Droit pénal
Maathis indexe 434 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n°2022/002 du 27 avril 2022 autorisant le Président de la République à procéder à l'adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- LOI N° 2022/002 DU 27 AVR 2022 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A PROCEDER A L'ADHESION DU CAMEROUN A LA CONVENTION DE BUDAPEST SUR LA CYBERCRIMINALITE, ADOPTEE LE 23 NOVEMBRE 2001 A BUDAPEST (HONGRIE)
- Alerte sur de possibles escroqueries et autres actes malveillants commis au nom de la COSUMAF
- Communiqué Radio-Presse n°0041/CRP/MINFOF/SETAT/SG/DFAP/CJ du 28 février 2022 du Ministre des Forêts et de la Faune informant de l'approbation de la Stratégie Nationale de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique 2020-2030
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Février 2022 - N°018
- Communiqué de presse du Ministre des Finances relatif à la vente exclusive des timbres fiscaux dans les régies et perceptions et à la lutte contre les faux timbres
- Instruction n° Instruction COBAC I-2006/01 Instruction COBAC I-2006 01 relative aux informations sur le dispositif de prévention du blanchiment des capitaux et du financement du terrorisme
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - N°017 - Décembre 2021
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 16 novembre 2021 portant suspension provisoire d'une Forêt Communautaire
- Décision n°0416 D/MINFOF/CAB du 15 octobre 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- Press release — Mise en garde contre les escroqueries sur la plateforme ebulletin
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Note d'information n° 000013/MINFOPRA du 18 juin 2021 relative à la vente des fiches d'inscription aux concours administratifs
- Communiqué de Presse du Ministre des Finances relatif au cambriolage des services de la Direction Générale des Impôts
- Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Communiqué du Ministre des Finances relatif aux changes clandestins
- PRESS RELEASE — Minister of Finance warns against clandestine foreign currency exchange
- Décret n°2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasilia
- Décret n° 2021/244 du 27 avril 2021 portant ratification de l'Accord sur le transfèrement des personnes condamnées à une peine privative de liberté entre la République du Cameroun et la République Fédérative du Brésil, signé le 03 septembre 2019 à Brasília
- LOI N° 2021/002 DU 16 AVR 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE LE 03 SEPTEMBRE 2019 A BRASILIA
- LOI N° 12021/002 DU 16 AVRIL 2021 AUTORISANT LE PRESIDENT DE LA REPUBLIQUE A RATIFIER L'ACCORD SUR LE TRANSFEREMENT DES PERSONNES CONDAMNEES A UNE PEINE PRIVATIVE DE LIBERTE ENTRE LA REPUBLIQUE DU CAMEROUN ET LA REPUBLIQUE FEDERATIVE DU BRESIL, SIGNE LE 03 SEPTEMBRE 2019 A BRASILIA
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- JUSTITIA - Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice - Mars 2021 - N° 016
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 25 Février 2021
- Communiqué Radio/Presse du Directeur Général des Impôts relatif à l'usurpation de son identité sur les réseaux sociaux
- Communiqué Radio-Presse n° /MINFI du 29 octobre 2020 portant interdiction des opérations d'appel public à l'épargne par certaines sociétés non agréées
- Information Note — Corruption Allegations Surrounding Government Competitive Examinations
- NOTE D'INFORMATION N° D 35/238 / MINFOPRA du 14 AOUT 2020
- Décret n°2020/398 du 27 juillet 2020 portant révocation d'un Magistrat
- Loi n° 151 de l'an 2020 portant promulgation de la loi sur la protection des données personnelles
- JUSTITIA - Magazine d'Informations Générales du Ministère de la Justice | Juillet 2020 | N° 015
- INFORMATION NOTE No. //000009 MINFOPRA/CAB/ of 17 JUN 2020
- Note d'Information n°_____/MINFOPRA du 17 JUIN 2020
- Décret n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
- Décret du Président de la République du Cameroun relatif à l'organisation et au fonctionnement du Conseil Supérieur de la Magistrature
- Appel de la Commission des Droits de l'Homme et des Libertés à la prise de Mesures Urgentes en Prison
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Special Statement by the Prime Minister, Head of Government on the Government Coronavirus Pandemic (COVID-19) Response Strategy, 24 March 2020
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun du 17 mars 2020
- COMMUNIQUE A L'ISSUE DU CONSEIL DE CABINET DU JEUDI 05 MARS 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- PRESS RELEASE FOLLOWING CABINET MEETING OF THURSDAY 5 MARCH 2020
- JUSTITIA — Magazine d'informations générales du Ministère de la Justice — Mars 2020 — N° 014
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE - Démenti sur un prétendu partenariat avec l'APTIC dans le cadre du recrutement spécial de Traducteurs et Traducteurs-Interprètes
- Allocution du Chief Justice de la Cour Suprême du Cameroun à l'occasion de la rentrée judiciaire 2020 : Les défis de la protection pénale des instruments de paiement et de crédit au regard du climat des affaires au Cameroun
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême à l'audience solennelle de rentrée de février 2020 : Les enjeux de la protection pénale des instruments de paiement et du crédit sur le climat des affaires au Cameroun