Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2019/585 du 31 octobre 2019 portant ratification de l’Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Décret n° 2019/586 du 31 octobre 2019 portant ratification de l'Accord portant création de la Zone de Libre Echange Continentale Africaine (ZLECAF)
- Décret n°2019/581 du 31 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), un Accord de Crédit d'un montant de douze millions (12 000 000) de dollars US, soit environ sept milliards quatre vingt douze millions (7 092 000 000) de francs CFA, pour la construction de la route Olama - Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas
- Acte uniforme portant organisation des assurances
- Cameroon at the Global Fund's 6th Replenishment Conference to Fight against HIV, TB and Malaria - Press Kit
- 6ème Conférence de Reconstitution des Ressources du Fonds mondial de lutte contre le Sida, la Tuberculose et le Paludisme — Participation du Président de la République du Cameroun S.E. Paul BIYA
- Décret n°2019/538 du 07 octobre 2019 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Crédit d'un montant de 179,5 millions d'euros, équivalent à 200 millions de dollars US, soit environ 117,744 milliards de francs CFA, pour le financement de la deuxième opération d'Appui aux Politiques de Développement au Cameroun
- Règlement du Comité Ministériel de la CEMAC
- Règlement n°01/19/CEMAC/UMAC/COBAC du 02 octobre 2019
- Arrêté portant nomination d'un membre de la Commission Bancaire de l'Afrique Centrale
- Décret n°2019/519 du 01 octobre 2019 portant ratification de l'Accord de Prêt N° 2100150040144, d'un montant de huit millions (8 000 000) d'Unités de Compte, soit environ six milliards deux cent quatre-vingt-un millions neuf cent soixante-huit mille (6 281 968 000) de francs CFA, pour le financement du Projet d'Appui à la Réinsertion Socio-économique des groupes vulnérables dans le bassin du Lac Tchad
- Report on COMESA Virtual Trade Facilitation System (CVTFS)
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- Ordonnance portant jonction d'instances — Fea Charles et autres c. République de Côte d'Ivoire
- Accord entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté
- Note Verbale de l'Ambassade de la République Arabe d'Égypte à Addis-Abeba concernant le 46e Rapport d'Activité de la Commission Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- LOI N° 2019/013 DU 19 JUILLET 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A L'ACCORD SUR LA CONSERVATION DES OISEAUX D'EAU MIGRATEURS D'AFRIQUE-EURASIE (AEWA), SIGNE LE 15 AOUT 1996 A LA HAYE, AUX PAYS-BAS
- Loi n°2019/011 du 19 juillet 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Amendement au Protocole de Montréal relatif aux substances qui appauvrissent la couche d'ozone, adopté à Kigali le 16 octobre 2016
- Décret n°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM
- Loi n° 2018/007 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg
- Loi n° 2019/705 du 01 juillet 2019 autorisant le Président de la République à accepter l'amendement à l'article 8 de la Convention Internationale sur l'élimination de toutes les formes de discrimination raciale, adopté à New York, le 15 janvier 1992
- Règlement n°01/19-CEMAC-UMAC-COBAC du 21 juin 2019 relatif aux appels d’offres dans la Communauté Économique et Monétaire de l’Afrique Centrale
- Décret portant ratification de l'Accord de crédit n° 6223-CM conclu entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Décret n°2019/305 du 18 juin 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel de l'Accord de crédit n° 6223-CM d'un montant de 20,8 millions d'Euros, soit environ 13,6 milliards de francs CFA, conclu le 09 avril 2019 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement additionnel du Projet Filets Sociaux
- Décret n°2019/376 du 12 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit N° 6140-CM, d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 mai 2019, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Protocole portant amendements au Protocole portant Statut de la Cour Africaine de Justice et des Droits de l'Homme - Liste des pays signataires et ratificateurs
- Discours de clôture de la 64ème Session Ordinaire de la Commission africaine des droits de l'homme et des peuples
- Loi autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- Loi n°2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte Africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- LOI N° 2019/002 DU 25 AVR 2019 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD ENTRE LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LE GOUVERNEMENT DE LA REPUBLIQUE SOCIALISTE DU VIETNAM RELATIF A L'EXEMPTION DE VISA POUR LES DETENTEURS DE PASSEPORTS DIPLOMATIQUES, OFFICIELS OU DE SERVICE
- Loi n° 2019/003 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier la Charte africaine des valeurs et des principes de la décentralisation, de la gouvernance locale et du développement local
- LOI N° 2019/002 du 25 AVRIL 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Loi n°2019/002 du 25 avril 2019 autorisant le Président de la République à ratifier l'Accord entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République Socialiste du Vietnam relatif à l'exemption de visa pour les détenteurs de passeports diplomatiques, officiels ou de service
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33, du 8 avril 2019, portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19-UEAC-025-CM-33 du 08 avril 2019 portant règle d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l’Union Economique d’Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- Règlement N°03/19/UEAC-025-CM-33 du 8 avril 2019 portant règles d'organisation et de fonctionnement du Conseil des Ministres de l'Union Economique de l'Afrique Centrale (UEAC)
- 7ᵉ réunion extraordinaire du Conseil des ministres — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Council of Ministers, Lusaka, Zambia, 5th April 2019
- COMESA — Ordre du jour provisoire — 7e réunion extraordinaire du Conseil des Ministres
- الاجتماع الاستثنائي السابع للجنة الحكومية (الجلسة المُغلَقة) – جدول الأعمال المؤقت
- 7e réunion extraordinaire du Comité intergouvernemental — Ordre du jour provisoire
- Provisional Agenda: Seventh Extraordinary Meeting of the Inter-Governmental Committee Closed Session
- Règlement n°06 du 22 mars 2019 relatif à la concurrence
- Règlement 05/19-UEAC-010 A-CM-33 du 22 Mars 2019 portant révision du code des douanes de la Communauté Économique et Monétaire d'Afrique Centrale
- Acte uniforme de la CEMAC portant protection du consommateur