financement du projet de construction du Centre de Formation Professionnelle de Nanga Eboko
- Décret n°2018/688 du 20 novembre 2018 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de crédit d'un montant de 6,6 millions d'euros, correspondant à 8 millions de dollars US, soit environ 4,3 milliards de francs CFA, pour le financement additionnel de la troisième phase du Programme National de Développement Participatif (PNDP III)
- Décret n° 2018/9161/PM du 19 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 20189161 /PMDU 19NOV 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Tourisme et des Loisirs
- Décret n° 2018/9162/PM du 19 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Commerce
- Décret n° 20.189162 /PM du 19 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère du Commerce
- Décret n°2018/685 du 16 novembre 2018 portant nomination d'un Consul Général
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Décret n° 2018/673 du 14 novembre 2018 portant nomination d'un Inspecteur Général au Ministère du Commerce
- Décret n° 2018/9163/PM du 14 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de la Décentralisation et du Développement Local
- Décret n° 2018/9037/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l'Environnement, de la Protection de la Nature et du Développement Durable
- Décret n° 2018/9035/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n°2018/9035/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsable au Ministère des Petites et Moyennes Entreprises, de l'Economie Sociale et de l'Artisanat
- Décret n° 2018/9038/PM du 13 novembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère de l'Agriculture et du Développement Rural
- Communiqué n°002ICABIPM du 15 octobre 2018 portant désignation de l'adjudicataire du Contrat de partenariat pour le projet d'équipement de ville de Douala en kiosques urbains multifonctionnels
- Décret n° /PM du 11 octobre 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Décret n° 2018/8399/PM du 11 OCT 2018 portant mutation de la Réserve de Faune de Douala-Edéa en Parc National de Douala-Edéa
- Arrêté portant organisation de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n°2018/8397/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 2018/8398/PM du 09 octobre 2018 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 2018/8397/PM du 09 octobre 2018 portant nomination d'un responsable au Ministère des Arts et de la Culture
- Décret n° 2018/490 du 19 septembre 2018 portant nomination de Sous-Préfets
- Décret n° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d'un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région
- Décret N° 2018/489 du 19 septembre 2018 portant nomination d’un Secrétaire Général des Services de Gouverneur de Région
- Décret n°2018/8135/PM du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/8135/PM du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2018/488 du 18 septembre 2018 portant nomination de l'Ambassadeur du Cameroun en République Gabonaise
- Décret n°2018/484 du 18 septembre 2018 portant nomination d’un Inspecteur Général au Ministère des Finances
- Décret n° 2018/463 du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2018/483 du 18 septembre 2018 portant nomination de responsables au Ministère des Finances
- Décret n°2018/487 du 18 septembre 2018 portant nomination du Haut Commissaire du Cameroun auprès du Royaume Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du conseil d'administration de la société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret N°2018/471 du 14 août 2018 portant nomination d'un membre du Conseil d'Administration de la Société Cameroon Water Utilities Corporation (CAMWATER)
- Décret n° 2018/470 du 13 août 2018 portant nomination du Délégué du Gouvernement auprès de la Communauté Urbaine de Bertoua
- Décret N°2018/461 du 07 août 2018 portant organisation du Ministère des Travaux Publics
- Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg
- Décret n° 2018/458 du 03 août 2018 portant acceptation de l'Amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New-York le 15 janvier 1992