Droit pénal
Maathis indexe 331 textes en droit pénal couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- Loi n° 2017-12 du 12 juillet 2017 portant code de justice militaire
- Loi n° 2014-27 du 23 décembre 2014 modifiant et complétant certaines dispositions de la loi n° 97-21 du 10 septembre 1997 relative aux activités privées de gardiennage
- LOI N° 2019/020 DU 24 DEC 2019 MODIFIANT ET COMPLETANT CERTAINES DISPOSITIONS DE LA LOI N° 2016/007 DU 12 JUILLET 2016 PORTANT CODE PENAL
- LOI N° 2011/024 DU 14 DEC. 2011 RELATIVE A LA LUTTE CONTRE LE TRAFIC ET LA TRAITE DES PERSONNES
- Loi n° 90/003 du 10 août 1990 autorisant le Président de la République à ratifier la Convention des Nations Unies contre le trafic illicite de stupéfiants et de substances psychotropes
- Loi n° 2014-28 du 23 décembre 2014 portant répression des actes de terrorisme
- Law No 2019/020 of 24 December 2019 to amend and supplement some provisions of Law No. 2016/7 of 12 July 2016 relating to the Penal Code
- Convention on Psychotropic Substances, 1971
- Loi n° 2010-12 du 21 décembre 2010 relative à la cybersécurité et à la cybercriminalité au Cameroun
- Décret présidentiel modifiant le régime de rémunération des personnels civils et militaires et/ou le statut spécial des fonctionnaires de l'Administration Pénitentiaire
- LAW No 2019/020 OF 24 DEC 2019 TO AMEND AND SUPPLEMENT SOME PROVISIONS OF LAW No.2016/7 OF 12 JULY 2016 RELATING TO THE PENAL CODE
- Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples
- Loi n° 3-2006 du 25 avril 2006 relative à la déclaration des biens et avoirs
- Décret n° 2006/088 du 11 mai 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Décret n° 2906/088 du 11 mars 2003 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-Corruption
- Loi n° 2005-15 en date du 29 décembre 2005 relative à la lutte contre le trafic et la traite des enfants
- Law No 2013/013 of 2013 relating to the Establishment, organisation, functioning of the Specialized Corps of Judicial Police Officers of the Special Criminal Court
- LAW No 12011/024 OF 1 4 DEC. 2011 RELATING TO THE FIGHT AGAINST TRAFFICKING IN PERSONS AND SLAVERY
- AFRICAN UNION CONVENTION ON PREVENTING AND COMBATING CORRUPTION
- Décret n° 2013/131 du 03 mai 2013 portant création, organisation et fonctionnement du Corps Spécialisé d'Officiers de Police Judiciaire du Tribunal Criminel Spécial
- Restitution de l'étude sur le développement de la crypto-monnaie et de ses activités basées sur le système de PONZI au Cameroun
- Code pénal du Sénégal
- Lei de Proteção de Dados Pessoais (extrato)
- Décret n°2022/44 du 28 septembre 2022 portant nomination des Assesseurs près les Tribunaux Militaires
- Communiqué de presse relatif aux faits de contrefaçon des billets BEAC type 2020
- Avis d'appel d'offres n°01/E28/2025-BEAC du 29 janvier 2025 - Opération de financement des projets sous-régionaux
- Communiqué de presse de la COSUMAF - Alerte sur une opération d'Appel public à l'épargne illégale de la structure « BMI INVESTISSEMENT GABON »
- LC-COB/43 /DCP/JHI - Centrale Récapitulative des Risques des établissements de crédit dans la CEMAC
- Déclaration spéciale du Premier Ministre, Chef du Gouvernement du 24 mars 2020
- Communiqué à l'issue du Conseil de Cabinet du jeudi 05 mars 2020
- Décret n°2019/300/PM du 18 juillet 2019 précisant les modalités d'application de la loi n°2015/012 du 16 juillet 2015 fixant le régime des jeux de divertissement, d'argent et de hasard
- Communiqué de presse des Services du Premier Ministre du Cameroun
- Décret n° 2011/409 du 9 décembre 2011 portant nomination d’un Premier Ministre, Chef du Gouvernement
- DECRET N°_20 2 2 / 16 9 DU_2 3 MAT 2022 portant adhésion du Cameroun à la Convention de Budapest sur la cybercriminalité, adoptée le 23 novembre 2001 à Budapest (Hongrie)
- Décret n° 2007/079 du 15 mars 2007 portant nomination du secrétaire permanent de la Commission nationale anti-corruption
- Décret n°2021/396 du 02 juillet 2021 portant révocation d'un Magistrat
- LOI N°2024/008 DU 24 JUIL 2024 PORTANT REGIME DES FORETS ET DE LA FAUNE
- Loi n°2019/012 du 19 juillet 2019 portant cadre général de sûreté radiologique et nucléaire, de sécurité nucléaire, de responsabilité civile et de l'application des garanties
- Loi n°2022/007 du 27 avril 2022
- Loi n°2025/013 du décembre 2025 régissant la production biologique au Cameroun
- Loi n°2022/008 du 27 avril 2022 relative à la recherche médicale impliquant la personne humaine au Cameroun
- Loi n°2022/006 du 27 avril 2022 régissant le secret bancaire au Cameroun
- Loi n°2022/014 du 14 juillet 2022 relative à la procréation médicalement assistée au Cameroun
- Décret n°2025/404 du 1er août 2025
- Décret n° 20211312 du 04 juin 2021 portant révocation d'un Magistrat
- Décret n° 2006/088 du 11 mars 2006 portant création, organisation et fonctionnement de la Commission Nationale Anti-corruption
- DECRET N° 2020/002 DU 06 JAN 2020 portant ratification du Protocole Facultatif à la Convention relative aux droits de l'enfant, concernant la vente d'enfants, la prostitution des enfants et la pornographie mettant en scène des enfants
- Arrêté n°0827/CAB/PR du 1er novembre 2019 modifiant et complétant certaines dispositions de l'arrêté n°1287/CAB/PR du 31 décembre 2014 infligeant la sanction d'abaissement d'échelon à Monsieur MONTCHEU EMANI Vincent (Mle 164 290-G), portant avancement d'échelon de douze (12) Officiers de Police de 1er grade et avancement de grade au choix de cent trente-quatre (134) Officiers de Police de 1er grade au grade d'officier de Police de 2ème grade au titre de l'année 2019
- Data Protection Act [Chapter 11:12]
- Loi n° du 23 décembre 2024 régissant la pêche et l'aquaculture