Droit international
Maathis indexe 971 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n° 2014/450 du 07 novembre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5465-CM
- Décret n°2020/127 du 17 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD), un Accord de Prêt d’un montant de 6 000 000 Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d’Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- DECRET N°_20 2 2 / 16 9 DU_2 3 MAT 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n°2020/715 du 01 décembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Centre International des Nations Unies à Vienne (Autriche)
- Décret n°2022/522 du 28 novembre 2022 ratifiant l’Accord de Prêt N°2000200005513 d'un montant de 81 millions d'euros, soit environ 53,13 milliards de francs CFA, conclu le 29 septembre 2022 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Programme d'Appui à la Relance Economique Post-COVID-19 (PARECAM)
- Décret n°2020/321 du 22 juin 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n° 2100150038745 d'un montant de 6 000 000 d'Unités de Compte, soit environ 4 923 810 000 de francs CFA, pour le financement partiel du Projet d'Interconnexion des Réseaux Electriques du Cameroun et du Tchad
- Décret portant publication de l'Accord de Prêt BIRD n°9397-CM
- Pleins pouvoirs n°2020/13 du 25 mars 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement une Convention de financement destinée à la mobilisation d'une subvention, d'un montant de 14,7 millions d'euros, soit environ 09,643 milliards de francs CFA, pour la réalisation du Projet d'Appui au développement économique et social des territoires ruraux vulnérables de la Région de l'Extrême-Nord par l'approche Haute Intensité de Main d'œuvre avec le Programme National de Développement Participatif (PNDP) comme Agence d'exécution (PNDP HIMO MINKA)
- Décret n°2019/587 du 31 octobre 2019 portant adhésion du Cameroun à l'Accord sur la conservation des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA), signé le 15 août 1996 à la Haye, aux Pays-Bas
- Décret n°2020/41.7 du 07 août 2020 portant nomination de responsables dans les missions et bureaux pré-militaires près certains postes diplomatiques du Cameroun à l'étranger
- Décret n°2020/407 du 03 août 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement (AFD), une Convention de Financement destinée à la mobilisation d'une subvention d'un montant de 01 million d'euros, soit environ 656 millions de francs CFA, pour la réalisation des études préalables de la 3ème phase du Projet d'assainissement pluvial de la ville de Yaoundé, en abrégé « PADY 3 »
- Décret n°2023/579 du 29 décembre 2023 portant ratification de l'Accord de coopération militaire entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie, signé le 12 avril 2022 à Moscou
- Décret n°2020/018 du 09 janvier 2020 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec la Banque Européenne d'Investissement un Contrat de financement d'un montant de 11,370 millions d'euros, soit environ 7,4 milliards de francs CFA, pour la prise en charge de la participation du Cameroun au Capital/Action de l'Agence pour l'Assurance du Commerce en Afrique (ACA/ATI)
- Décret n°2021/105 du 18 février 2021 portant nomination de l'Ambassadeur de la République du Cameroun auprès du Grand-Duché de Luxembourg
- Décret n°20241150 du 14 mai 2024 portant autorisation du Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire pour signer avec la Banque Islamique de Développement (BID) un accord de prêt d'un montant de 122,73 millions d'euros, soit environ 80,505 milliards de francs CFA, pour financer le Projet d'Interconnexion Electrique Cameroun-Tchad (PIRECT)
- Décret n°2012/149 du 21 mars 2012 portant Création et Organisation des Missions militaires dans les Postes Diplomatiques du Cameroun à l’étranger
- Décret n°2019/376 du 12 juin 2019 portant ratification de l'Accord de crédit N° 6140-CM, d'un montant de 26,5 millions d'euros, équivalent à 31 millions de dollars US, soit environ 17,38 milliards de francs CFA, conclu le 16 mai 2019, entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA), pour le financement du Projet d'Amélioration de l'Efficacité de la Dépense Publique et du Système Statistique
- Décret n° 20211422 du 13 août 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 21,170 millions de Droits de Tirage Spéciaux (DTS), correspondant à 29 millions de dollars US, soit environ 15 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de préparation et de réponse au Covid-19
- D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- DECRET N° 2025/175 DU 02 MAI 2025 portant ratification de l'Accord-Cadre de coopération entre la République du Cameroun et la République Fédérale du Nigéria, relatif à la conservation des écosystèmes transfrontaliers et à la gestion des ressources forestières et fauniques, signé le 19 avril 2024 à Abuja au Nigéria
- Décret n°2023/506 du 10 novembre 2023 ratifiant l’Accord de financement de vente à tempérament du Projet n°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de FCFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du Riz au Cameroun (PDCVRC)
