Droit fiscal
Maathis indexe 1032 textes en droit fiscal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Code Général des Impôts - Mis à jour au 1er janvier 2010
- Loi n° 2009/019 du 15 décembre 2009 portant fiscalité locale
- Ordonnance n° 2008-381 du 18 décembre 2008 portant Budget de l'Etat pour la gestion 2009
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Code Général des Impôts du Cameroun - Édition officielle mise à jour au 1er janvier 2009
- Loi n° 2008/012 du 29 décembre 2008 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2009
- Règlement n°01/08-UEAC-190-CM-17 du 19 décembre 2008 portant Règlement général sur la comptabilité publique de la CEMAC
- Rapport sur la situation et les perspectives économiques, sociales et financières de la Nation - Exercice 2008
- Loi n° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Loi N° 2008/009 du 16 juillet 2008 fixant le régime fiscal, financier et comptable applicable aux contrats de partenariat
- Directive n°03/08-UEAC-190-CM-17 portant Nomenclature budgétaire
- Arrêté n°047/PM du 17 mars 2008 fixant le taux de l'indemnité de costume d’audience en faveur des Magistrats
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2008
- LOI N° 2007/005 DU 26 DECEMBRE 2007 PORTANT LOI DE FINANCES DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN POUR L'EXERCICE 2008
- Étude sur les coûts dans l'économie camerounaise
- Rapport Economique et Financier - Loi de Finances 2008
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2007
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 du 19 mars 2007 portant institution d’un régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement n°14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Règlement n° 14/07-UEAC-175-CM-15 portant institution d'un Régime fiscal spécifique applicable aux Opérations cotées à la Bourse des Valeurs Mobilières de l'Afrique Centrale (BVMAC)
- Loi n° 2006/013 du 29 décembre 2006 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2007
- Loi de Finances 2007 - Rapport Economique et Financier
- Annexe fiscale à la loi de Finances de l'année 2006
- Loi n° 003/2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Circulaire N°06/013/CF/MINEFI du 12 janvier 2006 portant instructions relatives à l’exécution et au contrôle de l’exécution du budget de l’Etat et des organismes subventionnés pour l’exercice 2006
- Arrêté n° 156/PM du 30 décembre 2005 portant création d'une brigade de contrôle de l'exécution physico-financière des projets PPTE
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- LOI n° 2005-556 du 2 décembre 2005 instituant le régime d'entreprise franche de transformation des produits halieutiques
- Loi n° 2005/008 du 29 décembre 2005 portant loi de finances de la République du Cameroun pour l'exercice 2006
- Décret n° 2005/5155/PM du 30 novembre 2005 fixant les modalités de fonctionnement du compte d’affectation spéciale pour la régulation des marchés publics
- Rapport Economique et Financier 2005 - Loi de Finances 2006
- Circulaire n° 001/CAB/PR du 10 septembre 2005 portant exécution du budget de l’Etat pour l’exercice 2006
- Décret n° 2005-310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l'Agence de Promotion des Investissements
- Décret n° 2005/310 du 01 septembre 2005 portant organisation et fonctionnement de l’API
- Arrêté n° 098/CAB/PM du 14 juillet 2005 portant création d'un Comité de pilotage et de suivi de l'étude sur la fiscalité locale et le régime financier des collectivités territoriales décentralisées
- Circulaire n°003/MINEFI/B du 03 janvier 2005 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'État et des organismes subventionnés pour l'exercice 2005
- Annexe fiscale à la loi de finances de l'année 2005
- Loi n°2004/026 du 30 décembre 2004 portant loi de finances pour 2005 (dispositions relatives aux ressources)
- Loi n°2004-52 instituant le régime de la Zone Franche de la Biotechnologie et des Technologies de l'Information et de la Communication en Côte d'Ivoire
- Directive n°01/04-UEAC-177 du 30 juillet 2004 relative à l'impôt sur le revenu des personnes physiques (IRPP)
- Directive portant réforme fiscale dans les États de la CEMAC
- Loi n° 2003-489 du 26 décembre 2003 portant Régime financier, fiscal et domanial des Collectivités territoriales
- Décret n°04-073 du 5 avril 2004 portant application du système comptable OHADA et de la déclaration statistique et fiscale (DSF) des entreprises
- Code des investissements du Sénégal
- Loi de finances de l'année 2004 - Annexe 1 : Annexe fiscale
- Règlement n° 15/03-UEAC-612-CM-11 du 12 décembre 2003 portant réglementation des conditions d'exercice de la profession de transporteur routier Inter-États de marchandises diverses
- Annexe fiscale 2003 - Côte d'Ivoire
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord conclu entre le Gouvernement des Etats-Unis d'Amérique et le Gouvernement de la République de Côte d'Ivoire, visant à encourager les investissements, signé le 12 juillet 1998 à Abidjan
- Arrêté conjoint n° 035/METPS/MINEFI du 12 juillet 2002 fixant les modalités d'application de la loi n° 2001-017 du 18 décembre 2001 portant réaménagement des procédures de recouvrement des cotisations sociales
- Circulaire N° 253/CF/MINEFI/B du 05 juillet 2002 portant instructions relatives à l'exécution et au contrôle de l'exécution du budget de l'Etat, des organismes subventionnés pour la période transitoire du 01 juillet au 31 décembre 2002