Droit de la coopération internationale
Maathis indexe 310 textes en droit de la coopération internationale couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- CONVENTION DE L'OUA SUR LA PREVENTION ET LA LUTTE CONTRE LE TERRORISME
- RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Finances, du Développement rural, de l'Education, du Travail et des Travaux publics sur le PROJET DE LOI N° 37/82 autorisant le Président de la République à ratifier le Protocole "N" concernant la promotion et la mise en oeuvre d'une politique communautaire dans le domaine de la Pêche scientifique et technique adopté par la Conférence des Chefs d'Etat de la CFAO à Nouakchott, le 20 Octobre 1979
- Rapport fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, du Développement rural, de l'Information et de la Défense sur le Projet de loi n° 38/83 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de siège entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Bureau Inter-gouvernemental pour l'Informatique (IBI)
- EXPOSE DES MOTIFS du projet de loi autorisant le Président de la République à ratifier la Convention liant le Groupe des États d'Afrique, de Caraïbes et du Pacifique A.C.P.) et la Communauté économique européenne C.E. (C.E.E.) dénommée Lomé III, signé à Lomé - Togo, le 8 décembre 1984.
- RAPPORT fait au nom de l'Intercommission constituée par les Commissions des Affaires étrangères, de la Législation, des Travaux publics, de l'Information, de l'Éducation et des Finances. sur Le Projet de loi n° 29/86 autorisant le Président de la République à approuver l'Accord culturel entre le Gouvernement de la République du Sénégal et le Gouvernement de l'Ile Maurice, signé à Port-Louis, le 17 avril 1986.
- LOI AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION D'EXTRADITION DE LA COMMUNAUTE ECONOMIQUE DES ETATS DE L'AFRIQUE DE L'OUEST, SIGNEE A ABUJA, LE 6 AOUT 1994
- LAW No 2014/018 OF ... TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE OAU CONVENTION ON THE PREVENTION AND COMBATING OF TERRORISM, ADOPTED IN ALGIERS, ALGERIA, ON 14 JULY 1999
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE AGREEMENT BETWEEN THE GOVERNMENT OF THE FRENCH REPUBLIC AND THE GOVERNMENT OF THE REPUBLIC OF CAMEROON TO ESTABLISH A DEFENCE PARTNERSHIP, SIGNED IN YAOUNDE ON 21 MAY 2009
- LAW TO AUTHORIZE THE PRESIDENT OF THE REPUBLIC TO RATIFY THE SECOND REVISION OF THE ACP-EUROPEAN UNION PARTNERSHIP AGREEMENT (COTONOU AGREEMENT) SIGNED ON 23 JUNE 2010 IN OUAGADOUGOU, BURKINA FASO
- Convention des Nations Unies contre la corruption
- Le système d'information, moteur de modernisation : les enjeux de la Maîtrise d'Ouvrage Applicative — Retour sur le GT (34ème Conférence annuelle, Yaoundé)
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine pour l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et pour la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Populaire de Chine tendant à l'élimination de la double imposition en matière d'impôts sur le revenu et à la prévention de l'évasion et de la fraude fiscales
- Communiqué — Audience avec l'Ambassadeur de Turquie au Cameroun
- Communiqué — Audience avec l'Ambassadeur de Turquie au Cameroun
- DOSSIER DE PRESSE — Le Président de la République, S.E. Paul BIYA, à la 38ème Session de la Conférence Générale et au 70ème Anniversaire de l'UNESCO, Paris, 16-18 novembre 2015
- DECREE No. ________ OF ________ to ratify an instalment sale Financing Agreement for an amount of EUR 18.4 million, or approximately CFAF 12.05 billion, concluded on 9 November 2025 between the Republic of Cameroon and the Islamic Development Bank (IsDB), for the execution of the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Communiqué Radio/Presse — Offre de 205 bourses d'études universitaires et post-universitaires en Algérie pour l'année académique 2026/2027
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de financement pour le projet PRRTERS
- Décret n° 2026/267 du 06 août 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un accord de financement d'un montant de 43 millions d'euros
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) 3 accords de financement pour un montant total de 41,92 millions d'euros pour la mise en œuvre du Projet de Développement Rural Intégré de la Dja (PDRI-Dja)
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer des accords de prêt et de don avec l'IDA pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2026/262 du 30 juillet 2026 autorisant le Ministre de l'Économie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) du Groupe de la Banque mondiale un accord de prêt d'un montant de 78,7 millions d'euros et un accord de don d'un montant de 10 millions de dollars américains pour le financement du Programme de Sécurité Sanitaire en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Décret n° 2026/261 du 30 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) trois Accords de financement pour le Projet de Développement Rural Intégré du Dja (PDRI-Dja)
