Droit pénal
Maathis indexe 331 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- COMMUNIQUÉ RADIO-PRESSE du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du Cameroun du 17 mars 2020
- Décret n° 2024/433 du 22 octobre 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Décret n° 2024/060 du 13 mars 2024 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Communiqué de Presse du Ministre Délégué à la Présidence Chargé de la Défense relatif à la détection de faux diplômes lors du recrutement de Gendarmes et soldats pour l'exercice 2024
- Echos du Pandore - Magazine Trimestriel Bilingue d'Informations de la Gendarmerie Nationale - N°20 - Janvier 2023
- Gendarmerie de proximité : La Gendarmerie plus proche de vous
- Arrêté n° 104/CAB/PR du 23 mars 2004 portant organisation et fonctionnement du Groupement de Gendarmerie Territoriale
- Dépliant Sécurité Routière 2018 - Gendarmerie Nationale
- Décret 60-280 du 31 décembre 1960 sur le service de la Gendarmerie Nationale
- Règlement N° 0003/CIMA/PCMA/PCE/SG/2025 modifiant le Règlement N° 0001/CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurances dans les Etats membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment des capitaux, et le financement du terrorisme et la prolifération des armes de destruction massive
- Règlement N° 001 /CIMA/PCMA/PCE/SG/2021 remplaçant le Règlement N°0004/CIMA/PCMA/PCE/SG/08 définissant les procédures applicables par les organismes d'assurance dans les États membres de la CIMA dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme et de la prolifération des armes de destruction massive
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Grande Instance des Bamboutos statuant en matière criminelle
- Ordonnance de renvoi devant le Tribunal de Première Instance de Mbouda statuant en matière correctionnelle — Dossier n° 05/INFO/COR/2023
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- Décret n° 2014/3589/PM du 12 novembre 2014 portant création, organisation et fonctionnement du Comité Interministériel de Lutte contre la Culture du Cannabis
- Rapport d'enquête sur la consommation de la drogue en milieu scolaire à Yaoundé : Cas de deux établissements secondaires confessionnels
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Décret n° 2018/8398/PM du 09 octobre 2018 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 2015/295 du 07 juillet 2015 portant révocation de Monsieur MEMBILE DIMALE Daniel Auguste, Commissaire de Police Principal
- Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l'encontre des navires et des activités maritimes illicites en Afrique de l'Ouest et du Centre
- LOI N° 2022/017 DU 27 DEC 2022 PORTANT REPRESSION DE LA PIRATERIE, DU TERRORISME ET DES ATTEINTES CONTRE LA SECURITE DE LA NAVIGATION MARITIME ET DES PLATEFORMES
- Décret n° 2019/116 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- Law No. 2024/021 of 23 DEC 2024 to Authorize the President of the Republic to Ratify the Agreement on Criminal Police Cooperation between Centre and East African States
- Affaire Nzigiyimana Zabron c. République-Unie de Tanzanie — Ordonnance (Réouverture des débats) du 26 octobre 2023
- Arrêté n° 1087 /CAB/PR du 31 DEC 2022 portant avancement d'échelon de vingt-quatre (24) Gardiens de la Paix de 1er Grade, avancement et reclassement de quatre mille deux cent vingt-neuf (4229) Gardiens de la Paix de 1er Grade au grade de Gardiens de la Paix de 2ème Grade au titre de l'année 2022
- Décret n° 2025/247 du 10 JUIN 2025 portant promotion aux grades supérieurs, des personnels Officiers d'Active des Forces de Défense, au titre du second semestre de l'année budgétaire 2025
- Loi N° 2000/017 du 19 Décembre 2000 portant réglementation de l'inspection sanitaire vétérinaire
- Règlement N° 07/05-UEAC-057-CM-13 portant adoption de la Convention créant un Centre de Formation spécialisée en matière d'Enquête criminelle
- Loi n°2003/017 du 22 décembre 2003 portant dispositions d'application de la réglementation des changes CEMAC
- Décision n° D/MINFOF/CAB du 08 FEV 2022 portant suspension à titre provisoire de certaines Unités de Transformation de Bois dans le Département du Wouri, Région du Littoral
- Décision n° /D/MINFOF/CAB du 16 novembre 2021 portant suspension provisoire d'une Forêt Communautaire
- Décision n°0416 D/MINFOF/CAB du 15 octobre 2021 portant suspension d'un Certificat de Vente aux Enchères Publiques de Bois
- COMMUNIQUE RADIO-PRESSE du Ministre des Forêts et de la Faune portant mise en place d'un numéro vert « 1507 » pour la dénonciation des pratiques illégales
- Communiqué Radio-Presse du Ministre des Forêts et de la Faune portant approbation de la Stratégie Nationale de lutte contre le braconnage et la criminalité faunique 2020-2030
- Loi n°001-2001 du 16 avril 2001 portant Code minier
- Affaire Moadh Kheriji Ghannouchi et autres c. République Tunisienne — Ordonnance (Mesures provisoires) du 3 octobre 2024
- Communiqué de presse — Résumé d'arrêt — Shukrani Masegenya Mango & autres c. République-Unie de Tanzanie — Requête n° 008/2015 — Arrêt sur le fond et les réparations du 26 septembre 2019
- African Court on Human and Peoples' Rights — Application No. — Crospery Gabriel and Ernest Mutakyawa v. The United Republic of Tanzania and Attorney General
- Décret n°... du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- LOI N° 2017/013 DU 12 JUIL 2017 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n°2020/193 du 15 avril 2020 portant commutation et remise de peines
- Décret n° 2001/181 du 25 juillet 2001 portant organisation de la Gendarmerie Nationale
- Constitution de la République Unie du Cameroun
- LAW NO. 96/12 OF 05 AUGUST 1996 RELATING TO ENVIRONMENTAL MANAGEMENT
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée 2025
- Audience publique de vacation du jeudi 19 septembre 2024 - Liste des affaires anciennes et nouvelles
- Rôle additif de l'audience publique ordinaire du 19 janvier 2023
- Audience de la Chambre du Conseil du 19 juin 2025 - Affaires anciennes et nouvelles
- LOI N°89/27 DU 29 DÉCEMBRE 1989 PORTANT SUR LES DÉCHETS TOXIQUES ET DANGEREUX
- Arrêté portant interdiction de présenter des concours administratifs à l'encontre de FONCHOU SIGNE et FONCHOU SIGNE RAISSA SANDRA