Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2018/003 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord Général de Coopération entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud, signé le 26 septembre 2006 à Yaoundé
- Loi n° 2018/001 du 06 avril 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République fédérale d'Allemagne, en vue d'éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune, signée le 24 août 2017 à Yaoundé
- Décret n° 2018/459 du 03 avril 2018 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Règlement N° 04/18-UEAC-026-CM-32 du 23 mars 2018 portant Règlement financier de la Communauté
- Avis à manifestation d'intérêt relatif au recrutement d'un cabinet d'audit en vue de l'audit des comptes de l'Agence de Supervision de la Sécurité Aérienne en Afrique Centrale (ASSA-AC)
- Lettre Circulaire n°005/DGEFRI/DCMCCB/2018 du 22 mars 2018 relative aux dispositions LCB/FT sur les opérations de financement de projets d'investissement
- Concluding Observations relating to the 14th Periodic Report of Niger (2014-2016) on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights
- Décret n°2011/1116 PM du 26 avril 2011 fixant les modalités de la coopération décentralisée
- Discours du Chef de l'État en réponse aux vœux du Corps diplomatique - Cérémonie de présentation des Vœux de Nouvel An 2018
- Compendium on the legal protection of human rights defenders in Africa
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- LOI N° 2017/017 DU 20 DÉCEMBRE 2017 AUTORISANT LE PRÉSIDENT DE LA RÉPUBLIQUE À RATIFIER LE TRAITÉ SUR LE COMMERCE DES ARMES
- Loi n°2017/018 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies sur la transparence dans l'arbitrage entre investisseurs et Etats fondé sur des traités, adoptée le 10 décembre 2014 à New York (Convention de Maurice)
- Loi n° 2017-020 du 20 décembre 2017 autorisant le Président de la République à ratifier l’Accord entre la République du Cameroun et le Royaume d’Arabie Saoudite relatif au transport aérien signé le 07 mars 2017 à Riyad
- LOI N° 2017/017 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE TRAITE SUR LE COMMERCE DES ARMES, ADOPTE LE 02 AVRIL 2013 A NEW YORK ET ENTRE EN VIGUEUR LE 24 DECEMBRE 2014
- LOI N° 2017/016 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN, ADOPTE LE 27 JUIN 2014 A MALABO (GUINEE EQUATORIALE)
- LOI N° 2017/016 DU 20 DEC 2017 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LE PROTOCOLE A L'ACTE CONSTITUTIF DE L'UNION AFRICAINE RELATIF AU PARLEMENT PANAFRICAIN, ADOPTE LE 27 JUIN 2014 A MALABO (GUINEE EQUATORIALE)
- Participation du Président de la République du Cameroun au Sommet "One Planet Summit" à Paris
- 5ème Sommet Union Africaine – Union Européenne – Abidjan, 29-30 novembre 2017 – Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA
- Règlement N°11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement N°19/08-UEAC-010H-CM-18 relatif à la procédure d’agrément des produits originaires CEMAC
- Règlement n° 11/17-UEAC-010 A-CM-SE du 13 novembre 2017 portant modification du Règlement n° 19/08-UEAC-010-CM relatif à la procédure d'agrément des produits originaires CEMAC
- Arrêté n° 0717-7 du 07 novembre 2017 portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère des Relations Extérieures.
- Participation of the President of the Republic of Cameroon, H.E. Paul BIYA at the Extraordinary Summit of CEMAC Heads of State in Chad
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État de la CEMAC - N'Djamena, 31 Octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017 portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC du 29 octobre 2017
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits d'origine CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC du 29 octobre 2017
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de commissionnaire en douane
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Décision du Conseil des Ministres de la CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Acte du Conseil des Ministres de la CEMAC portant révision du Code des Douanes
- Décision relative à la participation du Secrétariat Exécutif aux négociations des Etats membres avec les Institutions de Bretton Woods
- Déclaration de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies
- Participation du Président de la République, S.E. Paul BIYA à la 72ème Session de l'Assemblée Générale des Nations Unies - New York, Septembre 2017 - Dossier de Presse
- 72ème Session de l'Assemblée Générale de l'ONU — Participation du Président de la République du Cameroun, S.E.M. Paul BIYA — Dossier de Presse
- Convention entre la République fédérale d'Allemagne et la République du Cameroun pour éviter la double imposition des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- Dossier de presse — Cérémonie de signature de la Convention fiscale entre le Gouvernement du Cameroun et le Gouvernement de la République Fédérale d'Allemagne en vue d'éviter les doubles impositions des entreprises de transport aérien en matière d'impôts sur le revenu et sur la fortune
- EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR BIKELE NOAH LAMBERT, MAGISTRAT, MEMBRE REPRESENTANT DU MINJUSTICE AU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA CULTURE ET LE TRAFIC DU CANNABIS
- Communication 339/2007: Patrick Okiring and Agupio Samson (represented by Human Rights Network and ISIS-WICCE) v. Republic of Uganda
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 27 juillet 2017
- Décret n° 2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun.
- Décret n°2017/365 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne signé le 24 mars 2016 à Tunis
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord de coopération technique en matière foncière entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Tunisienne
- Décret n°2017/366 du 12 juillet 2017 portant ratification de l'Accord de prêt combiné d'un montant global de 17 millions de dollars US, soit environ 9,35 milliards de francs CFA, tiré des ressources ordinaires de la Banque Islamique de Développement (BID) pour un montant de 3 570 000 dinars islamiques, équivalent approximativement à 5 millions de dollars US, soit environ 2,5 milliards de francs CFA, et des ressources du Fonds de Solidarité Islamique pour le Développement (FSID) d'un montant de 12 millions de dollars US, soit environ 6 milliards de francs CFA, signé le 27 décembre 2016 entre la République du Cameroun et la BID, pour le financement du Projet d'appui à la santé maternelle, néonatale et infantile au Cameroun