- Décision n°18260414/MINESUP/SG/DAUQ/SDEAC du 24 juillet 2026 portant ouverture d'un test de sélection au Cycle de Master en Coopération Internationale, Action Humanitaire et Développement Durable
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 22 juillet 2026
- Communiqué de presse du MINESUP relatif à la réception de Monsieur Zhao Zongzhi, Directeur Général Cameroun de la CFHEC
- DECREE No. 2026/258 OF 22 JUIL 2026 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a credit agreement for an amount of 33 million euros, equivalent to 38.6 million US dollars, or approximately 21.6 billion CFA francs, for the financing of the Adaptive Safety Nets and Economic Inclusion Project (PFS-AIE)
- Décret n° 2026/258 du 22 juillet 2026 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA) un Accord de Crédit pour le financement du Projet Filets Sociaux Adaptatifs et Inclusion Economiques
- Communiqué de Presse - Offre de bourses d'études du Brésil pour l'année académique 2026/2027
- COMMUNIQUE FINAL PREMIERE REUNION DE LA COMMISSION TRIPARTITE POUR LE RAPATRIEMENT VOLONTAIRE DES REFUGIES CENTRAFRICAINS VIVANT AU CAMEROUN (Yaoundé, 12 – 14 juillet 2026)
- Discours d'ouverture de Monsieur le Ministre de l'Administration Territoriale à la cérémonie d'ouverture de la réunion de la Commission Tripartite pour le rapatriement volontaire des réfugiés centrafricains installés au Cameroun
- Relevé de décisions de la 51e Session de l'APF
- Communiqué de presse — Audience du Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur avec une délégation chinoise
- Press Release - Audience accordée par le Ministre d'État, Ministre de l'Enseignement Supérieur à une délégation chinoise de haut niveau
- Minader-Infos-08Web-7.pdf
- CAMEROUN-UNION EUROPEENNE : Vers une mobilisation accrue des recettes forestières
- Communiqué du Conseil des Ministres du mercredi 03 juin 2026
- Programme de la Cérémonie Officielle d'Ouverture de la 61e Session Ministérielle de la CONFEMEN
- Fiche de la coopération juridique de l'Institut des Relations Internationales du Cameroun (IRIC)
- Decree No. 2026/053 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IBRD No. 9397-CM for an amount of EUR 191.5 million, or approximately CFAF 126 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Bank for Reconstruction and Development (IBRD), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- Decree No. 2026/054 of 03 FEV 2026 to order the publication in the Official Gazette of the text of loan Agreement IDA No. 7136-CM for an amount of EUR 206.1 million, or approximately CFAF 135 billion, concluded on 23 July 2024 between the Republic of Cameroon and the International Development Association (IDA), to finance the revised Douala Urban Mobility Project (PMUD)
- DECREE No. 2026/034 OF 29 JAN 2026 to ratify the Agreement between the Government of the Republic of Cameroon and the Government of the People's Democratic Republic of Algeria on mutual visa exemption for holders of diplomatic and service passports, signed in Algiers, Algeria, on 21 December 2024
- Décret n° 2026/033 du 29 janvier 2026 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de l'État du Qatar, signé à Doha le 16 janvier 2025
- Décret n° 2026/024 du 26 janvier 2026 ratifiant les Accords de Prêt n°2000200006851, d'un montant de 30 millions de dollars US, soit environ 18,078 milliards FCFA, conclu le 16 octobre 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA), pour le financement du Projet d'Appui à l'Education de Base au Cameroun (PAEBC)
- Decree No. 2026/023 of 26 JAN 2026 to order the publication in the Official Gazette of the loan Agreement for an amount of USD 30 million, or approximately CFAF 18.078 billion, concluded on 16 October 2025 between the Republic of Cameroon and the Arab Bank for Economic Development in Africa (BADEA), to finance the basic education support Project in Cameroon (PAEBC)
- Transmission du Manuel de mise en œuvre du Projet de Réponse d'Urgence Contingente (CERP) – Cameroun
- DGI NEWS N°004 — Assistance technique : une mission du FMI séjourne à la DGI
- Decree No. 2025/456 of 11 SEPT 2025 to authorize the Minister of Economy, Planning and Regional Development to sign with the International Development Association (IDA), a loan Agreement for an amount of EUR 184.9 million (IDA7785-CM Credit), or approximately CFAF 121.3 billion, to finance Cameroon's multi-phase water security Programme (SEWASH)
- Décret n° 2025/452 du 10 septembre 2025 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l’Aménagement du Territoire à signer, avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de Prêt d’un montant de 9,2 millions d’euros, soit environ 6,025 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d’Appui à l’Education de Base au Cameroun (PAEBC)