Droit des sociétés commerciales et GIE
Maathis indexe 120 textes en droit des sociétés commerciales et gie couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- LA DEMATERILISATION DES VALEURS MOBILIERES DANS L'ESPACE OHADA : l'apport décisif du législateur camerounais
- Les modifications apportées au régime de la SARL dans le nouvel acte uniforme OHADA relatif au droit des sociétés commerciales et du groupement d'intérêt économique
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Directive de la CEMAC relative aux Partenariats Public-Privé (suite et fin)
- Directive n° 07/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'implantation et l'ouverture de formation sanitaire privée par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Directive n° 09/21-UEAC-639-CM-37 relative à la Libre circulation et l'Etablissement pour l'ouverture des agences de tourisme et l'organisation des voyages par le ressortissant d'un Etat membre établi sur le territoire d'un autre Etat membre de la CEMAC
- Décret du Président de la République
- YOMBOUNO Hervé Fagbon c/ Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- Formulaire M2 - Déclaration de modification de personne morale ou d'établissement au RCCM
- Formulaire de demande de cessation temporaire d'activité ou de radiation au RCCM
- Fiche de renseignements pour la constitution du dossier de déclaration d'activité de l'entreprenant au RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes morales du RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation au RCCM des personnes morales (Inscription initiale)
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation d'un bureau de représentation ou de liaison au RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de radiation des personnes physiques du RCCM
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier d'immatriculation au RCCM des personnes physiques (Inscription initiale)
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification d'une personne morale au RCCM
- Fiche de renseignements pour la constitution du dossier d'immatriculation d'une succursale au RCCM (Inscription initiale)
- Fiche de renseignement pour la constitution du dossier de modification d'une personne physique au RCCM
- Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées (Article 438 de l'Acte Uniforme OHADA) - SODEPA - Exercice clos le 31 décembre 2025
- Attestation du Commissaire aux Comptes sur la note d'informations présentant l'état des actifs et des dettes et résumant les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2025
- Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'Administration (Article 715 de l'Acte uniforme OHADA) - Exercice clos au 31 décembre 2025
- Attestation définitive du commissaire aux comptes sur les états financiers — Exercice clos le 31 décembre 2025 — MAETUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers annuels, exercice clos au 31 décembre 2025 - LABOGENIE S.A.
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Auditors' General Report and Special Report for the Year Ended December 31, 2025 - Pamol Plantations PLC
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Décision n° 1544 /D/PAK/DG/DMA/2026 du 24 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°016/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour le recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'un plan d'entreprise pour le Port Autonome de Kribi période 2027-2031
- HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim) contre Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave)
- DEMA 20 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation
- Décision n° 1453/D/PAK/DG/DMA/2026 du 16 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°017/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- Décision n° 1404/D/PAK/DG/DMA/2026 du 13 AVR 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Restreint n°006/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 FEVRIER 2026 pour la fourniture des consommables informatiques et pièces de rechange au Port Autonome de Kribi
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Décision n° 1696-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 09 FEV 2026 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres international ouvert n°096/25/AOIO/SDCC/CIPM du 27/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'aciers à la SODECOTON
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- Décision n° 0903-33/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH du 16 janvier 2026 portant annulation de l'Appel d'Offres National Ouvert n°101/25/AONO/SDCC/CIPM du 23/12/2025 pour les travaux de construction d'une cabine de peinture à la SODECOTON de Garoua
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON
- Statutory Auditor’s Report to the Board of Directors in line with article 715 of the OHADA Uniform Act on Commercial Companies and Economic Interest Groups – Period Ended 31st December 2025 – Cameroon Development Corporation (CDC) S.O.E
- Rapport du commissaire aux comptes au Conseil d'administration — Société Nationale de Transport de l'Électricité (SONATREL) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Décret n° 2025/114 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public