Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Acte n° 6/93-UDEAC-556-CD-SE1 fixant les fourchettes de taux de la TCA et du Droit d’Accise
- Acte N° 1/92-UDEAC-556-CD-SE1 portant Adoption d'une Taxe sur le Chiffre d'Affaires (TCA) et du Droit d'Accise en UDEAC
- Acte n° 8/93-UDEAC-556-CD-8E1 fixant la date de mise en application du Programme Régional des Réformes fiscalodouanières (PRR)
- Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Acte n° _-556/91-UDEAC-CE-27 approuvant les modifications au Traité instituant une Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale ainsi que ses textes modificatifs subséquents
- ARRETE INTERMINISTERIEL N°001 / MINDH / MINFI du 14 AOUT 1991 Fixant les taux et les modalités de paiement de la contribution aux frais de maintenance et de logements administratifs.
- Circulaire N°02926/MINFI/B du 11 juillet 1991 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat pour l'exercice 1991/1992
- Ordonnance n° 90/007 du 08 novembre 1990 portant Code des Investissements du Cameroun
- Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Conseil Fédéral Suisse tendant à éviter la double imposition des revenus provenant de l'activité commerciale de transport aérien
- Circulaire N°2985/MINFI/B du 6 juillet 1990 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire N° 00071/MINFI/B du 5 juillet 1989 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État pour l'exercice 1990/1991
- Circulaire N° 396/MINFI/B du 12 juillet 1988 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État, des organismes subventionnés et du budget annexe pour l'exercice 1988/1989
- Code des Douanes Sénégalais
- Convention entre la Confédération Suisse et la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n° 86/055 du 14 janvier 1986 portant organisation des régies de recettes et d'avances et fixant les taux des indemnités de responsabilité de caisse
- Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseiller fiscal en UDEAC
- Acte n° 30/84-UDEAC-398 du 19 Décembre 1984 portant statut de la profession de Conseiller fiscal en UDEAC
- Arrêté portant fixation des taux de chancellerie applicables par les missions diplomatiques et consulaires du Cameroun à l'étranger
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire en vue d'éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et de prévenir l'évasion fiscale
- Convention entre la République d'Italie et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions en matière d'impôts sur le revenu et à prévenir les évasions fiscales
- Convention entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention fiscale entre le Gouvernement du Canada et le Gouvernement de la République unie du Cameroun en vue d'éviter la double imposition et de prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret n° 81/344 du 13 août 1981 modifiant le décret n° 72/462 du 2 septembre 1972 fixant les avantages pécuniaires et en nature accordés à certains responsables
- Convention entre la République Fédérale d'Allemagne et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Convention entre le Royaume de Belgique et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Convention fiscale entre le Cameroun et la France
- Convention fiscale entre la France et le Cameroun (signée le 21 octobre 1976, entrée en vigueur le 19 juillet 1978, modifiée par avenants des 31 mars 1994 et 28 octobre 1999)
- Convention entre le gouvernement de la République française et le gouvernement de la République de Côte d'Ivoire
- Convention entre le Royaume de Norvège et la République de Côte d'Ivoire tendant à éviter les doubles impositions et à établir des règles d'assistance administrative réciproque en matière d'impôts sur le revenu
- Code des douanes - Partie réglementaire
- Code des douanes de Côte d'Ivoire - Partie législative
- Convention fiscale entre la Côte d'Ivoire et la France - Imposition des agents français de coopération