Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi N° 2015/015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux Etats relatif à la circulation des personnes et des biens, signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Loi N° 2015/014 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier la convention relative à l’ASECNA adoptée le 12 janvier 2010 à Ouagadougou et signée le 28 avril 2010 à Libreville (Gabon)
- Loi n°2015-015 du 21 décembre 2015 autorisant le Président de la République à ratifier un accord entre deux États relatif à la circulation des personnes et des biens signé à Yaoundé le 08 septembre 2015
- Paris Agreement
- Intervention de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun au mini-sommet consacré à l'Afrique sous le thème « Défi climatique et solutions africaines »
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, à la 21ème Session de la Conférence des Parties à la Convention Cadre des Nations Unies sur les Changements Climatiques (COP21)
- Discours de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Forum des Dirigeants de la 38e Conférence Générale de l'UNESCO
- Specific Procurement Notice — Procurement of Local Area Networking Equipment and Revamping the ICT Infrastructure at the African Court on Human and Peoples' Rights (AfCHPR)
- Interview accordée au journal Le Droit le 20 octobre 2015 par Laurent ESSO, ministre d'Etat, ministre de la Justice, garde des Sceaux — PRÉCISONS SUR LA LOI RÉPRIMANT LES ACTES DE TERRORISME
- Projet OCDE/G20 sur l'érosion de la base d'imposition et le transfert de bénéfices — Résumés, Rapports finaux 2015
- Statement by H.E. Paul BIYA, President of the Republic of Cameroon, at the 70th Session of the United Nations General Assembly — High-level Meeting to Adopt the Post-2015 Development Agenda
- Concluding Observations on the Combined Periodic Report of Niger (2003-2014) on the Implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights
- Observations conclusives et Recommandations relatives aux Rapports initial et périodique combinés de la République de Djibouti sur la Mise en Œuvre de la Charte africaine des Droits de l'Homme et des Peuples (1993 – 2014)
- Concluding Observations and Recommendations on the Combined periodic report of the Republic of Senegal on implementation of the African Charter on Human and Peoples' Rights (2004 – 2013)
- Concluding Observations and Recommendations on the 5th and 6th Periodic Report of the Federal Democratic Republic of Ethiopia
- Le Temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations N° 28 août - septembre 2015
- Communication 445/13 - Human Rights Council and Others v. Ethiopia
- Joint Communiqué — Friendly and Working Visit to the Republic of Cameroon of His Excellency President Muhammadu Buhari of the Federal Republic of Nigeria, 29-30 July 2015
- Joint Communiqué — Visit of President Muhammadu Buhari to Cameroon (29-30 July 2015)
- Nigeria - Cameroon: Fraternal Consultations at the Summit
- Dossier de presse — Visite de S.E. Muhammadu Buhari, Président de la République Fédérale du Nigeria, Yaoundé, juillet 2015
- Procès-verbal de dépôt — Cameroun — Convention concernant l'assistance administrative mutuelle en matière fiscale (telle qu'amendée par le Protocole d'amendement)
- AUC Chairperson meets with UN Deputy Secretary General to discuss migration, peace and security and Agenda 2063
- Welcome Remarks by His Excellency, President Jacob Zuma at the 33rd Session of the NEPAD Heads of State and Government Orientation Committee and 25th Ordinary Session of the African Union Heads of State and Government Summit
- Déclaration sur la situation des droits de l'homme en Afrique du Nord
- Visite au Cameroun de S.E. Mme Michaëlle Jean, Secrétaire Générale de l'Organisation Internationale de la Francophonie - Dossier de Presse
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Décret n°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer un Accord de prêt avec la Banque de Développement des Etats de l'Afrique Centrale (BDEAC)
- Décret N°2015/117 du 02 mars 2015 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt avec la BDEAC
- Convention entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République d'Afrique du Sud tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Intervention de S.E.M. Paul Biya, Président de la République du Cameroun, au Sommet Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'Etat et de Gouvernement du Conseil de Paix et de Sécurité de l'Afrique Centrale (COPAX) — Yaoundé, le 16 février 2015
- Communiqué Final - Session Extraordinaire de la Conférence des Chefs d'État du Conseil pour la Paix et la Sécurité en Afrique Centrale (COPAX) sur la Lutte contre le Groupe Terroriste Boko Haram
- Convention pour la reconnaissance et l'exécution des sentences arbitrales étrangères (New York, 1958)
- Modèle de convention des Nations Unies concernant les doubles impositions entre pays développés et pays en développement — Révision de 2011
- Décret N° 2014/609 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention fiscale entre le gouvernement de la République du Cameroun et le gouvernement du Royaume du Maroc, tendant à éviter la double imposition et à prévenir l'évasion fiscale en matière d'impôts sur le revenu
- Décret N° 2014/607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la renaissance culturelle africaine, adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret n° 2014-607 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Charte de la Renaissance culturelle africaine adoptée le 24 janvier 2006 à Khartoum (Soudan)
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret n° 2014-605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l’OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret N° 2014/605 du 31 décembre 2014 portant ratification de la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/610 du 31 décembre 2014 portant adhésion à la Convention de l'Union africaine sur la protection et l'assistance aux personnes déplacées en Afrique, signée à Kampala le 22 octobre 2009
- Décret N° 2014/606 du 31 décembre 2014 portant ratification du protocole à la Convention de l'OUA sur la prévention et la lutte contre le terrorisme
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la BID
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret N° 2014/474 du 02 décembre 2014 portant ratification de l'Accord d'Istisna’a d'un montant de 18 600 000 Euros
- Décret N° 2014/475 du 2 décembre 2014 portant ratification de l'accord de prêt conclu avec la Banque islamique de développement (BID) pour le financement du projet d'électrification rurale (phase II)
- Décret n° 2014/450 du 07 novembre 2014 ordonnant la publication au Journal Officiel du texte de l'Accord de crédit n° 5465-CM
- Décret n°2014-1425 du 28 octobre 2014 habilitant le Ministre de la Santé Publique, à signer avec la République de Corée, un Accord de prêt d'un montant de 57,457 millions de dollars US, soit 28,7 milliards de FCFA environ, pour le financement du projet de construction et d'équipement de l'hôpital de référence de Garoua