- Audience / le Président TOUADERA reçoit Baltasar ENGONGA EDJ0’O/Bangui – CEMAC
- Décret n°2023/359 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer, avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de prêt d'un montant de 300 millions de dollars US, soit environ 189,2 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Gouvernance Locale et Communautés Résilientes
- DECRET N° 2021/38.7 DU 28 JUIN 2021 portant ratification de l'Accord d'Etape vers un Accord de Partenariat Economique Bilatéral entre la République du Cameroun et le Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord
- Décret n° 2024/329 du 24 juillet 2024 portant ratification de l'Accord sur le transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement du Canada, signé le 1er juin 2022 à Yaoundé
- Décret n°2019/377 du 12 juillet 2019 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de crédit N° 6140-CM
- Acte réglementaire de la CEMAC relatif aux communications électroniques
- Décret n° 20.14/427 du 28 octobre 2014 portant ratification de l'Accord de prêt combiné conclu entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement pour le financement du projet d'appui à l'éducation de base dans les zones prioritaires
- ACTE N° 8_194 - CEBEVIRHA-041-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 8ème Concertation Tripartite
- Décret n°2020/683 du 04 novembre 2020 portant nomination du Représentant Permanent de la République du Cameroun auprès du Programme Alimentaire Mondial (PAM) à Rome
- ACTE N° 9/194 - CEBEVIRHA-042-CE-30 approuvant le compte-rendu de la 1ère Concertation Quadripartite sur la pêche maritime
- Règlement CEMAC relatif aux communications électroniques
- Acte n°8/94-UDEAC-604-CE-30 approuvant le budget de fonctionnement des Institutions de l'Union
- Décret n°2023/078 du 06 février 2023 ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 55 095 000 dirhams émiratis, équivalent à 15 000 000 de dollars US, soit environ 8,792 milliards de francs CFA, conclu le 18 décembre 2019 entre la République du Cameroun et le Fonds d'Abu Dhabi pour le Développement (FADD), pour le financement du Projet de construction de la route Olama-Kribi, tronçon Bingambo - Grand-Zambi
- Acte du Comité de Direction de l'Union Douanière et Economique de l'Afrique Centrale
- Décret ratifiant l'Accord de Prêt d'un montant de 39,629 millions d'euros, soit environ 26 milliards de francs CFA, conclu le 16 janvier 2025 entre la République du Cameroun et la Banque Africaine de Développement (BAD), pour le financement du Projet d'Aménagement des Routes de désenclavement de la Zone Industrielle et portuaire de Kribi (PARZIK), tranche 2
- Décret n°2023/501 du 08 novembre 2023 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte portant Accord de financement de vente à tempérament du Projet N°1027, d'un montant de 64,450 euros, soit environ 42 220 000 000 de francs CFA, conclu le 10 septembre 2023 entre la République du Cameroun et la Banque Islamique de Développement (BID), pour le financement du Projet de Développement de la Chaîne de Valeur du riz au Cameroun (PDCVRC)
- Traité relatif à l'harmonisation du droit des affaires en Afrique
- Décret n°2026/054 du 3 février 2026 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de Prêt IDA n°7136-CM conclu le 23 juillet 2024 entre la République du Cameroun et l'Association Internationale de Développement (IDA) pour le financement du Projet Mobilité Urbaine de Douala (PMUD) révisé
- Acte du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC
- Décision du Conseil des Ministres de l'UEAC/CEMAC portant agrément de produits originaires du territoire douanier de la Communauté
- Décret n°2022/062 du 04 février 2022 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec l'Agence Française de Développement l'Accord-Cadre Multi Tranche sur la période 2022-2024
- DECRET N° 2023/578 DU 29 DEC 2023 portant ratification du Protocole et les Statuts relatifs au Fonds Monétaire Africain, adoptés à Malabo, en Guinée Equatoriale, le 27 juin 2014
- Avis d'appel d'offres pour l'acquisition et l'installation d'ordinateurs portables et de kits de système de visioconférence
- Acte n°6/91-CEBEVIRHA-20-CE-27 approuvant le Budget 1992 de la CEBEVIRHA-UDEAC
- Décret n°2021/557 du 16 septembre 2021 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec l'Association Internationale de Développement (IDA), un Accord de Prêt d'un montant de 68,5 millions d'euros, soit environ 44,9 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet Régional sur l'Autonomisation de la femme et le Dividende Démographique, volet Cameroun (SWEDD2)
- Décret n°2020/504 du 24 août 2020 ratifiant l'Accord de Prêt n°2000200004706
- Décret n°2023/029 du 17 janvier 2023 portant ratification de l'Accord Général de coopération entre la République du Cameroun et le Royaume d'Arabie Saoudite, signé le 10 novembre 2021 à Yaoundé
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC