Droit des sociétés commerciales et GIE
Maathis indexe 112 textes en droit des sociétés commerciales et gie couvrant le droit africain (OHADA, Cameroun, Sénégal, Côte d'Ivoire et autres).
- YOMBOUNO Hervé Fagbon c/ Cour Commune de Justice et d'Arbitrage de l'OHADA
- LC-COB/04 - Attributions des Présidents des Conseils d'Administration et des Directeurs Généraux des établissements de crédit de la CEMAC
- Rapport Spécial du Commissaire aux Comptes sur les conventions réglementées (Article 438 de l'Acte Uniforme OHADA) - SODEPA - Exercice clos le 31 décembre 2025
- Attestation du Commissaire aux Comptes sur la note d'informations présentant l'état des actifs et des dettes et résumant les comptes annuels de l'exercice clos au 31/12/2025
- Rapport du Commissaire aux Comptes au Conseil d'Administration (Article 715 de l'Acte uniforme OHADA) - Exercice clos au 31 décembre 2025
- Attestation définitive du commissaire aux comptes sur les états financiers — Exercice clos le 31 décembre 2025 — MAETUR
- Rapport du Commissaire aux Comptes sur les états financiers annuels, exercice clos au 31 décembre 2025 - LABOGENIE S.A.
- OHADA - Comptabilité des sociétés
- Formulaire M2 - Déclaration de modification (personne morale ou établissement)
- Auditors' General Report and Special Report for the Year Ended December 31, 2025 - Pamol Plantations PLC
- Les Diplômes de Spécialité et Certificats en Droit OHADA - Questions - Réponses
- L’ordre public en droit des sociétés commerciales de l’OHADA
- Décret n° 2026/163 du 04 mai 2026 portant transformation de la Société « Energy Of Cameroon » en société à capital public
- Décision n° 1544 /D/PAK/DG/DMA/2026 du 24 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°016/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour le recrutement d'un consultant pour l'élaboration d'un plan d'entreprise pour le Port Autonome de Kribi période 2027-2031
- HOTEL LES BOUKAROUS (Conseil : Maître NOMO BELLA Joachim) contre Succession HAPPY TINA Gabriel (Conseil : Maître TCHATCHOUA Gustave)
- Directive relative aux marchés publics
- DEMA 20 portant approbation des statuts de la Société Electricity Development Corporation
- Décret n° [NUMÉRO MANQUANT] portant [OBJET MANQUANT]
- Décision n° 1453/D/PAK/DG/DMA/2026 du 16 AVR 2026 portant attribution du marché consécutif à l'Appel d'Offres National Restreint n°017/AONR/PAK/CIPM/2026 du 19 mars 2026 pour recrutement d'une maîtrise d'œuvre pour l'acquisition de deux (02) véhicules spécialisés en lutte contre incendie au Port Autonome de Kribi
- Décision n° 1427/D/PAK/DG/DMA/2026 du 15 avril 2026 portant attribution du marché consécutif à l'appel d'offres national restreint n°008/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 février 2026 pour la fourniture des équipements pour la mise à jour de l'infrastructure IP du Port Autonome de Kribi à Mboro (phase 1)
- Décision n° 1404/D/PAK/DG/DMA/2026 du 13 AVR 2026 déclarant infructueux l'Appel d'Offres National Restreint n°006/AONR/PAK/CIPM/2026 du 27 FEVRIER 2026 pour la fourniture des consommables informatiques et pièces de rechange au Port Autonome de Kribi
- Décision n° 3299/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/HM du 12/3/2026 déclarant infructueux le lot 5 de l'Appel d'Offres International Ouvert n°093/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de cinq (05) lots de moteurs et motoreducteurs pour les huileries de la SODECOTON
- Décision n° 2113/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/AK du 12 février 2026 portant attribution du marché objet de l'appel d'offres international ouvert n° 099/25/AOIO/SDCC/CIPM du 10/12/2025 pour la fourniture d'un lot de chaussettes polypropylènes (PP) pour l'emballage des balles de coton des usines d'égrenage de la SODECOTON
- Décision n° 1696-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 09 FEV 2026 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres international ouvert n°096/25/AOIO/SDCC/CIPM du 27/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots d'aciers à la SODECOTON
