Droit pénal
Maathis indexe 464 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Arrêté n° 0137 /CAB/PR du 05 mars 2019 portant nomination de Greffiers en Chef des Tribunaux Militaires
- Décret n° 2019/116 du 05 mars 2019 portant nomination des officiers magistrats dans les parquets des tribunaux militaires
- NOTE D'INFORMATION N°0007/MINFOPRA/CAB DU 20 février 2019 relative aux arnaques aux concours administratifs
- DECRET N° 2019/0688/PM du 14 FEV 2019 portant organisation de la répartition du produit des amendes et des confiscations pour infractions au Code des Douanes
- Mot de clôture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 11 décembre 2018
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 10 décembre 2018
- LOI N° 2018-864 DU 19 NOVEMBRE 2018 PORTANT MODIFICATION DE LA LOI N° 2015-493 DU 07 JUILLET 2015 PORTANT REPRESSION DU TERRORISME
- Loi n° 2018-570 du 13 juin 2018 relative à la protection des témoins, victimes, dénonciateurs, experts et autres personnes concernées
- LOI PORTANT CODE FORESTIER
- Cadre Normatif De La Gestion Des Finances Publiques Au Cameroun 2
- Décret n° 2018/8398/PM du 09 octobre 2018 portant nomination du Directeur de l'Ecole Nationale de l'Administration Pénitentiaire
- Décret n° 2018/457 du 03 août 2018 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie sur l'extradition, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2017
- Loi n° 2018/006 du 11 juillet 2018 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté, signée le 28 mai 2015 à Saint-Pétersbourg
- Réponse de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à la question posée par l'Honorable Fobi Nchinda Simon dans le cadre du contrôle de l'action gouvernementale par l'Assemblée nationale par voie de questions orales, Yaoundé, 29 juin 2018
- Décret n° 2018/5250/PM du 26 juin 2018 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Journal Officiel de la République Algérienne Démocratique et Populaire N° 34 du 25 Ramadhan 1439 correspondant au 10 juin 2018
- Arrêté n°03577/MINFOPRA/SG/DDRHE/SDC/SCDB du 05 juin 2018 portant suspension de deux candidats aux concours administratifs
- Brochure de sensibilisation : Que faire en cas de vol de véhicule ?
- Décret n° 2018/459 du 03 avril 2018 portant ratification de la Convention entre la République du Cameroun et la Fédération de Russie relative au transfèrement des personnes condamnées à des peines privatives de liberté
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 29 mars 2018
- Circulaire n°003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'État et des organismes du secteur public
- Circulaire n° 003/CAB/PM du 28 mars 2018 relative à la gestion des documents et données confidentiels de l'Etat et des organismes du secteur public
- Lettre Circulaire n°005/DGEFRI/DCMCCB/2018 du 22 mars 2018 relative aux dispositions LCB/FT sur les opérations de financement de projets d'investissement
- Décret n° 2018-99 du 24 janvier 2018 modifiant le décret n° 2014-219 du 16 avril 2014 portant modalités de déclaration de patrimoine et décret n° 2018-100 du 24 janvier 2018 déterminant la liste des personnes exerçant de hautes fonctions dans l'Administration publique ou chargées de la gestion des Fonds publics, assujetties à la déclaration de patrimoine
- Ordonnance n°15/PR/2018 du 23 février 2018 portant réglementation de la cybersécurité et de la lutte contre la cybercriminalité en République Gabonaise
- Allocution du Premier Président de la Cour Suprême — Audience Solennelle de Rentrée (22 Février 2018)
- Réquisitions de Monsieur le Procureur Général près la Cour Suprême à l'Audience Solennelle de Rentrée de la Cour Suprême du 22 Février 2018
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle d'installation du Président de la Cour Criminelle Spéciale
- Communication spéciale de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de l'audience solennelle de prise de fonction officielle de Monsieur le Président du Tribunal Criminel Spécial
- Ordonnance n° 2018-25 du 17 janvier 2018 modifiant l'ordonnance n° 2013-660 du 20 septembre 2013 relative à la prévention et à la lutte contre la corruption et les infractions assimilées, telle que modifiée par l'ordonnance n° 2015-176 du 24 mars 2015
- Droits de l'Homme : Recueil des Textes
- LOI N° 2017-867 DU 27 DECEMBRE 2017 PORTANT REGIME JURIDIQUE DE LA PRESSE
- Mot d'ouverture de Monsieur Laurent Esso, Ministre d'État, Ministre de la Justice, Garde des Sceaux, à l'occasion de la réunion annuelle des Chefs des Cours d'Appel et des Délégués Régionaux de l'Administration Pénitentiaire, Yaoundé, 21 décembre 2017
- Décret n° 2017/10951/PM du 30 octobre 2017 fixant les règles de police d'aérodrome et des installations à usage aéronautique applicables sur les aérodromes du Cameroun
- Rapport du Ministère de la Justice sur l'état des Droits de l'Homme au Cameroun en 2016
- PRESS RELEASE — The President of the Republic orders discontinuance of proceedings against NKONGHO Felix AGBOR and others
- EXPOSE PRESENTE PAR MONSIEUR BIKELE NOAH LAMBERT, MAGISTRAT, MEMBRE REPRESENTANT DU MINJUSTICE AU SECRETARIAT TECHNIQUE DU COMITE INTERMINISTERIEL DE LUTTE CONTRE LA CULTURE ET LE TRAFIC DU CANNABIS
- LES ACTIVITES DE LA SURETE NATIONALE DANS LE CADRE DE LA LUTTE CONTRE LA CULTURE, LE TRAFIC ET LA CONSOMMATION DU CANNABIS AU CAMEROUN
- LOI N° 2017/012 DU 12 JUIL 2017 PORTANT CODE DE JUSTICE MILITAIRE
- LOI N° 2017/013 DU 12 JUIL 2017 PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- PORTANT REPRESSION DES INFRACTIONS RELATIVES A LA SURETE DE L'AVIATION CIVILE
- Décret n°2017/328 du 29 juin 2017 portant admission de certains officiers généraux en deuxième section
- Loi n° 2017-20 du 20 avril 2018 portant code du numérique en République du Bénin
- Communiqué de presse du Ministre de la Fonction Publique et de la Réforme Administrative du 09 juin 2017
- Décret n° 2017/275 du 07 juin 2017 portant nomination de magistrats au siège du Tribunal Criminel Spécial
- Rapport d'enquête sur la consommation de la drogue en milieu scolaire à Yaoundé : Cas de deux établissements secondaires confessionnels
- LOI N°016-2017/AN PORTANT ORGANISATION DE LA CONCURRENCE AU BURKINA FASO