Droit international
Maathis indexe 1098 textes en droit international couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Décret n°2013/291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'Accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie, signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret n°2013-291 du 04 septembre 2013 portant ratification de l'accord bilatéral relatif au transport aérien entre le Gouvernement de la République du Cameroun et le Gouvernement de la République de Turquie signé à Ankara le 19 octobre 2012
- Décret n° 2013/278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine, un accord - cadre de prêt pour le financement du Projet d'alimentation en eau potable de neuf villes (phase 1 : Bafoussam; Bamenda, Kribi et Sangmelima)
- Décret n°2013-278 du 29 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer avec la Chine un accord-cadre de prêt pour le financement du projet d'alimentation en eau potable de neuf villes phase 1 Bafoussam, Bamenda, Kribi et Sangmelima
- Décret n° 2013/277 du 16 août 2013 habilitant le MINEPAT à signer un Accord de prêt pour le financement partiel de la deuxième phase du projet d'assainissement de la ville de Yaoundé
- Décret n° 2013/216 du 16 août 2013 portant ratification de l'Accord de prêt n° 2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfé, dans la région du Sud-Ouest
- Décret n°2013-216 du 16 août 2013 portant ratification de l'accord de prêt n°2100150028143 pour le financement partiel du projet d'aménagement de la route Kumba-Mamfe dans la région du Sud-Ouest
- Décret N° 2013/275 du 12 août 2013 portant Ratification de l'accord de prêt entre la République du Cameroun et la Banque Arabe pour le Développement Economique en Afrique (BADEA)
- Le temps des Réalisations - Bulletin mensuel bilingue d'informations - N° 14 - août/septembre 2013
- Loi N° 2013/009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la convention de l'Afrique Centrale
- Loi n°2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi N° 2013/008 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier un accord bilatéral entre le Cameroun et la Turquie
- Loi n° 2013-009 du 24 juillet 2013 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l’Afrique centrale pour la réglementation des armes légères et de petit calibre, leurs munitions et toutes les pièces et composants qui peuvent servir à leur fabrication, à leur recharge et à leur transformation, signée à Kinshasa le 30 avril 2010
- Décret N° 2013/227 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de prêt combiné des ressources de la Banque Islamique de Développement (BID) et du Fonds de solidarité pour le développement (FSID) pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Décret N° 2013/225 du 8 juillet 2013 portant ratification de l'accord de vente à tempérament conclu entre la Banque Islamique de Développement (BID) et la République du Cameroun pour le financement du Programme d'amélioration de la productivité agricole des petits exploitants (APAPE)
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- Discours de clôture du Chef de l'État — Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
- Décret n° 2013/002 du 04 janvier 2013 fixant les conditions d'établissement des passeports
- ACCORD PORTANT CREATION DE L'INSTITUTION DE LA MUTUELLE PANAFRICAINE DE GESTION DES RISQUES (ARC)
- Déclaration de S.E.M. Paul BIYA, Président de la République du Cameroun, lue par le Ministre des Relations Extérieures, Pierre MOUKOKO MBONJO, le 26 septembre 2012
- Concluding Observations and Recommendations on the 4th and 5th Periodic Report of the Republic of Sudan
- Traité instituant la Communauté Économique et Monétaire de l'Afrique Centrale
- Acte Additionnel n°05/CEMAC-176-CCE-11 du 25 juillet 2012 portant harmonisation de la durée des mandats des Responsables des Institutions, Organes et Institutions Spécialisées de la CEMAC
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC du 19 décembre 2011 relative aux lois de finances
- Directive N°07/11-UEAC-028-CM-22 du 19 décembre 2011 portant révision de la Directive n°1/99-CEMAC-028-CM-03 portant harmonisation des législations des États membres en matière de taxe sur la valeur ajoutée et du droit d’accise
- Directive du Conseil des Ministres de la CEMAC portant adoption des principes fondamentaux de transparence et de bonne gouvernance dans la gestion des finances publiques
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- Law No. 2011/026 of 14 DEC. 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify Convention No.155 Concerning Occupational Safety and Health and the Working Environment, Adopted in Geneva, Switzerland, on 22 June 1981
- Law No. 2011/023 of 14 December 2011 to Authorize the President of the Republic to Ratify the African Union Convention on Preventing and Combating Corruption
- Loi n° 2011/023 du 14 décembre 2011 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention de l'Union Africaine sur la prévention et la lutte contre la corruption
- LOI N° 12011/026 DU 1 4 DEC. 2011 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER LA CONVENTION N°155 SUR LA SECURITE ET LA SANTE DES TRAVAILLEURS, ADOPTEE A GENEVE, EN SUISSE, LE 22 JUIN 1981
- D016/70J1 016 habilitant le Ministre de l’Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire à signer avec la Banque Islamique de Développement (BID), un Accord de prêt d'un montant de 10 millions de dollars US, équivalent approximativement à 7 190 000 dinars islamiques, soit environ 5 milliards de francs CFA, pour le financement du Projet de Développement Rural du Mont Mbappit (Phase II)
- Pledging Conference for Countries of Horn of Africa affected by drought and Famine - Agenda
- One Africa - One Voice Against Hunger - Donor Conference on the Humanitarian Situation in the Horn of Africa
- Discours de Son Excellence Obiang Nguema Mbasogo, Président de la République, Chef de l'État et Président en exercice de l'Union Africaine, à l'occasion de la session d'ouverture du 17ème Sommet des Chefs d'État et de Gouvernement de l'Union Africaine
- Arrêté modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°044/CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Arrêté n° 044 /CAB/PM du 28 février 2011 portant cadre organique de la mise en place de la Base Logistique Continentale de la Force Africaine en Attente de l'Union Africaine
- Acte uniforme révisé portant organisation des sûretés
- Déclaration de Montreux — XIIIᵉ Conférence des Chefs d'État et de gouvernement des pays ayant le français en partage
- Modèle de Convention fiscale concernant le revenu et la fortune — Texte des articles (au 22 juillet 2010)
- The Cotonou Framework Document Towards the Abolition of the Death Penalty in Africa
- Décret n° 2019/108 du 04 mars 2010 habilitant le Ministre de l'Economie, de la Planification et de l'Aménagement du Territoire, à signer avec le Fonds Africain de Développement (FAD) un Accord de Prêt d'un montant de 4,467 millions d'UC, soit environ 3,6 milliards de francs CFA, pour le financement du projet d'études et de préparation d'un programme d’approvisionnement en eau potable et d'assainissement en milieu rural
- Déclaration de S.E. Paul Biya, Président de la République, lors du Sommet Mondial sur les Changements Climatiques
- Concluding Observations and Recommendations on the Initial Periodic Report of the Republic of Congo
- Convention régissant la Cour des Comptes Communautaire
- Convention régissant la Cour de Justice Communautaire
- Traité Révisé De La Cemac
- CONVENTION RÉGISSANT L'UNION ÉCONOMIQUE DE L'AFRIQUE CENTRALE (U.E.A.C.)
- Règlement N° 19/C8-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC
- Règlement N° 19/08-UEAC-010 A-CM-18 du 19 Décembre 2008 relatif à la procédure d'agrément des originaires CEMAC