- Décision n° 1555-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du déclarant infructueux l'appel d'offres international ouvert n°094/25/AOIO/SDCC/CIPM du 19/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de compresseurs pour l'huilerie de Garoua
- Décision n° 0903-33/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/AH du 16 janvier 2026 portant annulation de l'Appel d'Offres National Ouvert n°101/25/AONO/SDCC/CIPM du 23/12/2025 pour les travaux de construction d'une cabine de peinture à la SODECOTON de Garoua
- Décision N° 0597-26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAMP/WA du 13 janvier 2026 rapportant la décision N°8001/25/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSMP/NY du 19/08/2025 portant attribution des lettres-commande relatives à l'appel d'offres national restreint N°069/25/AONR/SDCC/CIPM du 09/06/2025 pour le recrutement de deux commissaires aux comptes titulaires et suppléants à la SODECOTON pour le compte des exercices 2025 à 2027
- Décision n° 051/26/DG/DAG/S-DAMP/DMP/SCSAM/MH/DU portant attribution des marchés relatifs à l'appel d'offres national ouvert n°048BIS/25/AONO/SDCC/CIPM du 17/11/2025 pour la fourniture de deux (02) lots de véhicules légers à la SODECOTON
- Statutory Auditor’s Report to the Board of Directors in line with article 715 of the OHADA Uniform Act on Commercial Companies and Economic Interest Groups – Period Ended 31st December 2025 – Cameroon Development Corporation (CDC) S.O.E
- Rapport du commissaire aux comptes au Conseil d'administration — Société Nationale de Transport de l'Électricité (SONATREL) — Exercice clos le 31 décembre 2025
- 32ème Anniversaire de l'OHADA, Journée Portes Ouvertes de l'ERSUMA & Cérémonie de Graduation Diplômes de Spécialité et Certificats OHADA (DSC-OHADA) Première Promotion — Programme des Activités
- Avis N°053/2025/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Ordinaire de la Société Commerciale Gabonaise de Réassurance (SCG-Ré)
- Décret n° 2025/114 portant nomination des membres du Conseil d’Administration de la Société Nationale d'Investissement
- Décret n° 2 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Décret n° 2025/315 du 16 JUIL 2025 portant approbation des statuts du Conseil National des Chargeurs du Cameroun
- Décret n° 2025/314 du 16 juillet 2025 portant transformation du Conseil National des Chargeurs du Cameroun en société à capital public
- Instruction COSUMAF du 5 mars 2025 relative au contenu des statuts d'un organisme professionnel d'investissement à long terme (OPI) prenant la forme d'une société
- Décision n° 0021/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant blâme à Monsieur Mor ADJ, Administrateur Directeur Général de la société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA Sénégal
- Décision n° 0022/D/CIMA/CRCA/PDT/2024 portant interdiction d'exercer au Cabinet Aziz Dieye représenté par Monsieur Aziz Dieye, Commissaire aux Comptes de la Société Compagnie Nationale d'Assurance et de Réassurance des Transporteurs (CNART) SA
- Décret n° 2024/291 du 10 juillet 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- DECRET N° 2024 DU 10 JUILLET 2024 portant transformation de la Société Nationale d'Investissement en Société à Capital Public
- Décret n° 129D 10 Juil 2024 portant approbation des statuts de la Société Nationale d'Investissement
- Decree No. 2024/291 of 10 JUL 2024 to transform the National Investment Corporation into a public corporation
- Avis n° 013/2024/BVMAC/DG — Convocation de l'Assemblée Générale Annuelle des Actionnaires de la BVMAC
- Les Diplômes de Spécialité et Certificat en Droit OHADA - Questions - Réponses
- AVIS A MANIFESTATION D'INTERET N° 001/COS/PR/23/AMI RELATIF A LA SELECTION D'UN CABINET CHARGE DE FOURNIR LES SERVICES DE COMMISSARIAT AUX COMPTES DE LA COSUMAF
- COLOQUIO INTERNACIONAL DE CONMEMORACIÓN: «OHADA, TREINTA (30) AÑOS DESPUÉS: BALANCE Y PERSPECTIVAS»
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- Décret n°2023/206 du 18 avril 2023 portant nomination des membres du Conseil d'Administration de la Société de Développement et d'Exploitation des Productions Animales (SODEPA)
- DECRET N° 2019/201 DU 2.3 AVR 2019 portant réorganisation du Parc National de Matériel de Génie Civil